Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Disponibilité des géoservices

• Le fonctionnement est assuré durant 7X24 heures selon le principe du best effort.
• La prestation de service convenue est garantie pour les périodes suivantes : Lundi à vendredi, 08:00–12:00 et 13:00–17:00
• Les jours fériés sont considérés comme des dimanches.

Changement des conditions générales d'exploitation

• L'Etat de Vaud se réserve le droit de modifier en tout temps les conditions générales d'exploitation pour les géoservices.