Que faut-il savoir ?
L’autorisation de pratiquer est octroyée si vous remplissez les critères personnels et professionnels nécessaires à l’exercice de votre profession. Ces critères sont définis dans les bases légales qui régissent les professions de la santé. Ils peuvent varier d’une profession à l’autre. Il s’agit généralement d’être diplômé ou d’avoir la reconnaissance de son diplôme étranger, d’être digne de confiance, d’être dans un état de santé physique et psychique compatible avec l’exercice de la profession et d’avoir un niveau de français suffisant (B2).
L'autorisation de pratiquer est obligatoire pour les professionnels (à leur propre compte ou salariés) suivants :
- Chiropraticien·ne
- Diététicien·ne (*)
- Droguiste ES
- Ergothérapeute (**)
- Hygiéniste dentaire
- Infirmier·ère (*)
- Infirmier·ère praticien·ne spécialisé·e
- Logopédiste-orthophoniste (**)
- Masseur·euse médical·e (**)
- Médecin
- Médecin-dentiste
- Opticien·ne CFC (**)
- Optométriste (*)
- Ostéopathe (*)
- Pharmacien·ne ou pharmacien·ne assistant·e
- Physiothérapeute (*)
- Podologue (**)
- Psychologue-psychothérapeute
- Sage-femme (*)
- Thérapeute de la psychomotricité (**)
* : L'autorisation est obligatoire si la situation professionnelle correspond à au moins une catégorie de la directive relative aux autorisations de pratiquer LPSan. (pdf, 91 Ko)
** : L'autorisation est obligatoire seulement si à son propre compte ou pratique la supervision.
L’autorisation de pratiquer peut être retirée ou restreinte lorsque les conditions ne sont plus remplies ou à titre de sanction administrative (art. 79 et 191 de la LSP).
L’admission à pratiquer à charge de l’AOS est octroyée si vous remplissez les critères pour pratiquer à charge de l’AOS. Elle permet d’obtenir un numéro RCC personnel auprès de santéservices (anciennement SASIS). Les prestations fournies sont facturées via ce numéro RCC.
Pour obtenir une admission à pratiquer à charge de l’AOS, une autorisation de pratiquer est nécessaire (les deux documents peuvent être demandés conjointement).
Professions concernées
L’admission à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) peut être demandée par les professionnel·les suivant·es :
• Chiropraticien·ne
• Diététicien·ne
• Ergothérapeute
• Infirmier·ère
• Logopédiste-orthophoniste
• Médecin
• Médecin-dentiste (uniquement admission AOS)
• Neuropsychologue
• Pharmacien·ne (uniquement admission AOS)
• Physiothérapeute
• Podologue
• Psychologue-psychothérapeute
• Sage-femme
L'attestation C permet aux personnes salariées d'obtenir un numéro C auprès de santéservices (anciennement SASIS), afin de pratiquer à charge de l’AOS au sein de l'institution ou cabinet employeur (disposant d’un numéro RCC entreprise, délivré par santéservices). Les prestations fournies sont facturées via le numéro RCC de l’employeur.
Pour obtenir une attestation C, une autorisation de pratiquer est nécessaire (les deux documents peuvent être demandés conjointement).
L’attestation C peut être demandée par les professionnel·les suivant·es :
• Chiropraticien·ne
• Diététicien·ne
• Ergothérapeute
• Infirmier·ère
• Logopédiste-orthophoniste
• Médecin
• Neuropsychologue
• Physiothérapeute
• Podologue
• Psychologue-psychothérapeute
• Sage-femme
Les professionnels qui ont déjà facturé à leur propre compte à charge de l’AOS dans le canton de Vaud avant le 1er janvier 2022 restent admis à pratiquer à charge de l'AOS dans le canton. En cas de besoin, une attestation de droits acquis s'obtient en contactant le domaine des professions et institutions de santé par e-mail : autorisation.pratiquer(at)vd.ch.