Demander une mutation de bâtiment dans le registre cantonal des bâtiments (RCBat)
Introduction
Dans le cadre des activités communales liées aux constructions, à l'énergie et à l'aménagement du territoire, vous souhaitez mettre à jour les informations sur les bâtiments et les logements de votre commune.
Obtenir la prestation En ligne
La prestation est accessible via le portail des communes