Secrétariat général du département des institutions et de la sécurité (SG-DIS)

Règlement cantonal sur l'utilisation des drones

Le Conseil d’État a adopté un règlement cantonal concernant les interdictions de survol de périmètres déterminés pour des aéronefs sans occupants d’un poids inférieur à 30 kg (drones). Le nouveau cadre légal est entré en vigueur le 15 juillet 2019.  En plus des interdictions prévues par la législation fédérale, le canton prévoit des périmètres permanents d’interdictions supplémentaire : établissements pénitentiaires, postes de gendarmerie, sites du Tribunal cantonal, hôpitaux, etc. Des dérogations pourront être accordées à ces interdictions, sans quoi, le contrevenant risque d’être sanctionné d'une amende allant jusqu’à 10'000 francs. Dans certains cas, la police ou les agents de détention habilités du Service pénitentiaire pourront capturer les drones survolant des sites interdits. www.vd.ch/drones

Surveillance des communes

Sollicité par la Municipalité de Vevey, le Conseil d’Etat a commandé en mai 2018 un audit sur les relations de travail entre la Municipalité de Vevey et les cadres de l’administration communale. Le rapport, piloté par le Secrétariat général du DIS, rendu public en 2019, formule des recommandations à l'endroit de la Municipalité, destinées à améliorer la situation. En tant qu’autorité de surveillance des communes, le Conseil d’Etat va, de son côté, examiner si certaines adaptations de la loi sur les communes se justifient.

Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP)

Succès du dispositif de recrutement des curateurs volontaires

L’année 2019 a été caractérisée par la consolidation du dispositif de recrutement et de soutien auprès des curateurs volontaires tels que préconisés par la Réforme vaudoise de la curatelle (RVC). Grâce à l'appui de différents partenaires régionaux et à la collaboration avec les justices de paix, les objectifs visés en matière de recrutement ont été largement dépassés. Plus de 600 curateurs volontaires ont été formés par le Bureau d’aide aux curateurs privés (BAC) et plus de 500 d’entre eux se sont vu attribuer un mandat de curatelle correspondant aux souhaits exprimés. 

Parallèlement, une enquête de satisfaction a été effectuée auprès des curateurs volontaires par l’institut de sondage MIS Trend, à la demande du DIS, du DSAS et de l’OJV. Les résultats de cette enquête, menée auprès de 877 personnes, se sont révélés très positifs : entretien, formation, soutien, mandat attribué et relation avec la personne prise en charge, tous ces éléments sont bien accueillis. 81% des curateurs sondés sont prêts à accepter un mandat supplémentaire et 90% à poursuivre leur mandat au-delà du délai légal de quatre ans.

Cependant, malgré le succès obtenu avec les curateurs volontaires, l’OCTP a vu son nombre de mandats continuer à évoluer, soit environ 450 « cas lourds » par année (4’034 mandats de curatelle d’adultes au 31.12.19). Les projections démographiques réalisées par Statistique Vaud (augmentation globale de la population vaudoise, croissance des plus de 60 ans) risquent aussi d’impacter le nombre de curatelles à l’avenir. A relever que sans le recours aux curateurs volontaires, la croissance annuelle de l’OCTP aurait été bien plus importante.

Transformation en service 

Le Conseil d’Etat, dans sa séance du 2 octobre 2019, a décidé de la transformation en « Service » de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles à compter du 1er janvier 2020. En effet, depuis plusieurs années l’OCTP a connu une importante croissance et mené avec succès plusieurs réformes. Il est ainsi reconnu que les missions de cette entité, son organisation et sa structure correspondent au fonctionnement d’un service.

Église et communautés religieuses

Le Conseil d'Etat, l'Eglise évangélique réformée vaudoise (EERV), la Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud (FEDEC-VD) et la Communauté israélite de Lausanne et canton de Vaud (CILV) ont conclu, en mai 2019, une nouvelle convention de subventionnement de cinq ans. Le montant alloué s'élèvera en 2020 à 61,3 millions de francs pour atteindre en 2024 61,9 mio fr. Ce renouvellement s'inscrit dans le cadre du régime légal en vigueur depuis le 1er janvier 2007. Cette somme est attribuée à ces communautés religieuses au nom des missions qu'elles exercent au service de la population vaudoise.

En 2019, deux demandes de reconnaissance ont été déposées par des communautés religieuses. La Fédération évangélique vaudoise (FEV) et l'Union vaudoise des associations musulmanes (UVAM) ont signé la déclaration liminaire d'engagement. Cette étape marque le début de l'examen par l'Etat d'une reconnaissance en tant qu'institution d'intérêt public.

Sur mandat du DIS, la Commission consultative en matière religieuse (CCMR) et la Faculté de théologie et de sciences des religions de l’Université de Lausanne ont lancé une formation continue, prioritairement destinée aux responsables spirituels et administratifs des communautés religieuses. En lien avec la procédure de reconnaissance, cette formation vise à permettre aux participant-e-s d’acquérir une connaissance du fonctionnement des institutions vaudoises, du paysage religieux du canton, ainsi qu’à nouer des liens avec des responsables d’autres confessions. Elle a débuté à l’automne 2019.

Cathédrale

La Cathédrale de Lausanne est l’édifice gothique le plus important de Suisse, de par sa taille et sa qualité archéologique. Il s'agit aussi du lieu le plus visité du canton, l’année 2019 ayant permis de comptabiliser 474'278 visiteurs.

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