Service de protection de la jeunesse (SPJ)

Colloques interdisciplinaires

Les 3 colloques interdisciplinaires organisés par le SPJ se sont inscrits dans une volonté de transparence et d’échange autour des pratiques liées à la protection des mineurs. Destinés à un large public de professionnels de l’enfance et de la jeunesse de Suisse romande, ils ont rassemblé plus de 900 personnes à Lausanne, du domaine juridique, de la santé, de la protection des mineurs, de l’école.
Ces colloques ont permis de riches échanges autour de l’intérêt supérieur de l’enfant : la gestion de l’incertitude et du risque en protection de l’enfance, l’importance de la parole et du non verbal chez l’enfant, l’accompagnement difficile des parents en séparation conflictuelle.
Ils ont réuni divers intervenants spécialistes de la Suisse romande et de pays voisins, comme par exemple le juge français Edouard Durand, le thérapeute français Jean-Paul Mugnier ou l’alpiniste valaisan Jean Troillet.

30 ans de la Convention des droits de l'enfant

L’évènement anniversaire des 30 ans de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant a eu lieu le 20 novembre 2019, à la Maison de Quartier de Chailly à Lausanne.
Douze jeunes âgés de 12 à 17 ans avaient carte blanche pour mettre en place cet événement, avec le soutien du GLAJ-Vaud, de Jaiunprojet.ch, du Centre de ressources pour élèves allophones (CREAL), de Pro Juventute et de la délégation cantonale à l’enfance et à la jeunesse.
Pour l’après-midi du 20 novembre, ces adolescents ont imaginé des activités en lien avec des droits importants à leurs yeux qui seront proposés à 70 enfants âgés de 5 à 15 ans :

  • un stand multisports pour illustrer le droit aux loisirs et au temps libre
  • un stand d’informations, avec un concours de dessins et quizz sur les droits de l’enfant, pour réaliser le droit à l’information et à l’éducation
  • un stand de théâtre pour mettre en scène divers droits dont celui de la protection contre la maltraitance.

Le film sur le processus d’organisation et d’implication des jeunes dans ce projet a été projeté et sensuivit un échange entre les enfants et la cheffe du DFJC. Ce film servira par la suite de matériel pédagogique sur les droits des enfants pour les écoles.

Concept 360

Ces derniers mois, le SPJ a collaboré intensément avec la DGEO pour la mise en œuvre du concept 360, en particulier pour la mise en place du soutien à la parentalité et l’introduction des éducateurs en milieu scolaire. Cela renforce les mesures de prévention en amont d’un signalement. Le chef du SPJ a mis également la priorité sur l’amélioration de la collaboration des Offices régionaux de protection des mineurs (ORPM) avec les établissements scolaires, en particulier dans la région de l’Est vaudois, où un projet pilote a été lancé avec la régionale des Alpes vaudoises.
Dans la même vision de renforcement de la collaboration, la Direction Pédagogique (DP) de la DGEO et le SPJ collaborent de manière régulière sur les situations de cas complexes dans le cadre de l’école et notamment des exclusions scolaires. Le but de cette collaboration est de soutenir les établissements et proposer des projets de sortie de l’école adaptés au besoin du jeune.

Session cantonale des jeunes

La troisième édition de la Session cantonale des jeunes s’est déroulée le week-end des 30 et 31 mars 2019 à Lausanne. Organisée conjointement par le délégué cantonal à l’enfance et à la jeunesse (SPJ) et la Commission de jeunes du Canton de Vaud, cette session a réuni près de 100 jeunes âgés de 13 à 21 ans et provenant de tout le canton.
Les thèmes choisis pour cette troisième édition étaient le réchauffement climatique, l’égalité des chances, le sport, l’éducation numérique et le gaspillage alimentaire.
Les jeunes ont notamment proposé l’introduction d’un label de qualité « faible empreinte carbone » pour des produits du quotidien qui donnerait droit à une subvention, la mise en place d’un cours sur l’écologie à l’école obligatoire et le lancement d’une campagne de sensibilisation au gaspillage alimentaire.
À l’issue des débats, les propositions des jeunes ont été transmises au président du Grand Conseil, Monsieur Rémy Jaquier, qui a prononcé un discours pour clore cette troisième édition.

Plateforme intercommunale sur le soutien aux activités de jeunesse (PICSAJ)

La Plateforme intercommunale sur le soutien aux activités de jeunesse (PICSAJ) a eu lieu le 13 février 2019. Elle avait pour thème « Soutenir les jeunes dans sa commune : quels modèles dans notre canton ? ». Des professionnels et des municipaux ont présenté, dans des ateliers, des modèles de soutien à la jeunesse, tant à l’échelle communale qu’intercommunale, voire de tout un district. Cette soirée a également été l’occasion de faire le vernissage de la brochure présentant les descriptifs de trois fonctions essentielles à toute politique de l’enfance et de la jeunesse (animation socioculturelle, délégation à l’enfance-jeunesse et travail social de proximité).

Rapports établis lors des évaluations en matière d'adoption

A la demande de la CLACA (Commission latine des autorités centrales en matière d’adoption), le SPJ, en tant qu'Autorité centrale cantonale vaudoise en matière d'adoption (ACC-VD) a organisé en novembre 2019 une journée de travail destinée à tous les assistants sociaux romands et tessinois employés au sein des ACC, sur le thème de l’évaluation sociale et du rapport psychosocial du milieu d’adoption. Dans le cadre de la préparation de cette journée, l’ACC a comparé les différents rapports sociaux établis dans les cantons latins et a mis en évidence le caractère très « lisse » de la plupart d’entre eux. Tous les cantons  ont émis le souhait que les rapports établis aient véritablement un sens pour les pays d’origine des enfants et leur permettent d’effectuer plus aisément les apparentements. Au vu de cette volonté,  l’ACC entame maintenant avec d’autres membres de la CLACA une réflexion autour des thèmes développés dans les évaluations sociales et du contenu des rapports établis. Cette réflexion se poursuivra en 2020 et devrait en principe aboutir à des directives de la CLACA.

Surveillance de l'accueil de mineurs

En matière d'adoption nationale et internationale, 70 séances d'information ont été données à des couples ou des personnes seules. 8 nouveaux dossiers de candidature à l'adoption nationale et internationale ont été reçus. Dans le cadre de la procédure d'adoption, le nombre total de 48 enquêtes ont été effectuées, dont 18 pour l'adoption au niveau international, 9 pour l'adoption par le conjoint et 21 pour l'adoption par le partenaire/concubin homosexuels. Après l'arrivée chez leurs parents adoptifs, 17 enfants ont bénéficié d'un suivi.

Concernant les recherches d'origines émanant de la personne adoptée, 16 demandes ont été traitées et 20 nouvelles demandes ont été reçues.

En matière d'accueil familial avec hébergement, le groupe "Placements familiaux" de l'Unité de pilotage des prestations éducatives contractualisées a recensé 343 familles d'accueil au bénéfice d'une autorisation générale ou nominale, dont 119 sont des familles dites élargies ayant un lien de parenté avec l'enfant accueilli. Les "Placements familiaux" ont évalué 46 nouvelles familles sur l'année écoulée, dont 23 familles élargies et 22 familles d'accueil ordinaires.

Les colonies et camps de vacances avec hébergement ayant lieu sur le territoire du canton de Vaud sont soumis à autorisation dès que leur durée est supérieure à 7 jours. Le SPJ est compétent pour délivrer les autorisations d’organiser un camp. En 2019, 62 autorisations ont été délivrées.

Situations suivies par les Offices régionaux de protection des mineurs (ORPM)

Année Dossiers suivis dans l'année Dossiers ouverts dans l'année Dossiers fermés dans l'année Différence ouverts-fermés Total dossiers actifs en fin d'année Dossiers actifs en fin d'année par assistant social référent (ASPM)
2005 4942 1271 928 343 4014 73
2006 5343 1330 909 421 4434 71
2007 5753 1324 1190 134 4563 75
2008 5951 1388 1291 97 4660 75
2009 6107 1494 1338 156 4769 73
2010 6254 1527 1505 22 4749 70
2011 6277 1616 1551 65 4726 67
2012 6390 1736 1706 30 4684 65
2013 6499 1865 1746 119 4753 66
2014 6593 1929 2006 -77 4587 61
2015 6613 2096 1861 235 4752 60
2016 6731 2120 2117 3 4614 59
2017 6784 2262 2077 185 4707 59
2018 6965 2241 1996 245 4969 62
2019 7270 2461 1946 515 5324 60

En 2019, le nombre total d'enfants suivis a augmenté de 47% depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur la protection des mineurs (LProMin) le 01.01.2005, sur la base des chiffres provisoires (situation au 03.02.2020), l'extraction définitive des données se faisant en avril de l'année suivante.

Nombre d'interventions socio-éducatives par ORPM

ORPM Dossiers actifs à fin 2019 Dossiers ouverts en 2019 Dossiers fermés en 2019 Différence ouverts - fermés Total des dossiers actifs par ass. soc. référent % Dossiers actifs / population de 0 à 17 ans SCRIS Population mineurs 0-17 ans 2018 par ORPM Total dossiers suivis 2019
Ouest 689 393 319 74 54 1,8% 38'637 993
Nord 1226 650 512 138 63 3,3% 37'494 1726
Centre 2381 910 615 295 64 5,4% 43'934 3005
Est 1028 508 500 8 55 2,8% 36'463 1526
Total 5324 2461 1946 515 60 3,4% 156'528 7250

En plus des situations de mineurs nécessitant une intervention socio-éducative, le SPJ a reçu 292 nouveaux mandats d'évaluation, concernant 461 enfants, dans le cadre de procédures de divorce, de séparation ou de fixation du droit de visite.

Enfin, le Pôle Finances et Administration a assuré le suivi administratif et financier de 303 dossiers pour des enfants placés à la demande de l'Office des curatelles et tutelles professionnelles, du Tribunal des mineurs, ou de tutrices ou de tuteurs privés.

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