Conditions d'utilisation
Informations générales
Le contenu du cadastre RDPPF est supposé connu. Le Canton de Vaud n’engage pas sa responsabilité sur l’exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique. L’extrait a un caractère informatif et ne crée aucun droit ou obligation. Les documents juridiquement contraignants sont ceux qui ont été légalement publiés et adoptés. Vous trouverez d’autres informations sur Cadastre RDPPF.vd.ch ou sur cadastre.ch.
Les données du cadastre RDPPF du Canton de Vaud sont mises à jour de manière hebdomadaire.
Attention, la somme des surfaces techniques n'est pas nécessairement égale à la surface de la parcelle selon le registre foncier.
Clause de non-responsabilité du cadastre des sites pollués (CSP)
Le cadastre des sites pollués (CSP) est établi d’après les critères émis par l’Office fédéral de l’environnement OFEV. Il est mis à jour continuellement sur la base des nouvelles connaissances (investigations). Les surfaces des sites indiqués dans le cadastre des sites pollués peuvent ne pas correspondre à la surface effectivement polluée. Cela ne signifie pas que tout terrain non inscrit au cadastre ne soit pas pollué et libre de tout déchet et pollution. Les zones utilisées à des fins de transports publics, militaire et aéronautique sont de la responsabilité de la Confédération. Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à la direction de l'environnement industriel urbain et rural (DGE-DIREV) pour les sites contaminés ou à la direction des ressources et du patrimoine naturels (DGE-DIRNA) pour les décharges.