Projets particuliers et réalisation des objectifs 19 de l'OJV
La Réforme vaudoise de la curatelle (RVC), projet transversal au sein de l’Etat, paraît avoir trouvé son rythme de croisière. Une conférence de presse a été organisée au printemps 2019 avec les départements concernés par cette réforme et l’OJV. Une deuxième campagne de recrutement de curateurs volontaires a pu être lancée. En outre, des réflexions visant à améliorer encore la collaboration entre les partenaires et l’aide apportée aux curateurs désignés par les justices de paix sont menées en permanence.
En matière de placements à des fins d’assistance (PLAFA), la deuxième Conférence PLAFA s’est tenue en octobre dans les locaux du Tribunal cantonal. Organisée conjointement par le Tribunal cantonal et l’Office du Médecin cantonal, cette conférence fort appréciée réunit une centaine de praticiens, issus des mondes judiciaire et socio-médical au sens large. La thématique des mesures ambulatoires y a notamment été abordée.
La loi vaudoise sur l’organisation de la lutte contre la violence domestique (LOVD) est entrée en vigueur le 1er novembre 2018. L’Ordre judiciaire vaudois a continué à se concentrer en 2019 sur sa mise en œuvre pratique, notamment sur le développement de processus destinés à traiter de manière efficace les cas signalés de violences domestiques, pour assurer une meilleure protection des victimes de ces violences, mais également le suivi des auteur-e-s dans le but d’éviter la récidive. Par ailleurs, l’OJV réfléchit aux mesures permettant d’anticiper la mise en œuvre de la Loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2020. Les mesures portant sur la surveillance électronique ne seront toutefois introduites qu’au 1er janvier 2022, afin de laisser aux cantons le temps de s’organiser.
Le projet tendant à augmenter la valeur litigieuse à partir de laquelle la Chambre patrimoniale cantonale peut être saisie (actuellement fixée à 100'000 francs), dans le but de réduire le nombre – très élevé – de procédures pendantes devant cette autorité, est toujours à l’examen auprès du Conseil d’Etat. Le Tribunal cantonal espère que ce projet avancera en 2020.
Le Tribunal cantonal a été interpellé par le Conseil d’Etat au sujet de l’explosion des coûts en matière d’assistance judiciaire, particulièrement en matière civile. Une réflexion, qui pourrait conduire à revoir certaines pratiques d’octroi de l’assistance judiciaire et de suivi des dossiers, toujours dans le respect des dispositions légales applicables en la matière, est en cours. En outre, les formulaires de demande d’assistance judiciaire pourraient également être modifiés sur certains points.
Le Tribunal cantonal est très attentif à l’évolution des besoins et effectifs au sein de l’Ordre judiciaire vaudois. Une revalorisation salariale de certains collaborateurs des offices des poursuites et des faillites (OPF) a pu être obtenue, pour être en adéquation avec les exigences de ces postes. Cette démarche devrait, en outre, permettre d’éviter des départs dus à la concurrence salariale avec d’autres services de l’Etat. Toujours au sein des OPF, une attention particulière est également portée à l’adéquation entre le nombre de collaborateurs et la marche des affaires.