Bureau de la durabilité (BUD)
Programme de législature du Conseil d’État
Au travers du programme de législature 2017–2022, le Conseil d’État réitère sa volonté de favoriser un développement durable du canton et l’inscription de son action dans la perspective de l’Agenda 2030.
La coordination de la démarche « Agenda 2030 » est confiée au Bureau de la durabilité (BuD) qui agit comme centre de compétences, alors que la mise en œuvre est de la responsabilité des départements et services. Régulièrement informé, le Conseil d’État supervise cette démarche.
Informations complémentaires : www.vd.ch/2017-2022
Agenda 2030 cantonal
Une démarche transversale
Composé de sept membres nommés par leur chef-fe de département, le Comité stratégique interdépartemental pour le développement durable (CIDD) a été constitué en 2018. Le BuD y joue un rôle de facilitation en soutenant et animant le travail du CIDD. En 2019, ce comité a défini une méthodologie et un mode de gouvernance pour l’élaboration de l’Agenda 2030 cantonal que le Conseil d'Etat a validé en septembre. Cette décision a impliqué au cours de l’année 2020 tous les services dans l’élaboration conjointe d’un Agenda 2030 cantonal.
Un Agenda 2030 cantonal en devenir
L’Agenda 2030 des Nations Unies constitue le cadre de référence pour la Confédération, les Cantons et les Communes. Ses 17 objectifs et 169 cibles ont une portée universelle qu’il s’agit de transposer dans le contexte vaudois pour leur donner un sens pratique. En 2020, les différents services de l’ACV ont été invités à proposer une formulation adaptée des cibles en lien avec les politiques publiques sous leur responsabilité. L’Agenda 2030 cantonal se composera donc, d’une part, des Objectifs de durabilité, synthèse des cibles concrètes fixant la direction vers laquelle le Canton veut tendre d’ici 2030 et, d’autre part, de trois axes transversaux visant à renforcer à court, moyen et long termes les pratiques en faveur de la durabilité au sein de l’administration.
Réseau pour la durabilité (RED)
Le Conseil d’État a créé un réseau pour la durabilité composé de répondants et répondantes en développement durable. Le but de ce réseau est de faire émerger une culture commune de la durabilité, de mutualiser les savoirs et les moyens et de favoriser les échanges entre services et départements. Un incubateur à projets, ouvert à tous les collaborateurs et collaboratrices de l’État vient compléter ce dispositif afin d’identifier et d’accompagner l’émergence et la multiplication de projets concrets. Le lancement officiel de ce réseau a eu lieu en début novembre 2020, avec la participation de la cheffe du DIT et du chancelier.
Indicateurs et monitoring
Monitoring de la durabilité
Le BuD entretient des indicateurs-clés de développement durable qui sont publiés dans l’Annuaire statistique. Ils sont tirés du système d’Indicateurs de développement durable pour le canton de Vaud, qui indique dans quelle mesure le canton de Vaud se trouve sur la voie d’un développement durable. Ce système reprend la méthodologie du projet national MONET (monitoring du développement durable au niveau suisse).
Observatoire des indicateurs Territoire, environnement et mobilité
Initié en 2019 par le BuD, sur mandat de la CDTE, puis sur mandat renouvelé en 2020 par la CDIT et la CDES, cet « observatoire » vise l’échange de bonnes pratiques, l’efficience dans la documentation des indicateurs et leur utilisation par les décideurs politiques. L’observatoire n’est pas une structure organisationnelle, mais un simple espace de dialogue transversal. Il se justifie en raison de développements concomitants impactant les indicateurs : Plan climat, Conception cantonale de l’énergie, Plan d’action biodiversité, Plan directeur cantonal et avènement de l’Agenda 2030 cantonal. Ces réflexions coordonnées réunissent des représentants de services du DIT (BuD et DGTL), du DES (UPCl, DGE-SUP, DIREN et BIODIV), du DIRH (DGMR) et du DFIRE (StatVD).
Économie durable
Le BuD a élaboré la stratégie du Conseil d’Etat en matière de promotion de l’économie durable, avec l’implication des milieux économiques vaudois et des experts. En 2020, le volet « économie durable » a été intégré dans la nouvelle Politique d’appui au développement économique (PADE) 2020-2025 pilotée par le DEIS-SPEI. Ce volet de la PADE a pour but de renforcer et d’accélérer le positionnement du canton de Vaud comme leader sur les thématiques clés de la durabilité en Suisse.
En septembre 2020, le Grand Conseil a validé l’octroi de CHF 25 millions pour la création d’un fonds pour l’économie durable qui servira à la mise en œuvre de ce volet. La grande majorité de ce fonds sera dédiée aux soutiens directs aux entreprises engagées dans une démarche de transition. Le BuD accompagne le SPEI pour la définition des mesures de soutien et les préavisera.
De plus, dans la même décision de septembre 2020, le Grand Conseil a souhaité que le reste de la PADE (CHF 50 millions du fonds d’innovation) soit soumis à des critères de durabilité. Le BuD appuie donc le SPEI pour la définition de ces critères.
Politique d'achats responsables
Plateforme nationale sur les achats responsables
En 2020 le BuD a participé à la création d’une plateforme nationale sur les achats responsables pour les trois niveaux institutionnels. Cette plateforme propose des outils communs et consolidés, comme des recommandations d’achats pour différentes catégories de produits et des critères de durabilité à intégrer dans les appels d’offres. Après plusieurs années de travail, la plateforme a été lancée en 2020 (www.pap.swiss).
Instruments mis à disposition
Boussole21 pour l’évaluation de la durabilité
L’outil d’évaluation Boussole21 (www.boussole21.ch) a été créé par le Canton de Vaud, mais est utilisée par d’autres Cantons et communes romands. A l’initiative du BuD, une intercantonalisation (FR, NE, VD, VS) a été négociée en 2020. Ce partenariat, officialisé au travers d’une convention, garantira la qualité des évolutions de l’outil et permettra dans l’immédiat une mise à jour conjointe avec, notamment, l’intégration de critères spécifiques aux questions climatiques et la mise en perspective avec l’Agenda 2030.
Soutien aux Communes
Le BuD poursuit sa mission de soutien aux communes vaudoises, notamment en organisant des Ateliers thématiques et des rencontres biannuelles. En 2020, cette mission a été renforcée par l’attribution de l’accompagnement des communes dans le domaine climatique (mesure stratégique 27 du Plan climat cantonal). Un dispositif d’accompagnement est en préparation et sera lancé en 2021. Le Bud a également initié la création d’un Portail de la durabilité pour les communes. Celui-ci facilitera l’accès aux différentes prestations cantonales destinées aux communes dans les principaux domaines de l’Agenda 2030. Les municipalités ont été informées lors de présentations publiques dans le cadre du « Tour du Canton » de la nouvelle conseillère d’Etat Christelle Luisier Brodard.