Chauffages - Contrôle des émissions

Chauffages - Contrôle des émissions

Chauffages au gaz / mazout

Contrôles et périodicité :

La périodicité du contrôle officiel est fixée en règle générale à 2 ans (art. 13 OPair). Dans le canton de Vaud, cette périodicité est toutefois soumise au principe du « bonus/malus » (art. 10 du RCOCC et chap. 11 des Directives). En effet, sur la base du principe « pollueur-payeur », et selon les conditions spécifiées dans les Directives, une installation régulièrement entretenue peut bénéficier d’une prolongation entre deux contrôles (bonus), tandis qu’une installation dont les émissions dépassent les exigences de l’OPair est alors contrainte à un raccourcissement de périodicité (malus).

Tableau de référence : Bonus / Malus (PDF, 31 Ko)

Ramonage : Association Vaudoise des Maîtres Ramoneurs

Prix des contrôles : 

Les frais liés au contrôle et à l’émolument administratif cantonal sont définis dans le Règlement cantonal sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage par combustion et dans ses Directives d’application  (art. 17 et 17a du RCOCC et chap. 12 des Directives). Les prix sont indiqués hors TVA (taxe à la valeur ajoutée) :  

CHF 62.- Prix du test (2 mesures) et du relevé sur la fiche d'installation

CHF 31.- Supplément pour charge additionnelle ou chauffe-eau indépendant, dans la même chaufferie

CHF 7.- Supplément pour l'établissement d'une fiche d'installation

CHF 14.- Supplément pour contrôle de combustion sans travaux de ramonage simultanés (facturé selon l'article 3, alinéa 1, chiffre 1, de l'arrêté vaudois du 28 septembre 1990 concernant les fréquences et le tarif des frais du ramonage obligatoire). 

Émolument administratif : L'Etat de Vaud perçoit, par l'intermédiaire du contrôleur officiel, un émolument administratif de CHF 15.-, TVA comprise, sous forme de vignette. Ce montant est encaissé par l'entreprise de ramonage et entièrement reversé à la Direction générale de l'environnement. Il figure sur la facture de ramonage de manière séparée des honoraires de l'entreprise.

Non-conformité de l'installation :

1. Le contrôle officiel de l'installation est effectué par un ramoneur agréé.

2. Le ramoneur transmet le rapport au responsable ou propriétaire de l'installation.

3. L'installation qui ne répond pas aux exigences (*) doit être réglée dans les 30 jours par une entreprise spécialisée. (*) sur le rapport, les exigences sont indiquées "non-remplies".

4. Le responsable ou propriétaire prend contact avec une entreprise spécialisée.

5. L'entreprise spécialisée effectue le réglage, complète le rapport du ramoneur et l'envoie à la DGE (la transmission du rapport de réglage est à la charge du responsable ou propriétaire).

6. Si l'installation n'est pas conforme après réglage, la DGE émet une décision d'assainissement.

7. L'installation devra être assainie dans le délai imparti.

8. Une fois l'assainissement réalisé, l'entreprise spécialisée transmet un rapport final à la DGE.

Entreprises agréées :

Liste des entreprises spécialisées en brûleurs : Entreprises agréées pour effectuer le réglage de votre installation par commune (PDF, 42 Ko) et par nom (PDF, 41 Ko).

Liste des entreprises de ramonage : Entreprises reconnues par l'AVMR (Rappel : Le choix du ramoneur relève de la compétence communale)

Chauffages à bois

Dans le contexte énergétique actuel, le bois représente une ressource incontournable, et prend une place de plus en plus importante sur le marché des combustibles. Le bois se démarque en particulier des combustibles classiques par son caractère renouvelable et sa production locale.  

Toutefois, l’utilisation du bois comme agent énergétique implique des impacts environnementaux non négligeables, notamment sur la qualité de l’air. En effet, la combustion du bois est à l’origine d’émissions souvent gênantes (fumée, odeurs) et génère des émissions polluantes, notamment des particules fines. En outre, à l’échelle nationale, les concentrations en particules fines dans l’air dépassent fréquemment les valeurs limites d’immission prévues dans la législation. Dans ce contexte, les projets de chauffage au bois sont conditionnés de manière stricte par une Directive cantonale pour l'implantation de chauffage à bois (PDF, 2,46 Mo), notamment en ce qui concerne:

1) Les zone soumises à des immissions excessives : 4 zones de contribution d’émissions polluantes entraînant des dépassements des valeurs limites d’immissions ont été déterminées. Dans ces zones, le recours au bois pour répondre aux exigences de l'article 28a  de la loi sur l’énergie (couvrir au moins 30% de l'énergie pour la production d'eau chaude sanitaire) n'est pas valable.

 Au sein des zones à immissions excessives, deux cas sont distingués :

Dans le cadre de la Loi sur l'énergie, cette distinction n'a pas de répercutions.

2) La qualité du bois : Pour permettre une combustion appropriée et ainsi limiter les émissions polluantes, la qualité du bois doit être irréprochable. En l’occurrence, seul le bois naturel est autorisé dans les installations de chauffage au bois. Le guide pratique pour la qualité des plaquettes forestières présente l’influence de la qualité des plaquettes sur le fonctionnement de la chaudière et fournit les recommandations essentielles.

3) La hauteur de cheminée : Afin de favoriser la bonne dispersion des émissions pouvant être nuisibles pour le voisinage, le positionnement et la hauteur de la cheminée sont réglementés de manière stricte dans les recommandations fédérales (PDF, 473 Ko).

4) Le filtre à particules : les exigences relatives aux émissions de particules fines se renforcent, impliquant souvent la mise en place de filtre à particules.

5) La mise en service: Toutes les chaudières à bois d'une puissance supérieure ou égale à 70 kW sont soumises à autorisation cantonale (Annexe 2, RLATC) et à un contrôle périodique des émissions polluantes (art. 13, OPair). A cet effet, la mise en service de nouvelles installations ou d'installations modifiées doivent être annoncées à la Direction générale de l'environnement, division Air, climat et risques technologiques (formulaire d'annonce de mise en service de chaudière à bois (PDF, 60 Ko)). 

A ce jour, et sauf conditions particulières, seules les installations de chauffage au bois de puissance supérieure ou égale à 70 kW sont soumises au contrôle obligatoire des émissions issues de la combustion. Toutefois, les installations de chauffage au bois de puissance inférieure à 70 kW devront à terme également être contrôlées.

Documents de référence :

Tableau des exigences (PDF, 67 Ko)

Annonce de mise en service (PDF, 60 Ko)

Recommandations sur la hauteur des cheminées sur toit (PDF, 473 Ko)

Technique d'allumage (PDF, 174 Ko)

Le bon chauffage au bon endroit (PDF, 2,25 Mo), une brochure éditée par les services cantonaux de l'énergie informe sur les points à considérer pour l'installation d'un chauffage.

Subventions - Programme bâtiment

Si un projet permet d'économiser de l'énergie ou d'utiliser une énergie renouvelable, il est possible d’obtenir une subvention. Plus d'information

Suivi de la consommation énegétique d'un bâtiment

Liens vers les informations utiles

Bases légales et documentation


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