Contrôle des poids et mesures

Contrôle des poids et mesures

Missions du bureau cantonal

Le Bureau cantonal des poids et mesures est chargé de contrôler les instruments de mesure destinés à la commercialisation de biens en quantités mesurables et d'effectuer le contrôle statistique des denrées préemballées (vérification des quantités déclarées).

La formation des experts des poids et mesures est assurée par l'Institut Fédéral de Métrologie (METAS)

Principales tâches

Vérification des instruments de mesure

  • Instruments de pesage - poids - appareils mesureurs de liquides autres que l'eau - mesures de volume - mesures de longueur - appareils mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à combustion

Application de l'ordonnance sur les déclarations

  • Contrôle des marchandises préemballées et des indications qui s'y rapportent

Surveillance du marché et inspections générales

  • Inspections des entreprises qui produisent/commercialisent des biens, des services ou des denrées alimentaires en quantités mesurables.
  • Contrôle de la mise en service et de la mise sur le marché des instruments de mesure conformément aux procédures et aux prescriptions légales, de l’adéquation de l’instrument avec l’utilisation prévue, du marquage conforme sur l’instrument avec une déclaration de conformité, de l’exécution des procédures de maintien de la stabilité de mesure (vérification) dans les délais.

Les tâches de cette section sont définies dans de nombreuses ordonnances fédérales qui découlent de la Loi fédérale sur la métrologie.

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