16.1. Exposition au bruit du trafic routier

Thème: Substances, déchets et effets

Signification de l'indicateur

L’un des postulats du développement durable est qu’il faut préserver et favoriser la santé de l’être humain (principe 2b). Il implique de limiter autant que possible les émissions nuisibles à sa santé, émissions parmi lesquelles figure le bruit. Il est prouvé qu’un son fort unique peut endommager l’ouïe, mais il est également important de savoir que les émissions sonores inférieures à la limite de la douleur, située à environ 130 décibels, peuvent, sur le long terme, également être nocives pour la santé. Les personnes qui se sentent régulièrement agressées par le bruit souffrent fréquemment de troubles du sommeil, de stress et de nervosité, ce qui peut ensuite se répercuter sous forme de symptômes physiques tels que problèmes cardio-vasculaires, hypertension artérielle ou maux de tête. Il en résulte souvent des baisses de performances et des problèmes de concentration. D'autre part, il ne faut pas négliger les répercussions économiques du coût des mesures de protection contre le bruit et des soins médicaux ainsi que les pertes de productivité liées au bruit. Celui émanant des transports est celui qui affecte le plus grand nombre de personnes. Le bruit de la circulation routière essentiellement, mais aussi, dans les régions concernées, le bruit des trains et des avions, sont considérés comme pénibles.

Cet indicateur présente la part estimée des surfaces à bâtir du canton qui sont soumises à des niveaux sonores dépassant les normes applicables. Ainsi, plus le pourcentage est faible, moins il existe de zones à bâtir exposées au bruit du trafic routier. L'indicateur prend en compte uniquement l'exposition sonore liée au trafic routier, calculée à l'aide d'un modèle acoustique simplifié.

Principes en rapport avec cet indicateur: 2b. Promotion de la santé.

Type d'indicateur: (N) couverture des besoins.

Evolution

Sources :
^{SR – Plan de charge 2000 du recensement de la circulation.
SEVEN.}   

Données (xls, 32 Ko)

En bref

Commentaire

Commentaire statistique

Tendance: aucune conclusion possible (absence de tendance).

La valeur limite d'immission pour les zones de degrés de sensibilité II – principalement les zones d'habitation sans entreprise bruyante – est de 60 dB(A). En 2000, la part des surfaces situées en zone à bâtir exposées à des niveaux d'évaluation sonores diurnes supérieurs à cette valeur limite était de 30,3%.

La valeur limite d'immission pour les zones de degrés de sensibilité III – principalement zones mixtes et zones de village – est de 65 dB(A). En 2000, la part des surfaces situées en zone à bâtir exposées à des niveaux d'évaluation sonores diurnes supérieurs à cette valeur limite était de 8,9%.

Commentaire développement durable

Evaluation: pas d'évaluation (absence de tendance).

La prévision de la charge sonore est faite à partir d'un modèle de prévision relativement simple. Le modèle ne tient pas compte des obstacles à la propagation du bruit tels que bâtiments, murs, parois antibruit, ou qualité du revêtement.

Le but recherché est une baisse de l'exposition au bruit. Elle serait la résultante logique de l'effet conjugué d'un choix adéquat de la délimitation des nouvelles zones à bâtir et des réductions des nuisances sonores à la source – amélioration des revêtements des routes et construction de véhicules plus silencieux (pneus et moteur).

L’analyse prenant en compte le trafic 2010 n’a pas encore pu être faite. Cependant, étant donné l'augmentation du trafic attendue, il n’est pas certain qu’il soit possible d’observer une évolution significative de la réduction du pourcentage des surfaces exposées au bruit.

Méthodologie

Cet indicateur présente les parts des surfaces situées en zone à bâtir exposées respectivement à des niveaux d'évaluation sonores diurnes supérieurs à:

- 60 dB(A), valeur limite d'immission pour les zones de degrés de sensibilité II (zone de villas, d'habitation collective, mixte habitat et activités tertiaires ou de service, zone d'utilité publique, par exemple);
- 65 dB(A), valeur limite d'immission pour les zones de degrés de sensibilité III (zone village, urbaine, d'habitation collective avec activité moyennement gênante, artisanale, de commerce, par exemple).

La détermination de l'indice est faite à partir des données relatives à la superficie des zones constructibles pour l'ensemble du canton et à partir des courbes isophones 60 et 65 dB(A). Ces dernières sont déterminées par calcul avec le modèle STL-86 de prévision des émissions sonores du trafic routier, édité par l'OFEV. Ces isophones sont établies en faisant abstraction des effets d'obstacle, des effets de pente de la route et des effets d'absorption dus au sol et à la végétation.

L'Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) fixe des valeurs limites d'exposition au bruit. Pour le trafic routier, ces valeurs sont définies dans l'annexe 3 de l'OPB. Cette Ordonnance demande que les installations ne pouvant pas respecter les normes soient assainies. Le délai d'assainissement est fixé à 2015 pour les routes nationales et à 2018 pour les autres routes.

L'OPB définit quatre degrés de sensibilité au bruit (art. 43 OPB):

Le degré de sensibilité I dans les zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit, notamment dans les zones de détente; dans la pratique, le degré de sensibilité I n'est utilisé qu'à titre tout à fait exceptionnel;

Le degré de sensibilité II dans les zones où aucune entreprise gênante n'est autorisée, notamment dans les zones d'habitation ainsi que dans celles réservées à des constructions et installations publiques (zone de villas, d'habitation collective, mixte habitat et activités tertiaires ou de service, zone d'utilité publique, etc);

Le degré de sensibilité III dans les zones où sont admises des entreprises moyennement gênante, artisanale, de commerce, etc), ainsi que dans les zones agricoles et les zones intermédiaires;

Le degré de sensibilité IV dans les zones où sont admises des entreprises fortement gênantes, notamment dans les zones industrielles (industrie lourde, artisanat ne pouvant pas être autorisé dans les autres zones). Dans ces zones, un logement ne peut être autorisé que s'il est nécessité par une obligation de gardiennage ou de service.

Limites de l'indicateur

Cet indicateur ne prend en compte que l'exposition sonore liée au trafic routier.

Glossaire

Immission: concentration des polluants (au sens large) dans l'air ambiant mesurée par prise d’échantillon dans l’air.

Dans la Loi sur la protection de l'environnement (LPE):

LPE Art. 13 Valeurs limites d’immission
1 Le Conseil fédéral édicte par voie d’ordonnance des valeurs limites d’immission applicables à l’évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes.
2 Ce faisant, il tient compte également de l’effet des immissions sur des catégories de personnes particulièrement sensibles, telles que les enfants, les malades, les personnes âgées et les femmes enceintes.

LPE Art. 15 Valeurs limites d’immission relatives au bruit et aux vibrations
Les valeurs limites d’immission s’appliquant au bruit et aux vibrations sont fixées de manière que, selon l’état de la science et l’expérience, les immissions inférieures à ces valeurs ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-être.

Comparabilité

Des indicateurs proches mais non comparables d'un point de vue méthodologique figurent dans les systèmes d'indicateurs de développement durable MONET (Personnes exposées au bruit) et Cercle indicateur (Bruit/qualité de l'habitat – Nuisances sonores dues au trafic).