Direction générale de l'environnement (DGE)

110.0 Direction générale, support (DGE-SUP)

Schéma directeur informatique et finances

La Direction générale de l’environnement (DGE) a élaboré, en collaboration étroite avec la Direction générale du numérique et des systèmes d’information (DGNSI), son « rapport final du schéma directeur informatique ». Cette démarche se concrétise par la rédaction d’un EMPD relatif à un crédit d’investissement de CHF 9.8 mios pour financer la modernisation et la refonte du système d’information du service. L’essentiel de l’effort est concentré sur le remplacement des applications qui doivent être abandonnées à courtes échéances. Il faut préciser que la grande variétés des activités et des thématiques au sein du service a pour conséquence l’utilisation de plus de 300 applications dont 250 spécifiquement développées à ses besoins et contraintes. Un second projet majeur d’EMPD en lien avec l’informatique est également en phase finale de rédaction. Il s’agit de l’implémentation d’un outil informatique destiné à la gestion et au suivi des projets subventionnés. Cet objet se fait en coordination avec le Service de la promotion de l’économique et de l’innovation (SPEI), de la DGNSI et du Service d’analyse et de gestion financière (SAGEFI).

Future maison de l'environnement

L'année 2019  a été marquée par l'aboutissement de la mise à l'enquête et l'obtention de l'autorisation de construction pour la future Maison de l'environnement. Les travaux de construction du bâtiment baptisé "Dikhotomia" ont donc été lancés sur le site "Vennes", dans les hauts de Lausanne.

111.0 Direction de l'énergie (DGE-DIREN)

Conception cantonale de l'énergie

 

 

La Conception Cantonale de l’Energie (CoCEn) a été validée par le Conseil d’Etat le 26 juin 2019. Elle décline les objectifs de la stratégie énergétique 2050 de la Confédération pour le Canton de Vaud. Le Conseil d’Etat a également validé l’augmentation de la taxe sur l’électricité dans le but de financer les mesures à mettre en œuvre permettant l’atteinte des objectifs. Cet objet a été soumis au Grand Conseil dans sa séance du 17 décembre 2019, les débats se poursuivant début janvier 2020.

Les travaux d’écriture du plan cantonal de l’énergie (PCEn) ont pu débuter dès validation de la CoCEn par le Conseil d’Etat.

 

 

 

111.1 Ressources énergétiques

Géothermie

 

En juin 2019, la Direction générale de l’environnement (DGE) a publié un cadastre de géothermie profonde indiquant le potentiel de cette ressource. Celui-ci révèle que 43 communes du plateau vaudois présentent un potentiel valorisable. Une extension du cadastre pour la région Riviera et Chablais est actuellement en cours. A l’occasion de la publication du cadastre, une conférence de presse, des présentations et des articles ont permis de faire connaître cet outil ainsi que l’objectif cantonal de réaliser une vingtaine de centrales géothermiques d’ici 2050.

Les deux premiers projets de géothermie profonde du canton, à savoir celui d’AGEPP à Lavey-Morcles et celui d’Energeô à Vinzel, ont passé l’enquête publique. Une seule opposition a été déposée, puis retirée. Les travaux de forage pour ces deux projets devraient débuter en 2021.

 

 

Photovoltaïque 

 

Avec la modification des conditions cadres du système fédéral de rétribution à l’injection (SRI), des propriétaires, notamment de nombreux agriculteurs, ayant réalisé leurs installations avant d’obtenir une décision positive de Pronovo, se sont retrouvé dans une situation financière difficile. Le Canton, en collaboration avec les entreprises électriques vaudoises, a mis en place des mesures qui ont permis de soutenir une grande partie de ces propriétaires d’installations.

Au printemps 2019, une démarche participative (design thinking) a rassemblé une trentaine d’acteurs de la branche du solaire et a permis de générer un ensemble d’idées de mesures susceptibles d’accélérer le développement de cette énergie. Les mesures les plus pertinentes seront progressivement précisées et mises en place, en collaboration avec l’OFEN, Swissolar et d’autres acteurs de la branche.

 

 

Éolien

 

Le tribunal cantonal (CDAP) a rendu des  arrêts favorables pour les projets d’Eoljorat Sud près de Lausanne et de Sur Grati dans la région de Vallorbe. Ces décisions suivent celle rendue par la CDAP fin 2018 pour le  projet de Ste-Croix. Des recours ont néanmoins été déposés contre ces deux nouveaux arrêts et la procédure judiciaire se poursuit auprès du tribunal fédéral.

Le plan d’affectation du parc du Bel Coster a été validé par la Cheffe du DTE. Il a cependant fait l’objet de recours et a donc rejoint les projets du Mollendruz et d’Eoljoux, en attente de décisions de la CDAP.

D’une manière générale, le tiers des projets inscrits dans le plan directeur cantonal ont aujourd’hui été mis à l’enquête. Le fait que trois arrêts successifs de la Cour soient positifs est encourageant pour la suite du développement de la branche.

 

 

Bois-énergie

 

Suite à la publication de la stratégie cantonale du bois-énergie en 2017, le comité consultatif, mis en place pour le suivi des mesures proposées par la stratégie, a défini trois domaines d’actions prioritaires : le développement du bois-énergie provenant des forêts cantonales (principalement plaquette forestière), le bois usagé, ainsi que le pellet. La Direction générale de l’environnement (DGE) a établi une convention de subventionnement avec le Groupe Vaud plaquettes bois-énergie, dépendant de la Forestière, afin de mettre en œuvre des programmes permettant l’optimisation des techniques d’exploitation de la plaquette forestière vaudoise ainsi que sa promotion auprès des communes, des énergéticiens et du grand publique.

S’agissant du bois usagé, une enquête réalisée par la DGE-DIREN auprès des acteurs de la filière a permis de préciser le potentiel disponible au niveau du canton et de relever les problématiques majeures du domaine, soit en particulier : le décalage saisonnier entre la récolte et l’utilisation de la ressource, ainsi que les capacités à absorber les quantités disponibles des centrales de valorisation en place. Début 2020, ces acteurs seront réunis afin de trouver des solutions à ces problématiques.

Une étude sur la valeur systémique du pellet vaudois a été lancée en fin d’année. Les résultats devraient permettre la promotion du pellet vaudois et de fait limiter son importation.

 

 

Planification énergétique

La planification énergétique de l’agglomération Lausanne-Morges, menée dans le cadre du projet d’agglomération (PALM), s’est poursuivie avec l’élaboration en 2019 d’une stratégie d’approvisionnement en énergie. Par ailleurs, quatre communes ont finalisé leur planification énergétique en 2019, ce qui porte à 19 le nombre de communes ayant réalisé une telle planification sur leur territoire. La grande majorité de ces communes appartient à un centre cantonal ou régional.

112.2 Efficacité énergétique

Contrôle de chantier

 

La conformité des constructions à la législation sur l’énergie est un enjeu majeur pour l’atteinte des objectifs de la Conception cantonale de l’énergie (CoCEn). En effet, deux études réalisées par la DIREN en 2006 puis en 2010/2011 ont mis en évidence que près de la moitié des constructions dans le canton n’étaient pas conformes aux normes sur l’isolation. Pour répondre à cet enjeu, la DIREN s’est engagée dans une collaboration avec la HES-SO pour, d’une part, estimer le potentiel d’économie d’énergie réalisable par des contrôles plus fréquents pendant la phase de mise en œuvre des projets et, d’autre part, dégager une démarche et des procédures de contrôle efficientes qui soient en adéquation avec les problèmes rencontrés sur le terrain (planification des chantiers, responsabilités et périmètres d’actions des divers acteurs…etc.). En parallèle, plusieurs contrôles ont été effectués par les collaborateurs de la DIREN, soit de façon aléatoire, soit à la suite de dénonciations.

S’attaquer au problème de la conformité des bâtiments à la législation sur l’énergie nécessite de développer en amont les compétences des professionnels de la construction. Ce thème a également occupé la DIREN durant 2019 avec l’organisation de cours et la certification des professionnels.

Traitement des mises à l’enquête

En 2019, 990 dossiers d’autorisation de construire ont été instruits par la DIREN. Le nombre de dossiers traités est en augmentation en raison notamment du renforcement de la législation en matière d’énergie intervenue en 2014. De façon générale, les dossiers sont plus complexes de par la diversité des solutions techniques offertes aujourd’hui et l’on peut également observer que davantage d’installations (saunas, hammam…etc.), en nombres, mais aussi en types, sont soumises, que par le passé, à des autorisations cantonales. Le partage des compétences en matière d’énergie entre le Canton et les communes requière par ailleurs davantage d’interactions entre les différents acteurs (propriétaires, mandataires, autorités…etc.) et notamment entre les autorités (Cantons-communes) elles-mêmes.

Coordination patrimoine/énergie

Depuis le début du deuxième semestre 2019, des réunions transversales interservices DGIP-MS/DGE-DIREN sont organisées. Ces entrevues mensuelles permettent de définir les approches et objectifs de rénovation de bâtiments à valeur patrimoniale, dans le respect des enjeux portés par les deux politiques publiques. Chaque projet est discuté de sorte à trouver un juste équilibre dans le développement et l’orientation du projet et la position de l’État est relayée d’une seule voie au bureau d’architecte ou au maître de l’ouvrage. De plus, des réunions supplémentaires sont organisées, à la demande des conservateurs, pour augmenter la réactivité, si nécessaire, des services. Enfin, les deux services sensibilisent les porteurs de projets aux enjeux potentiels de coordination énergie-patrimoine de sorte à assurer une cohérence dans les orientations à donner au développement du projet.

111.3 Énergétique du bâtiment

Programme bâtiments

 

Le budget record de 52 millions pour le programme bâtiments 2019 – financé à hauteur de 14 millions par le canton de Vaud, la contribution de la confédération se montant de 38 millions - a été entièrement engagé, ce qui dénote un intérêt croissant à la rénovation énergétique. En effet, après les 32 millions accordés en 2017 et les 37 millions de 2018, notre canton avait décidé d’augmenter son budget pour pouvoir répondre à la demande.

Les 2/3 du budget sont allés à des projets d’isolation des bâtiments et le tiers restant à des projets de remplacement d’énergies fossiles par des énergies renouvelables et à des bâtiments neufs certifiés Minergie-P.

Ainsi, près de 140 chaudières à bois, 500 pompes à chaleur et 170 installations solaires thermiques ont été subventionnées en remplacement de chaudières à mazout, à gaz ou de chauffages électriques directs. Plus de 700 audits énergétiques CECB plus ont aussi été soutenus financièrement.

Au total, ce sont donc près de 1840 bâtiments qui ont fait l’objet d’une mesure d’assainissement

 

 

111.4 Approvisionnement énergétique

Subventions pour le stockage de l’électricité

Les projets du premier volet de soutien au stockage devaient être mis en service d’ici au 30 juin 2019. Ils ont reçu une prolongation jusqu’au 31 décembre 2019. Près de la moitié des projets annoncés ont été réalisés et payés.

Un second volet de soutien au stockage a été lancé début 2019. Celui-ci était divisé en deux programmes distincts :

1.     Un programme de soutien au stockage décentralisé par batteries,

2.     Un programme destiné aux fournisseurs d’électricité souhaitant proposer à leurs clients une offre de stockage virtuel. Il s’agit d’utiliser le réseau de distribution pour stocker les excédents de production photovoltaïque afin que leurs propriétaires puissent les reconsommer ultérieurement.

Le nouveau programme de soutien au stockage décentralisé a malheureusement connu un succès plus mitigé que le volet de 2018 suite à l’adaptation des conditions de subventionnement pour permettre un fonctionnement autonome des installations en cas de panne électrique. En ce qui concerne le stockage virtuel, six gestionnaires de réseau de distribution ont lancé un produit commun dénommé Flexisolar. Une centaine de propriétaires d’installations photovoltaïques ont déjà opté pour cette solution.

 

 

Attribution des zones de desserte d’électricité

 

Le Canton a défini les zones de desserte et attribué les concessions pour la distribution d’électricité. Le règlement y relatif est également entré en vigueur.

La commune de Bussigny a vendu son réseau électrique à Romande Energie SA avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Cette cession a entrainé une modification des zones de desserte et annule la concession du Service électrique de Bussigny.

 

 

Elaboration de la stratégie cantonale vaudoise pour le gaz

En 2019, la DIREN a débuté l’élaboration de la stratégie cantonale vaudoise pour le gaz. En effet, la COCEN a posé les premières orientations générales du canton, tant en matière d’évolution du réseau de gaz, de consommation de gaz que de production de biogaz. La stratégie en cours d’élaboration vise à préciser et compléter ces orientations et à les concrétiser par un plan de mesures et un catalogue d’outils. Elle sera coordonnée avec le Plan Climat Vaudois ainsi qu’avec les politiques fédérales en matière d’énergie et de climat. Les acteurs concernés (entreprises gazières, communes, etc) sont informés et consultés au cours de ce processus. Lors de la première phase du projet, les principes et objectifs thématiques de la stratégie gaz ont été définis et ont fait l’objet d’une consultation auprès des acteurs concernés. La stratégie sera finalisée durant le courant de l’année 2020.

Parallèlement à l’élaboration de la stratégie, la DIREN a entrepris la révision du Règlement sur la pose des conduites de gaz (RPCG). Ce dernier n’est en effet pas complètement compatible avec les exigences de la loi fédérale sur les installations de transport par conduites (LITC). La solution proposée prévoit des procédures ordinaires et simplifiées ainsi que des exemptions d’autorisation et sera compatible avec le cadre fédéral ainsi qu’avec la stratégie cantonale vaudoise pour le gaz.

 

 

 

 

112.0 Direction de l'environnement industriel, urbain et rural (DGE-DIREV)

Coordination cantonale dans le domaine ABC

La Direction générale de l'environnement (DGE) est l’entité en charge de la protection contre les substances dangereuses ou pouvant polluer les eaux. Dans ce cadre, elle a poursuivi les travaux d’élaboration d’une stratégie cantonale ABC (atomique, biologique et chimique), sur mandat du CODIR-ORCA, en coordination avec tous les services de l’Etat concernés. Cette démarche, inscrite dans le programme de législature, dotera le canton d’un document de référence qui permettra de développer et de pérenniser les préparatifs en cas d’incidents de grande ampleur de type ABC.

En outre, le piquet ABC de la DGE a apporté un appui technique aux forces d’intervention et a joué le rôle de centre financier pour plus de 1000 cas de pollution ou de sinistres impliquant des matières dangereuses. Outre l’augmentation des cas d’écoulement d’hydrocarbures sur la chaussée, on peut relever que plusieurs situations de mise en danger d’importantes ressources en eau ont nécessité la coordination de travaux d’envergure inhabituelle.

112.1 Air, climat et risques technologiques (DGE-ARC)

Plan climat vaudois

 

Le Conseil d’Etat a adopté la feuille de route du Plan climat qui s’organise autour des trois axes thématiques: réduction des émissions de gaz à effet de serre, adaptation aux changements climatiques et  documentation de ces derniers.
Suite aux premières Assises vaudoises du climat, organisées en novembre 2018, tous les services de l’Etat travaillent à la réalisation du Plan climat vaudois en collaboration avec différentes associations ou mouvements, dont les grévistes pour le climat.

 

 

Plan des mesures OPair de l’agglomération Lausanne-Morges

 

En février 2019, le Conseil d’Etat a adopté la révision du Plan de mesures d’assainissement de l’air de l’agglomération Lausanne-Morges. Ce document stratégique, visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques, se compose de 25 mesures qui s’appliquent au territoire de 26 communes de l’agglomération, ainsi que sur les pôles fonctionnels d’Aclens-Vufflens et de Littoral Parc. Il constitue un outil de coordination en vue du développement de l’agglomération en accord avec les objectifs de qualité de l’air et représente ainsi un instrument important de santé publique.

 

 

Développement de la téléphonie mobile 5G

 

En février 2019, la Confédération a attribué de nouvelles fréquences de radiocommunication aux opérateurs de téléphonie mobile. Cette attribution, indispensable au développement de la technologie 5G, n’a toutefois pas été coordonnée avec la mise à disposition des autorités cantonales des outils nécessaires à l’application de la législation fédérale sur le rayonnement non ionisant (ORNI). Dans ce contexte mouvant, la Direction générale de l'environnement (DGE) a porté un effort significatif aux réponses aux nombreuses sollicitations provenant des communes, des élus et des citoyens, tout en maintenant un dialogue avec les opérateurs.

 

 

Transport de chlore

Les acteurs du transport et de l’utilisation du chlore, soit l’industrie chimique, les CFF, l’association des transporteurs et les autorités fédérales ont défini dans la Déclaration conjointe II des mesures visant à réduire davantage le risque lié au transport de cette substance particulièrement dangereuse.

Lors de la modification de l’horaire CFF 2018/19, il a été décidé, pour l’ensemble du réseau, que le chlore ne sera désormais transporté que dans des trains spéciaux dont la vitesse sera limitée à 40 km/h. A cette vitesse réduite, le risque est ainsi diminué d’un facteur dix.

La Direction générale de l'environnement (DGE) participe au suivi de la mise en œuvre des autres mesures telles que la suppression des obstacles, la sécurité des wagons ou la diversification de l’approvisionnement, qui permettront de réduire encore le risque, conformément au principe de précaution. La DGE assure également une coordination avec les cantons particulièrement concernés par le transport du chlore.

112.2 Protection des eaux (DGE-PRE)

Stratégie de surveillance et de protection des eaux superficielles

 

Le monitoring des eaux, effectué depuis de nombreuses années par la Direction générale de l'environnement (DGE), permet de définir l’état et l’évolution de la qualité chimique et biologique des eaux des différents cours d’eau et lacs du canton. En 2019, la DGE a redéfini sa stratégie de surveillance et de protection des eaux superficielles afin d’optimiser son travail de suivi et prioriser ses actions. Dans le volet de protection du milieu naturel, 13 mesures identifiées comme prioritaires et les plus efficaces pour empêcher ou réduire les atteintes nuisibles aux eaux sont présentées, avec des constats, les actions prévues et les échéances de réalisation.

Épuration et traitement des micropolluants

 

Après une année d’exploitation de son installation de traitement des micropolluants, la STEP de Penthaz atteint clairement les objectifs fixés par la loi, avec un abattement de plus de 80% des substances traces contenues dans les eaux usées. Elle reçoit dorénavant également les eaux des STEP de Bettens et Sullens, qui se sont raccordées durant l’année. Les STEP d’Ecoteaux et de Maracon ont également cessé leur activité et redirigé leurs eaux sur la STEP fribourgeoise du VOG, à Ecublens. Ces quatre projets de raccordement ont bénéficié de subventions cantonales. Ceci réduit le nombre de STEP dans le canton à 154 à fin 2019. Deux structures intercommunales liées à l’épuration ont été créées dans les régions d’Aigle et de Payerne, cette dernière regroupant des communes vaudoises et fribourgeoises. Les travaux importants de mise à niveau des STEP de Vidy et d’Yverdon se poursuivent.

 

 

Gestion des eaux urbaines

 

En collaboration avec le Service des communes et du logement (SCL), la Direction générale de l'environnement (DGE) a démarré l’élaboration d’une directive sur la fixation des taxes communales liées à l’évacuation et l’épuration des eaux. Elle a pour objectif de permettre aux communes de fixer les montants des taxes nécessaires, en adéquation avec les coûts de l’assainissement et les exigences de la Surveillance des Prix. La directive sera accompagnée d’une révision du règlement communal type sur l’évacuation et l’épuration des eaux.

Une stratégie cantonale définissant le concept de la nouvelle génération de plans généraux d’évacuation des eaux (PGEE) a été élaborée en vue d’établir des directives et un cahier des charges type à l’attention des communes pour l’élaboration des PGEE. Cette stratégie intègre notamment une nouvelle approche de gestion de l’assainissement  urbain par bassin versant de STEP.

Par ailleurs, la réalisation du plan régional d’évacuation des eaux (PREE) de la Chamberonne se poursuit, avec les appels d’offre et l’attribution des mandats pour les différents modules composant le PREE. Les mandataires ont finalisé la collecte des données auprès de chaque commune du bassin versant.

 

 

112.3 Assainissement (DGE-ASS)

Surveillance du marché des produits chimiques

La Direction générale de l'environnement (DGE) assure des tâches de surveillance du marché des substances dangereuses pour l’homme et l’environnement. Cela consiste en particulier à limiter ou interdire l’emploi de certaines substances, produits ou objets. Dans ce cadre, la DGE a réalisé une campagne d’inspections de points de vente, accessibles au grand public et commercialisant différentes catégories de produits chimiques (produits de nettoyage concentrés, désinfectants, débouche-siphons, régulateurs de pH pour piscines privées, etc.). La campagne a permis d’identifier des non-conformités dans la grande majorité des commerces visités.

D’autres inspections ont été menées, principalement à des fins de mise en conformité, dans divers domaines, tels que les commerces proposant du matériel pour la culture de chanvre; les produits phytosanitaires; l’emploi d’herbicides par des professionnels pour l’entretien d’espaces verts ou l’utilisation de désinfectants pour les piscines publiques.

Plan d’action glyphosate 

La Direction générale de l'environnement (DGE) a initié les travaux préparatoires à la mise en œuvre du Plan d’action glyphosate conformément au décret du Grand Conseil visant à réduire l’utilisation du glyphosate dans le canton de Vaud entré en vigueur le 1er octobre 2019.

 

 

 

Utilisation de fluides frigorigènes 

 

La mise sur le marché d’installations de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant des fluides frigorigènes stables dans l’air est régie par l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). La Direction générale de l'environnement (DGE) exerce la haute surveillance dans ce domaine, notamment en évaluant les projets mis à l’enquête publique. Environ 1000 dossiers ont été traités en 2019. Une vingtaine de cas non-conformes se sont avérés particulièrement problématiques.

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a en outre initié en 2019 une campagne nationale de contrôle et d’information sur les fluides frigorigènes à laquelle la DGE a pris part. Dans ce contexte, la DGE a organisé en mars 2019 une journée d’information à laquelle plus de 100 spécialistes de Suisse romande actifs dans le domaine des systèmes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur (planificateurs, importateurs, fabricants, installateurs) ont participé. La campagne se poursuit en 2020 avec l’inspection par échantillonnage d’installations existantes.

 

 

Traitement des vignes par voie aérienne

L’épandage de produits phytosanitaires pas voie aérienne sur les vignes nécessite une autorisation de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) moyennant un préavis de la Direction générale de l'environnement (DGE). Dans son rôle de haute surveillance, la DGE a procédé à des inspections et contrôles d’épandages afin de vérifier le respect des dispositions visant à empêcher des atteintes à l’homme et à son environnement ainsi qu’aux biens de tiers. La DGE a également procédé à des campagnes d’analyse des eaux superficielles aux abords de sites d’épandage afin d’évaluer les éventuels impacts de ces derniers.

La DGE a en outre apporté son appui aux groupements de viticulteurs concernés par le traitement des vignes par voie aérienne dans leurs tâches d’élaboration de cartes des périmètres et distances de sécurité nécessaires à l’obtention d’autorisation de traiter.

Surveillance des activités industrielles et artisanales 

Les milliers d’entreprises industrielles et artisanales implantées sur le territoire cantonal actives dans les domaines pharmaceutique, biotechnologie, traitement des métaux, mécanique, blanchisserie, alimentaire, branche automobile, construction, chantiers, peinture, déchets, etc., génèrent environ 25% de la charge en polluants et micropolluants (métaux lourds, substances actives, détergents, biocides, pesticides, additifs, anticorrosifs, etc.) aboutissant dans les eaux et susceptibles de polluer les ressources en eau.

Près de 400 inspections ont été menées en 2019. Dans presque un quart des cas, des mesures d’assainissement, souvent complexes, ont été ordonnées à la suite de pollution ou de constats de non-conformité sévère. Parmi ceux-ci, une forte proportion de dossiers a donné lieu à des procédures juridiques.

La délégation des contrôles des entreprises de la branche automobile, confiée depuis 2015 à l’Inspectorat de l’environnement de l’Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA-IE), a été reconduite après évaluation de la période 2015-2019. L’accréditation des inspecteurs de même que la fréquence et les coûts de contrôle ont été adaptés dans la nouvelle convention liant la DGE à l’UPSA-IE et à l’UPSA-Vaud.

Un plan d’action de la surveillance des activités industrielles et artisanales basé sur les risques encourus par l’environnement et l’homme, en particulier par les eaux superficielles, est en cours d’élaboration. Ce plan d’action permettra en particulier de redéfinir les procédures de contrôle et prioriser les tâches de surveillance incombant à la DGE.

Sites pollués : actualisation du cadastre des aires d’exploitation

Le canton de Vaud compte plus de 1600 aires d'exploitations inscrites au cadastre cantonal des sites pollués. Dans un contexte soutenu de densification et de réhabilitation de friches industrielles, ces sites sont souvent au cœur d'importants enjeux environnementaux (protection des eaux et de la santé) et économiques. Bon nombre de ces sites ont subi une évolution depuis leur inscription au cadastre, que ce soit à la faveur d’investigations requises par l’Ordonnance fédérale sur les sites contaminés (OSites), de travaux de construction induisant des excavations de matériaux pollués ou de toute autre intervention. Leur classification au sens de l’OSites a ainsi pu évoluer.

En 2019, 744 aires d’exploitation recensées au cadastre des sites pollués ont fait l’objet d’une réévaluation quant à d’éventuels besoins de surveillance, d’investigation ou d'assainissement. Six niveaux de priorité ont été définis sur la base de critères environnementaux et du potentiel polluant des activités exercées par les entreprises en question. Sur cette base, la Direction générale de l'environnement (DGE) devra ordonner ces prochaines années plus de 700 investigations préalables aux détenteurs des sites pollués concernés.

Les résultats de ces investigations serviront d’une part à répondre plus rapidement aux demandes d’autorisations (transfert de propriété, permis de construire) adressées à la DGE et ainsi éviter des blocages de dossiers. Conformément aux tâches conférées à la DGE par l’OSites, ces informations permettront d’autre part de mettre à jour le cadastre des sites pollués et de communiquer à la Confédération la liste des priorités pour l’exécution des investigations à ordonner.  

113.0 Direction des ressources et du patrimoine naturels (DGE-DIRNA)

113.1, Géologie, sols et déchets (DGE-GEODE)

Protection des sols 

Des actions concrètes de mise en œuvre ont été menées dans différents domaines jusqu’alors parfois négligés : il s’agit de la collaboration avec des acteurs comme la FVE (guide pour les soumissions), la fédération des jeunesses campagnardes (protection des sols dans le cadre des girons), les améliorations foncières, des communes (projet pilote d’indice de qualité des sols). Dans ce cadre, une aide à l’exécution portant sur les conditions particulières et devis descriptif pour la protection des sols sur les petits chantiers a été publiée. Elle permet d'appuyer les maitres d’ouvrage, ingénieurs et entreprises afin d'assurer une meilleure prise en compte des sols dans la construction. Ces démarches de sensibilisation et d’aide technique visent l’accroissement d’une mise en œuvre de la protection des sols préventive, concrète et volontaire. Les actions de ce type démarrées il y a quelques années commencent à porter leurs fruits, à l’exemple des reconstitutions de sols de grande qualité dans les gravières et décharges.

Les données de la carte des sols vaudois, représentant plus de 30 années de relevés sur les sols agricoles, viticoles et forestiers ont été publiés sur le géoportail cantonal.

Gestion des déchets urbains

 

La Commission cantonale de coordination pour la gestion des déchets (CODE) s’est réunie le 17 juin 2019. Dans ce cadre une évaluation de la mise en œuvre du Plan de gestion des déchets adopté par le Conseil d’Etat le 2 novembre 2016 a été présentée par le service. 25% des mesures ont été réalisées, 25% sont en cours et un tiers reste à mettre en œuvre. Pour le solde, il s’agit de mesures permanentes. En considérant les 8 années restantes pour la  mise en œuvre du PGD, les objectifs sont jugés atteignables.

Pour la première fois cette année, les communes ont directement saisi les statistiques des déchets collectés sur un portail internet, dénommé « Vaud-Stat-Déchets ». Il leur sera proposé, sur une base volontaire, d’étoffer les données saisies afin d’établir un benchmarking permettant d’identifier les pistes d’optimalisation des prestations et de réduction des coûts.

Le recyclage des déchets minéraux de chantier et surtout la réutilisation des granulats recyclés devront être d’avantage développés. Un diagnostic des filières et une liste de mesures visant à favoriser le recyclage et l’utilisation des matériaux minéraux recyclés dans le domaine de la construction sont en cours d’élaboration. Les résultats sont attendus en 2020 par la Direction générale de l'environnement (DGE).

La DGE a procédé à la mise à l’enquête de différents projets de décharges contrôlées afin d’assurer la pérennité de ces filières d’élimination des déchets à l’échelle cantonale.

Dans le cadre de la convention le liant à la Fédération vaudoise de coopération (FEDEVACO) pour la période 2015-2019, le Département du territoire et de l'environnement (DTE) a soutenu la réalisation de projets dans le domaine de la protection des ressources en eau, de l’approvisionnement en eau potable, de l’assainissement d’eaux usées domestiques, de la gestion des déchets municipaux, de l’adaptation aux changements climatiques et de la production d’énergie solaire. Dans ce cadre, le Conseil d’État a approuvé le renouvellement de la convention pour la période 2020-2024.

 

 

Assainissement des sites pollués

 

Afin d’assurer les travaux de renaturation de la Venoge menés dans le Bois de Vaux, entre Lussery-Villars et Penthalaz et grâce au crédit d’investissement accordé au Conseil d’État en 2018, la DGE a conduit l’assainissement des décharges de la Chavanne et du Bois de Vaux. Ces décharges ont été complètement excavées, et les matériaux pollués ont été acheminés dans les filières d’évacuation adaptées.

Les investigations nécessaires ou la surveillance de certains sites pollués se sont poursuivies. Des expertises ont été lancées pour des sites nécessitant un assainissement, cela afin de définir précisément les buts et urgences de ces assainissements mais également pour mieux maitriser les coûts des variantes retenues.

 

 

Géologie

 

A l’issue d’un travail de plusieurs années, le cadastre de géothermie profonde sur le plateau molassique a été publié sur le géoportail cantonal au printemps 2019.

Suite à l’entrée en vigueur de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) le 1er avril 2019, le Département du territoire et de l'environnement (DTE) a octroyé les permis de recherche pour les projets EnergeÔ à Vinzel et AGEPP à Lavey-les-bains. Ces deux projets prévoient l’exploration du sous-sol profond grâce à des forages exploratoires. Ils s’inscrivent dans la conception cantonale de l’énergie qui prévoit notamment le développement de la géothermie profonde dans le mix énergétique vaudois. Parallèlement, le règlement d’application de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol (RLRNSS) a été adopté par le Conseil d’Etat en décembre 2019.

La Direction générale de l'environnement (DGE) a également procédé à la mise à l’enquête de différents projets de gravières afin d’assurer l’approvisionnement du canton en matière première minérale.

 

 

113.2 Ressources en eau et économie hydraulique (DGE-EAU)

Intempéries et entretien des cours d’eau

Plusieurs chantiers ont été menés suite aux intempéries de janvier 2018. Aucune intempérie majeure n'est par ailleurs à signaler pour 2019, si ce n’est les cas suivants :

o  Suite à un orage survenu le 1er juillet 2019 dans le Chablais, le Courset à Lavey est sorti de son lit et a nécessité le curage du chenal au droit de la route cantonale et du dépotoir situé à l’amont du village.

o  La lutte contre les plantes exotiques envahissantes est élargie à d’autres cours d’eau que le Rhône comme par exemple à la Gryonne à Bex et Ollon, la Bonne Eau à Ormont-Dessous, le Torrent d’Yvorne, la Tinière inférieure à Villeneuve et l’Eau Froide à Villeneuve et Roche. Ces tronçons corrigés font désormais l’objet d’un suivi régulier par du personnel formé spécifiquement à cette problématique.

o  Le volume de bois extrait du barrage flottant situé à l’embouchure du Rhône à Noville et Port-Valais s’élève en 2019 à environ 3'800 m3 soit bien en dessus de la moyenne annuelle qui est de l’ordre de 2'200 m3.

 

 

Sécheresse

 

Une longue période de sécheresse s’est étendue de fin juin à mi-septembre. Cet événement tend à se répéter quasiment tous les ans. Les débits minimaux ont été atteints sur de longues durées. Les températures caniculaires sont de plus en plus souvent atteintes. Le manque de précipitations a été très marqué en juillet et en septembre avec localement, dans certaines régions, seulement 20% à 60% de pluie en comparaison des moyennes mensuelles. Les quantités de pluie sur l’ensemble de cette période de sécheresse ont été d’environ 55% de la moyenne. Les précipitations d’octobre et de novembre ont été par contre au-dessus de la moyenne (135%).

Les personnes vulnérables, les cultures et les milieux naturels ont particulièrement souffert d’un été mesuré comme le troisième plus chaud depuis 1864.

Une interdiction de pompage en rivière a été mise en place de juillet à novembre.

Eaux souterraines

 

Durant l’année 2019, la pression sur la ressource en eau souterraine a été confirmée (projets de construction, forte demande sur les constructions enterrées, utilisation de plus en plus intensive de l’énergie du sous-sol…). Les sécheresses répétées sur trois années consécutives ainsi que la présence de produits phytosanitaires persistants dans l’environnement et les eaux souterraines ont également été largement évoquées à l’échelle de la Suisse et demeurent un enjeu pour le canton de Vaud.

La carte de protection des eaux a fait l'objet de nombreuses mises à jour, avec la légalisation de quelques projets de délimitation de « zones S » de protection de captages d’eau potable et d’aires d’alimentation « Zu », destinées à lutter contre les substances persistantes. Des efforts importants ont été et devront être consacrés à la protection des eaux souterraines en milieu karstique (Jura, Préalpes) afin de légaliser des zones Sh et Sm qui s’accordent avec les directives fédérales (Sh, Sm).

Nous soulignons la légalisation des zones S de protection des puits d’eau potable de Buchillon (nappe de Chanivaz), qui constituent une des plus importantes zones  du canton, suite à une décision du tribunal fédéral qui clôt une procédure longue de 17 années.

Un important travail s'est poursuivi dans le développement d'outils visant à améliorer la connaissance des ressources disponibles et de développer une gestion quantitative des ressources. Ils permettront à moyen terme d’améliorer la gestion des ressources stratégiques pour l'approvisionnement en eau potable du Canton face aux enjeux du changement climatique et des conflits d’utilisation des ressources (développement de la géothermie profonde, exploitation des géomatériaux, pompages à la nappe pour irrigation et pompes à chaleur,…)

Une attention particulière a également été portée sur le suivi du niveau des nappes souterraines et du débit des sources, par l’introduction de sept nouvelles stations mesurant les eaux souterraines et diffusant les données dans la veille hydrologique vaudoise (VHV). Le réseau demeure modeste et devra être développé dans les prochaines années.

 

 

Protection contre les crues et hydrologie

En matière de protection contre les crues deux projets d’envergure ont été mis à l’enquête en 2019:

o  le projet d’aménagement du Famolens qui sécurise la ville de Rolle. Cette enquête a suscité de nombreuses oppositions ainsi qu’une pétition qui a été déposée au Grand Conseil. Après étude du dossier, une commission ad hoc propose au Grand Conseil de rejeter cette pétition.

o  le projet d’aménagement du Nozon qui permet la sécurisation de la zone industrielle de la ville d’Orbe et de parcelles agricoles. L’autorisation de construire a été rendue en fin d’année mais a suscité un recours.

D’autres projets, tel que le projet d’aménagement de la Torneresse aux Moulins, ont également été mis à l’enquête en 2019.

En terme de réalisation, l’année 2019 aura été l’occasion de :

o  démarrer le chantier d’aménagement de la Brinaz permettant la sécurisation de Montagny-près-Yverdon et Grandson,

o  sécuriser l’embouchure de la Baye de Clarens – située entre la halle Omnisports du Pierrier et le quartier des « Villas du Bochet »  à Montreux,

o  poursuivre deux gros chantiers déjà entamés en 2018, à savoir, la création du Canal du Haut-Lac - qui permet une évacuation maîtrisée des eaux de la commune de Roche jusqu'au Léman, protégeant également les communes de Rennaz et Noville des inondations – et l’aménagement de la Thielle en aval de la plaine de l'Orbe qui protégera Yverdon-les-Bains contre les débordements et la plaine maraîchère.

 

En termes de planification, plusieurs sujets sont actuellement à l’étude ;  les principaux sont listés ci-dessous :

Espace réservé aux eaux et aux étendues d’eaux

L’inventaire des informations de bases nécessaires à la délimitation de l’espace réservé aux eau et étendues d’eau (ERE/EREE) a été finalisé en coordination avec les différents services de l’Etat (BIODIV, FORET, EAU, SDT, DGAV). Cet inventaire permet d’identifier les objets soumis à l’ERE/EREE, les largeurs naturelles des cours d’eau, les secteurs à enjeux particuliers et les zones densément bâties autour des objets concernés par l’ERE/EREE.

Dangers autour des lacs

Le canton de Vaud a établi une méthodologie permettant de cartographier les dangers autour des lacs ; notamment au regard de ce qui existait dans les cantons limitrophes sur les lacs de Neuchâtel et Morat. Pour ceux-ci, les données de base ont été établies (cartes d’intensité) et les cartes de dangers sont maintenant en cours d’établissement. Les autres grands lacs du canton feront également l’objet de telles cartes.

Ruissellement

Un groupe de travail rassemblant différents services de l’Etat (UDN, SDT, DGMR) et l’Etablissement cantonal d’assurance (ECA) a été formé afin de préciser comment la problématique du ruissellement sera considérée dans le canton.

Observatoire des eaux

Afin d’assurer une bonne gestion de la ressource en eau et fournir aux autorités et à la population des informations pertinentes liées à la ressource en eau, la DGE-EAU développe actuellement un observatoire des eaux de surface et souterraine.

 

 

Renaturation des cours d’eau 

L’année 2019 a été particulièrement active sur le cours d’eau de la Venoge. Le premier secteur d’Echandens a été aménagé afin d’augmenter les milieux humides dans une zone alluviale et le second entre Penthalaz et Lussery-Villars a visé la création d’environ 600 m de cours d’eau dans la forêt alluviale de Bois-de-Vaux. D’autres projets ont été réalisés sur un linéaire total de 5 km de cours d’eau. Depuis 2010, environ 26 km de cours d’eau ont été revitalisés.

Une passe piscicole a été construite sur le Talent à Echallens.

Réalisations 2019 :

o  La Venoge à Echandens

o  La Venoge à Penthalaz et Lussery-Villars (Bois de Vaux)

o  L’embouchure de la Baie de Clarens

o  Le Grand Canal à Yvorne

o  Le Lavasson à Gland

o  Le Larrit à Echallens

o  La Diaz à Fiez

o  Le Maupas à Chêne-Paquier

 

 

3e correction du Rhône

Le décret de financement de la part vaudoise des travaux relatifs à la réalisation du projet de troisième correction du Rhône de CHF 60 mios a été approuvé par le Grand Conseil.

Force hydraulique

Le projet définitif de mini-centrale hydroélectrique sur l’Arnon aux Gorges de Covatanne a été approuvé. Une nouvelle demande de concession sur la partie inférieure de l’Avançon à Bex a été déposée et la procédure est à bout touchant. comme c’est également le cas pour la demande de concession sur le Rhône à Bex-Massongex (MBR), le plus grand projet du potentiel hydraulique restant sur le territoire vaudois, qui dépend d’une coordination avec le canton du Valais. Par ailleurs, en 2019, les premières réflexions ont été réalisées en vue de l’étude d’une planification de la force hydraulique, de manière à prévoir dans le Plan Directeur Cantonal les tronçons qui se prêtent à l’exploitation de l’hydroélectricité. Finalement, l’année 2019 a été marquée par la délivrance de sept décisions notifiant aux détenteurs d’installations hydroélectriques l’obligation d’assainir les éclusées, les modifications du régime de charriage et la migration piscicole sur la chaîne de l’Orbe/Jougnenaz, démarrant ainsi ce vaste chantier qui durera jusqu’en 2030.

Domaine public

 

Dans le cadre des travaux de renaturation de l'embouchure de la Broye, il a été convenu de deux mesures visant à supprimer le stationnement de bateaux dans la Broye ainsi que les bouées d'amarrage sur la rive Ouest du lac de Morat. Appuyée par la DGE-EAU, l'étude d'un avant-projet de port public à Salavaux est en cours (commune de Vully-les-Lacs). Sur le lac de Neuchâtel, la commune de Chevroux a reçu l'autorisation de renouveler ses installations portuaires, les travaux sont en cours. Les études de plusieurs projets de renouvellement ou de construction de ports publics sur le Léman (Mies-Tannay, Vieux-Port d’Ouchy) ainsi que sur le lac de Neuchâtel (Yverdon-les-Bains) sont en cours.

La commune de la Tour-de-Peilz a poursuivi son étude de chemin public riverain. Suite à l’examen préalable auprès des services de l'Etat, le projet a fait l’objet d’une enquête publique (automne 2019).

En complément aux données disponibles pour les profondeurs supérieures à 5 m et en collaboration avec l'OIT, un mandat d’acquisition de données bathymétriques à faible profondeur (0-5 m) du lac de Neuchâtel a été donné. Les résultats sont prévus pour l'année 2020.

 

 

113.3 Biodiversité et paysage (DGE-BIODIV)

Maintenir et préserver la biodiversité

 

Le maintien et la préservation de la biodiversité implique d’agir sur l’ensemble du territoire. L’Etat est un important propriétaire foncier, fort d’un patrimoine de 20'865 ha, soit 6 % du territoire cantonal. Une grande partie de ces surfaces est en nature de forêt (9'000 ha) et de biotopes (environ 2'700 ha), dont l’intérêt et la valeur biologiques sont bien connus. Mais d’autres surfaces ont un potentiel de biodiversité méconnu et encore peu exploité. Un projet d’identification de ce potentiel a démarré et a vu une première étape franchie en 2019. En collaboration avec l’Unité des opérations foncières et immobilières, la base de données de l’Etat a tout d’abord été clarifiée et simplifiée. Dans une région test du nord vaudois, chaque parcelle de l’Etat de Vaud a été évaluée, puis attribuée à un service responsable avec, selon les cas, des objectifs d’amélioration en matière de biodiversité. La démarche s’étendra à l’ensemble du canton en 2020. Ce travail est réalisé par la DGE avec plusieurs services partenaires, en particulier l’UOF, la Direction de la mobilité et des routes (DGMR) et la Direction de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV).

 

 

Poursuite des mesures urgentes de réhabilitation de milieux naturels dégradés

La résilience des milieux naturels est étroitement liée à leur qualité et leur diversité. D’importants travaux ont été entrepris en 2019 afin de restaurer des milieux naturels dont l’état s’était dégradé. A titre d’exemple, dans le haut-marais de la Vraconnaz, sur la commune de Sainte-Croix, des coupes conséquentes d’épicéas ont permis une remise en lumière du sol et le retour d’une flore rare. Dans le complexe des étangs de Chavornay, le décapage sur plus de 2 hectares d’une roselière a permis de recréer des milieux humides pionniers, favorables aux limicoles et à plusieurs espèces végétales menacées. Sur le même site, la création de deux nouvelles mares en marge des étangs a vu le retour de batraciens qui avaient disparu des étangs du fait de la présence de poissons. A l’ouest du canton, le curage du lit du ruisseau de Creuson complété par un entretien différencié des berges a permis à nouveau à une libellule très rare et menacée de se reproduire. Au Bois de Chêne de Genolier, un marais très fortement embuissonné a retrouvé par décapage partiel son état initial.

 

 

Gestion de la faune

L’évolution des milieux, comme celle des conditions climatiques, sont autant de facteurs passibles de compliquer la gestion de la faune. Pour contenir la croissance de la grande faune, notamment celle du sanglier qui profite des hivers cléments, la Direction générale de l'environnement (DGE) a exploité, dans la planification des décisions de chasse, toute la marge de manœuvre des dispositions réglementaires cantonales : assouplissement des heures de chasse, ouverture des réserves de faune cantonales dans les zones à risque, réduction du prix du permis pour la chasse du sanglier, prise en charge du coût des analyses de trichines pour les sangliers cédés à des tiers.

En parallèle, des mesures renforcées de régulation de la faune ont été prises par le corps de gardiennage: intensification des tirs nocturnes de sangliers sur dégâts, achat de lunette thermique pour améliorer l’efficience des tirs, sollicitation accrue des surveillants de la faune auxiliaires, engagement temporaire dans le cadre des conventions programmes d’un nouveau surveillant de la faune pour les sites de protection de la faune d’importance fédérale. A ces efforts de gestion s’ajoutent ceux relatifs à la prévention et l’indemnisation avec la formation de 20 préposés agricoles pour le conseil et le contrôle des clôtures ainsi que le recrutement d’un taxateur supplémentaire en 2019.

Protection des sites naturels et prévention des dérangements à la faune sauvage 

 

La recherche de solutions permettant de  concilier prévention des dérangements à la faune et maintien d’activités de détente hivernales s’est poursuivie en 2019. Dans le site de protection de la faune d’importance nationale du Noirmont, un premier bilan du balisage a été dressé après deux saisons d’hiver. Présenté et discuté avec les communes et les usagers, ce bilan a conduit à autoriser des itinéraires supplémentaires sur des sentiers pédestres existants, hors forêt et évitant les zones sensibles. Validée par la Confédération, l’adaptation du balisage sur le terrain est actuellement en cours.

 

 

 

Plan d'action biodiversité

Le Conseil d’Etat a adopté en août 2019 un plan d’action cantonal en faveur de la biodiversité. Il a validé les priorités d’action qui précisent les mesures à engager.
En étendant son champ d’action à la promotion de la biodiversité dans l’espace bâti, le Conseil d’Etat affiche sa volonté de travailler aussi au maintien de la qualité du cadre de vie de la population.  En zone agricole, en forêt ou dans l’espace naturel,  il reprend les priorités définies par la Confédération pour le canton.

113.4 Inspection cantonale des forêts

Gestion des forêts avec l’appui des conventions-programmes

L’année 2019 a été marquée par un printemps et un été chauds et secs, ce qui a créé un stress important sur les forêts. Dans certaines régions du Canton, notamment au nord du plateau, une proportion importante de l’exploitation de la possibilité s’est faite sous forme de coupes forcées, au détriment de la sylviculture.  

Les conventions-programmes (CP) du secteur forestier permettent aux propriétaires d’assurer les prestations d’intérêt public. S’élèvant à plus de 30% des recettes des propriétaires, elles apportent une part déterminante des financements permettant d'assurer la multifonctionnalité des forêts vaudoises. Achevant la période de 4 ans (2016-2019), l’année 2019 a permis de faire le point sur le degré d’atteinte des objectifs fixés avec la Confédération.

Concernant la CP « gestion durable des forêts protectrices », le programme fixé a pu être suivi normalement pour les composantes « traitement des forêts protectrices » et « infrastructures pour les forêts protectrices ». En raison de la sécheresse et en plus des dégâts subséquents aux tempêtes Evi et Eléanor de 2018 ainsi que des dégâts habituels de bostryche sur l’épicéa, l’année 2019 a vu apparaître de manière marquée des dégâts de scolyte sur le sapin blanc. La composante « protection de la forêt » a donc été fortement sollicitée, à tel point qu’une rallonge de financement a dû être demandée à la Confédération, qui l’a accordée.        

Dans la CP « ouvrages de protection », l’objectif  « données de base » a été dépassé (105%) alors que l’objectif « ouvrages de protection » n’a été atteint qu’à 75 %. Globalement, l’objectif est atteint à 80-90% et l’opportunité de prolonger le programme d’une année est examinée. Au niveau des réalisations importantes, un diagnostic de la situation et une étude préliminaire ont été élaborés concernant les ouvrages paravalanches des Veyraux (Hauts de Montreux). Par ailleurs, en raison de risques croissants d’incendies de forêt, l’inspection cantonale des forêts a démarré avec l’ECA des études de base en vue de définir d’ici à 2022 une stratégie cantonale de prévention et de lutte.

Dans le domaine de la CP « biodiversité en forêt », trois nouvelles réserves forestières et 30 nouveaux îlots de sénescence ont été créés pour un total de 390, respectivement 121 ha. L’objectif fixé n’a été que partiellement atteint (54, respectivement 89%). Il a par contre été dépassé en ce qui concerne le nombre d’arbres habitats (109% pour un total de 6636). En matière de conservation d’habitats et d’espèces, l’objectif global a été atteint à 99%.

Dans la CP « gestion des forêts », tous les objectifs ont été atteints, à l’exception de la composante « adaptation de la desserte forestière ». Comme le permet la Confédération, celle-ci va être prolongée d’une année pour permettre d’atteindre l’objectif en achevant une série de projets encore ouverts à fin 2019. Dans la composante « soins à la jeune forêt », certaines des mesures réalisées durant l’année visent à adapter les forêts aux changements climatiques (par ex. promotion du chêne).  

 

 

Conservation des forêts (conditions d’octroi des autorisations cantonales de défrichement)

Les activités se sont déroulées au rythme des affaires courantes. L’attractivité de la forêt pour le grand public continue à se renforcer, notamment par la pratique en constante augmentation de divers loisirs dans les milieux naturels. Les manifestations, la randonnée, le VTT, la pratique des raquettes ou encore du ski de randonnée augmentent la pression sur les milieux naturels et l’Etat de Vaud doit assurer une gestion et un suivi précis de ces activités. De ce fait, les demandes d’autorisations et de dérogations font l’objet d’un examen complet et rigoureux en incluant des coordinations à l’amont, des études de variantes poussées et des suivis. Des instructions de conservation ont été rédigées dans ce sens et une coordination fine a été mise en place au sein de la DGE.


Promotion du bois indigène

Un soutien financier cantonal a été alloué en 2019 aux rencontres Woodrise, qui visent la promotion et la diffusion du bois. Un appui cantonal a également été prodigué à la mise en œuvre du programme de promotion du bois régional basé à Nyon.

L’utilisation de bois des forêts cantonales est programmée dans les projets de Maison de l’environnement de l’Etat de Vaud et du Gymnase de Burier.

113.5 Unité des dangers naturels (DGE-UDN)

L’élaboration des cartes d’exposition aux dangers naturels gravitaires est en œuvre, suite à l’approbation des standards et objectifs de protection cantonaux par la Commission cantonale des dangers naturels. Sur ces bases, un rapport d’évaluation des risques pourra être réalisé pour chacune de 263 communes du canton exposées aux dangers naturels. Une plateforme informatique professionnelle est accessible, en complément aux cartes de dangers consultables sur le guichet cartographique cantonal Geoplanet.

Les décrets de financement des travaux sur le ruisseau de Broye et sur la Chamberonne, visant une amélioration de la sécurité en cas de crues, ont par ailleurs été adoptés par le Grand Conseil.

Une coordination des cantons concernés par la régulation des eaux du Jura et des Trois Lacs est également en œuvre.

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