Culture(Exemple de contenu: Aides et subventions, passculture, musées, patrimoine immatériel, etc. )
Economie(Exemple de contenu: Registre du commerce, extrait du registre des poursuites, soutien aux entreprises, chômage, agriculture, protection du consommateur, manifestations, etc. )
Environnement(Exemple de contenu: Subventions pour l'énergie, politique énergétique du canton, obtenir un permis de pêche, qualité de l'air – de l'eau, etc. )
Etat, Droit, Finances(Exemple de contenu: Communes, votations, législation, statistique, égalité, protection des données, impôts, finances publiques, Etat employeur, marchés publics, Archives cantonales, architecture, etc. )
Formation(Exemple de contenu: ECR, chercher un apprentissage, bourses, orientation, Vacances scolaires, etc. )
Justice(Exemple de contenu: Tribunaux, justices de paix, ministères publics, procédures judiciaires, jurisprudence, avocats, assistance judiciaire, curatelles, etc. )
Mobilité(Exemple de contenu: Automobiles, navigation, transports publics, multimodalité, etc. )
Population(Exemple de contenu: Protection des mineurs, famille, état civil, documents d’identité, population étrangère, animaux, sport, etc. )
Santé, soins et handicap(Exemple de contenu: Subsides à l'assurance maladie, EMS, droit des patients, les professionnels de la santé, des soins et du handicap, santé numérique, etc. )
Sécurité(Exemple de contenu: Police, pénitentiaire, armée, catastrophe, drones, protection de la population, etc. )
Aides financières et soutien social(Exemple de contenu: Revenu d'insertion (RI), rente-pont, prévention de la radicalisation, aide aux victimes de violence, proches-aidants, etc. )
Territoire et construction(Exemple de contenu: Aménagement, permis de construire, registre foncier, logement, monuments et sites, archéologie etc. )

Les plus visités

Conventions collectives de travail (CCT) et contrats-type

Conditions d’occupation du personnel agricole dès le 1er janvier 2023

Le salaire minimal du personnel travaillant dans le secteur agricole a été fixé à CHF 3576.- brut par mois, à compter du 1^er janvier 2023.

Nouvelles conditions d'occupation du personnel agricole en vigueur dès le 1er janvier 2023. (pdf, 1.19 Mo)

Conventions collectives de travail (CCT) dont le champ d'application est étendu par arrêté du Conseil d'Etat

Extensions en vigueur :

Paysagistes et entrepreneurs de jardins:Arrêtés du 19.09.07, 10.06.09, 21.04.10, 04.05.11 , 25.04.12, 17.04.13 , 2.4.14 29.04.15, 05.07.17, 27.6.18, 26.2.20, 9.9.20, 09.03.22
Métiers de la pierre : 05.11.14, 16.11.16, 01.05.19, 25.3.20, 28.10.20, 22.06.22
Commerce de détail de la Ville de Lausanne : Arrêté du 20.11.13 , 19.03.14, 17.12.14, 29.01.20, 18.05.22
Ferblanterie, couverture, installation sanitaire, chauffage, climatisation et ventilation :24.6.20, 27.1.21, 09.03.22
Métal-Vaud : 19.5.21, 13.4.22
Garages :Arrêté du 09.05.12, 09.09.15, 06.09.17, 21.08.19, 09.11.22

Extensions plus en vigueur actuellement :

Commerce de détail de la Ville de Nyon:Arrêtés des 04.04.12 ,29.05.13, 17.12.14,16.03.16, 16.11.16
Bureaux d’architectes et ingénieurs vaudois : Arrêté du 14.11.1
Bureaux d'ingénieurs géomètres vaudois : 23.1.19

CCT dont le champ d'application a été étendu au niveau fédéral et intercantonal

Liste complète à disposition sur le site du seco

Contrats-types de travail (CTT)

Ménages privés

Personnel des ménages privés(économie domestique)

Agriculture