Office de l'accueil de jour des enfants (OAJE)

Evénements marquants, évolutions significatives

Suite à l’entrée en vigueur de la révision de la LAJE le 1er janvier 2018, le cadre réglementaire de l’accueil collectif de jour des enfants a fait l’objet à son tour d’une révision globale.

Le Conseil d’Etat a adopté le 3 avril 2019 un nouveau règlement d’application de la LAJE (RLAJE ; BLV 211.22.1), qui est entré en vigueur le 1er août 2019. Cette refonte complète du RLAJE permet de créer un cadre législatif cohérent reprenant la systématique de la LAJE ; grâce à une structure simple et à la mention des références légales, les destinataires du règlement ont une vision claire de leurs responsabilités.

L’OAJE a révisé les directives cantonales pour l’accueil collectif de jour préscolaire, et leur entrée en vigueur a eu lieu le 1er août 2019. Il en va de même pour le référentiel de compétences pour l’accueil collectif de jour parascolaire primaire, qui est de la compétence de l’OAJE. La mise à jour des directives cantonales pour l’accueil collectif de jour préscolaire visait principalement à concrétiser les adaptations annoncées dans le cadre des travaux de révision de la LAJE en 2017 et à veiller à la qualité de l’accueil. Afin de simplifier l’utilisation de ces directives destinées principalement aux directions des institutions et aux exploitants, l’accueil collectif de jour à la demi-journée dans les jardins d’enfants et haltes-jeux fait désormais l’objet de directives cantonales spécifiques.

L’EIAP, institué par la LAJE avec la compétence de fixer les conditions de l’accueil collectif de jour parascolaire, en a finalisé le cadre de référence, qui est entré en vigueur le 1er août 2019. Selon la possibilité prévue par la LAJE depuis le 1er janvier 2018, un mandat de prestations a été établi, par lequel l’EIAP délègue à l’OAJE la compétence d’autoriser et de surveiller l’accueil parascolaire primaire. Ce mandat de prestations court jusqu’au 31 décembre 2020.

En lien avec la révision du cadre réglementaire, un nouveau formulaire de demande d’autorisation d’exploiter a été mis à disposition des institutions sur le site internet de l’OAJE.

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