Informations pour les abonnés à Intercapi

Qu'est-ce qui change ?

À partir du 9 décembre 2019, le registre foncier du Canton de Vaud utilisera les identifiants OFS pour les communes du Canton.

Ces changements seront visibles à la consultation du registre foncier via Intercapi ainsi que sur les extraits conformes du registre foncier.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la <link themes etat-droit-finances communes liste-des-communes-et-districts>liste des communes et les "informations relatives à l'utilisation du numéro de commune OFS"