Informations pour les abonnés à Intercapi
Qu'est-ce qui change ?
À partir du 9 décembre 2019, le registre foncier du Canton de Vaud utilisera les identifiants OFS pour les communes du Canton.
Ces changements seront visibles à la consultation du registre foncier via Intercapi ainsi que sur les extraits conformes du registre foncier.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la liste des communes et les "informations relatives à l'utilisation du numéro de commune OFS"