114.5 Protection des animaux

114.5 Protection des animaux

Surveillance du bien-être animal et prévention des mauvais traitements

Descriptif

  • Contrôles des conditions de détention
  • Enquêtes
  • Mises en fourrière
  • Autorisations d'expériences sur animaux vivants
  • Autorisations de commerce d'animaux
  • Autorisations de détention d'animaux sauvages
  • Préavis sur les constructions (CAMAC)

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

  • Détenteurs d'animaux de rente, de compagnie et sauvages
  • Chercheurs pratiquant des expériences sur animaux
  • Commerces d'animaux
  • Gardiens d'animaux
  • Préfets
  • Communes
  • Offices fédéraux

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