16.3. Déchets urbains incinérables collectés par les communes
Thème: Substances, déchets et effets
Signification de l'indicateur
Une production et une consommation de biens et de services respectueuses de l'environnement sont des éléments centraux du développement durable (principe 12b). Dans ce cadre, éviter ou diminuer la production de déchets permet, d'une part, de limiter la consommation de ressources et, d'autre part, de minimiser les charges sur l'environnement au moment de leur élimination. La quantité de déchets urbains incinérables collectés par les communes renseigne sur la quantité de matières consommées par les ménages et donc sur la parcimonie avec laquelle il est fait usage des ressources naturelles.
Cet indicateur montre l'évolution de la quantité de déchets urbains incinérés par habitant. Il ne donne pas d'information sur la quantité totale de déchets produits, puisque les déchets recyclés ne sont pas pris en compte. En outre, il ne prend en compte que les déchets collectés par les communes (ménages et petites entreprises). Les apports directs des entreprises aux installations d’incinération ne sont pas inclus. L'évolution de la quantité de déchets urbains est influencée par l'évolution de la consommation, par la mise à disposition d’une infrastructure de collecte séparée et par la disponibilité de la population à trier ses déchets.
Principes en rapport avec cet indicateur: 12a. Production compatible avec l'environnement, 12b. Consommation sociale et compatible avec l'environnement, 16a. Limitation de l'utilisation des ressources renouvelables, 16b. Limitation de l'utilisation des ressources non renouvelables, 17a. Limitation des déchets biodégradables et des polluants, 17b. Arrêt des émissions de polluants non biodégradables.
Type d'indicateur: (D) input-output.
En bref
Tendance statistique : stable
Evaluation développement durable : positive
Commentaire
Commentaire statistique
Tendance: stable.
La taxe proportionnelle (poids ou volume) introduite dès 2013 puis généralisée entre en 2014 a permis de réduire drastiquement la quantité de déchets urbains incinérables (ordures ménagères et encombrants). Ces derniers sont ainsi passés de 266 kg par habitant en 2012 à une moyenne stable de 165 entre 2019 et 2021 pour à nouveau diminuer en 2022 et atteindre 159 kg par habitant. Les évolutions observées au cours des dix dernières années dans la gestion des déchets permettent d’affirmer qu’une modification législative forte telle que celle de l’introduction d’une taxe causale permet un changement en profondeur des comportements et une réduction significative des déchets.
Les efforts entrepris par les communes et les régions en matière de sensibilisation et d’équipements de collecte séparée des déchets recyclables ont également joué un rôle important.
L’indicateur ne comprend pas les déchets incinérables livrés directement par les entreprises aux usines de valorisation thermique des déchets, qui ont augmenté par rapport à 2013.
Commentaire développement durable
Évaluation: positive (pour la durabilité)
Le Plan cantonal de gestion des déchets de 2004 visait un ratio de 243 kg/hab et par an pour l’horizon 2020, de manière à stabiliser la production de ce type de déchets à son niveau actuel (entre 225 000 et 235 000 tonnes par an pour le canton), malgré l’augmentation de la population et l’évolution de la consommation attendues pour ces prochaines années. Cet objectif étant atteint, il convient de poursuivre la mise en place de l’infrastructure de tri et les campagnes de sensibilisation afin de pérenniser les résultats obtenus.
Méthodologie
Cet indicateur présente la quantité de déchets urbains incinérables en kg, par habitant et par année.
Les déchets urbains incinérables regroupent les ordures ménagères, les objets encombrants et les autres déchets de composition analogue issus de l'industrie ou de l'artisanat destinés à l’incinération. La quantité de déchets à incinérer est déterminante pour évaluer la charge sur l’environnement et la parcimonie avec laquelle il est fait usage des ressources naturelles.
Les données sont collectées auprès des communes depuis 1994. Leur qualité dépend de celle des informations communiquées par les communes. Les données ne tiennent pas compte des déchets directement livrés aux installations d’incinération ni de ceux éliminés de façon illégale, dont la part est estimée à 1 %.
Engagements à l'échelle nationale
Le traitement des déchets est réglementé par une ordonnance depuis 1990: les déchets urbains doivent être dans la mesure du possible valorisés. Lorsque c'est impossible, ils doivent être incinérés dans des installations appropriées. Depuis 2004, le 100 % des déchets non recyclables a été incinéré. La mise en décharge de ce type de déchets a donc cessé.
Limites de l'indicateur
Malgré les progrès réalisés dans la gestion des déchets, il faut garder à l'esprit que, dans le canton comme au niveau Suisse, la masse totale des déchets produits (incinérés et recyclés) fluctue notamment en fonction de l’évolution de la population et de la conjoncture économique.
Les quantités directement livrées aux installations de traitement par les entreprises ne sont pas prises en compte car l’Office fédéral de l’environnement a cessé de fournir les renseignements nécessaires depuis 2006.
Glossaire
Déchets urbains: ils comprennent les ordures ménagères et les autres déchets de composition analogue issus de l'industrie ou de l'artisanat.
Comparabilité
L'indicateur défini par la Commission pour le développement durable des Nations Unies (Generation of industrial and municipal solid waste) représente la quantité de déchets solides produits par tout type d'activité humaine et ne différencie pas les déchets toxiques ou dangereux des déchets urbains ni les déchets recyclés des déchets incinérés ou mis en décharge. L'indicateur Eurostat (Quantité et élimination des déchets communaux) indique la quantité totale de déchets produits urbains et recyclés. Des comparaisons ne sont donc pas possibles.
Dans les comparaisons transversales, il faut considérer que les cantons présentant une haute densité de postes de travail dans le secteur des services, et en particulier les cantons touristiques, sont caractérisés par des valeurs moins bonnes de l'indicateur.
Cet indicateur (Déchets urbains incinérables collectés par les communes) a deux indicateurs proches dans les systèmes d'indicateurs de développement durable MONET (Production et consommation – Déchets urbains) et Cercle indicateurs (Consommations des matériaux – Quantité de déchets par habitant).