Département des institutions et du territoire (DIT)
Rapports annuels en ligne, par entité
2020 au Département des institutions et du territoire
Opérationnel depuis la mi-mars, le Département des institutions et du territoire (DIT) s’est réorganisé sous l’impulsion de sa cheffe, la conseillère d’État Christelle Luisier Brodard. Le DIT entendait ainsi répondre avec efficience aux enjeux des politiques publiques dont il a la charge en se dotant d’une Direction générale du territoire et du logement, ainsi que d’une Direction générale des affaires institutionnelles et des communes. Celles-ci ont renforcé la contribution du DIT à la réalisation des objectifs du Conseil d’État, notamment en matière de cohésion sociale, de rayonnement du canton et de gestion de l’État. Également rattachés au DIT, le Service des automobiles et de la navigation (SAN) et le Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) sont restés dans leur structure actuelle. Pour sa part, l’Unité de développement durable (UDD) a changé de nom pour devenir le Bureau de la durabilité.
Territoire
Le projet de 4e adaptation ter du plan directeur cantonal, qui a pour but de permettre l’intégration de modifications dans les rubriques de compétence du Conseil d’Etat, a été mis en consultation publique du 30 septembre au 28 novembre 2020. Le projet de révision complète du plan directeur cantonal (plan directeur cantonal numérique) a été lancé en mars 2020. Un concept de participation a été élaboré et deux démarches ont été conduites au sein de l’administration cantonale pour identifier les préoccupations et enjeux afin de constituer un cadre de référence commun. La mise en œuvre de la Stratégie cantonale des surfaces d’assolement 2017-2020 s’est poursuivie. La marge cantonale disponible s’est ainsi améliorée et se monte à environ 175 hectares. Deux propositions de priorisation des projets qui empiètent sur les SDA ont fait l’objet de décisions du Conseil d’Etat. Suite à l’adoption par le Conseil fédéral du nouveau Plan sectoriel des surfaces d’assolement, la DGTL a piloté l’élaboration de la Stratégie cantonale des SDA 2021-2024.
Communes
Le Conseil d’État et l’Union des communes vaudoises (UCV) ont validé un protocole d’accord relatif à la Participation à la cohésion sociale (PCS, précédemment appelée facture sociale) en août 2020. L’accord, voté par le Grand Conseil dans le cadre du budget 2021, produira un rééquilibrage financier supplémentaire en faveur des communes de 150 millions par an dès 2028, cela après une phase de progression dès cette année 2021 (25 millions budgété). Les travaux concernant la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV) se poursuivent au sein de la Plate-forme Canton-communes. Le Département des institutions et du territoire (DIT) a par ailleurs annoncé l’engagement, dès le 1er février 2021, de Laurent Curchod en tant que délégué de l’Etat aux fusions de communes. Son arrivée s’inscrit dans la stratégie du Conseil d’Etat en matière de promotion et de suivi des fusions, un des axes prioritaires de son programme de législature 2017-2022.
Curatelles
La mise en œuvre du dispositif de recrutement et de soutien auprès des curateurs volontaires - tels que préconisés par la Réforme vaudoise de la curatelle (RVC) - s'est poursuivie en 2020. Les objectifs en matière de recrutement ont été dépassés. Environ 600 personnes se sont intéressées à la mission de curateur lors de la campagne lancée au mois de septembre 2020. Le Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) a également inauguré au mois d’octobre 2020 un nouveau bureau d’accueil à Vevey. Quatre ans après l’inauguration des locaux à Yverdon-les-Bains, il s’agit de la deuxième étape de la décentralisation du service. Cette réorganisation permet au SCTP de se rapprocher des bénéficiaires, des Justices de paix et des réseaux médicaux et sociaux de l’Est vaudois. Le service a poursuivi en 2020 ses travaux en lien avec le projet de refonte de son système d'information métier qui permettra notamment de placer les curateurs au centre de l’information et d’optimiser leur mobilité.
Droits politiques
La procédure de consultation relative à la révision totale de la loi vaudoise sur l’exercice des droits politiques s’est déroulée sur le deuxième semestre 2019. Suite à l'examen des retours de consultations mené en 2020, le Gouvernement sera en mesure de proposer au début 2021 un projet de révision complète de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP). Cette révision vise un double objectif: répondre aux préoccupations et aux besoins d’évolution de la population en matière de droits démocratiques, d’une part, et améliorer les procédures en matière d’organisation d’un scrutin au niveau communal, intercommunal, cantonal ou fédéral, d’autre part. Le projet de loi répondra à une vingtaine d’interventions parlementaires qui ont été déposées ces dernières années et s’inscrit dans le cadre du programme de législature 2017-2022 du Conseil d’Etat.
Durabilité
Le Comité stratégique interdépartemental pour le développement durable - pour lequel le Bureau de la durabilité (BuD) joue un rôle de facilitation - a défini une méthodologie et un mode de gouvernance pour l’élaboration de l’Agenda 2030 cantonal. Durant l’année 2020, les différents services de l’ACV ont été invités à proposer une formulation adaptée des cibles en lien avec les politiques publiques placées sous leur responsabilité. Le BuD a également poursuivi sa mission de soutien aux Communes, notamment en organisant des Ateliers thématiques et des rencontres avec les communes vaudoises. En 2020, cette mission a été renforcée par l’attribution de l’accompagnement des communes dans le domaine climatique (mesure stratégique 27 du Plan climat cantonal).