7.1. Aide publique au développement

Thème: Coopération au développement

Signification de l'indicateur

La lutte contre la pauvreté dans les pays en développement et en transition fait partie intégrante de la stratégie de la Suisse pour le développement durable et est essentielle à son succès (principe 6a).

Cet indicateur montre combien l’Etat de Vaud est disposé à dépenser pour l'aide au développement des autres pays. Le montant de cette aide est mis en relation avec sa richesse, exprimée en termes de revenu cantonal.

Principes en rapport avec cet indicateur: 6a. Coopération au développement.

Type d'indicateur: (D) input-output.

Evolution

Source :
^{SAGEFI – Données administratives.
Créa – Produit intérieur brut.}

Données (xlsx, 23 Ko)

En bref

Commentaire

Commentaire statistique

Tendance: pas de modification notable.

L’indicateur montre ce que l’État de Vaud dépense en espèces en faveur de la coopération au développement rapporté au revenu cantonal. Il ne prend pas en compte les aides en nature telles qu’assurées par le CHUV et l’UNIL et ne considère que les dépenses publiques de l’Etat de Vaud. L’engagement des œuvres d’entraide privées, de l’économie privée – par exemple sous forme d’investissements directs – et des organisations non gouvernementales n’est pas pris en compte. La part de l’aide publique au développement (APD) du Canton dans le produit intérieur brut cantonal progresse légèrement sur la période étudiée, passant de 0,0035 % en 2003 à 0,0044 % en 2022 (2.8 millions de francs).

N.B. : Le seuil minimum à atteindre pour l’APD a été fixé à 0,7 % du PIB national par l’ONU. Pour la Suisse, le calcul de cette part additionne les contributions fédérales, cantonales et communales.

Commentaire développement durable

Évaluation: neutre.

A noter que l’indicateur ne permet de tirer aucune conclusion sur l’efficacité des dépenses effectuées.

Méthodologie

Cet indicateur présente la part de l'aide publique au développement dans le revenu cantonal net aux coûts des facteurs.

Les dépenses d'aide publique au développement figurent dans les comptes financiers du Département des finances du canton (DFIN), de la Direction du développement et de la coopération (DDC) et du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco). Le revenu cantonal est calculé par l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Engagements à l'échelle nationale

Stratégie du Conseil fédéral pour le développement durable 2012-2015.
Défi clé 8 "Prendre ses responsabilités face aux défis planétaires".
Mesure 8-1: "Renforcement de la coopération au développement par des programmes relevant de l’‹ économie verte ›" : Le Conseil fédéral veut augmenter progressivement les subventions à la coopération au développement jusqu’à 0,5 % du revenu national brut (RNB) d’ici 2015. Dans le crédit-cadre 2013-2016, il entend renforcer les programmes qui encouragent une mutation structurelle vers une ‹ économie verte › dans les pays émergents et en développement. Les domaines visés sont notamment l’environnement, l’énergie, la protection du climat, la biodiversité, l’agriculture et la sécurité alimentaire durables, les substances chimiques et les déchets, le commerce durable, la production propre et le transfert de technologies, les eaux et la forêt.

Constitution du canton de Vaud, Art. 71, Al. 1. "L'Etat et les communes collaborent, avec les autres pouvoirs publics, les organisations et les entreprises concernées, à l'aide humanitaire, à la coopération au développement et à la promotion d'un commerce équitable." En 2006, en réponse au postulat Rytz et consorts concernant la mise en place d'une politique de coopération au développement, le Conseil d'Etat s'est engagé à maintenir la contribution des services de l'Administration cantonale à l'aide au développement à un niveau minimal de 1'300'000 francs jusqu'en 2007. La réponse à ce postulat a été refusée par la commission qui a été suivie par le Grand Conseil le 12 septembre 2006.

Définitions de concepts particuliers

Aide au développement:

L'OCDE définit l'aide publique au développement (APD) comme l'aide fournie: 1. à des conditions financières avantageuses; 2. par des organes publics (Confédération, cantons, communes); 3. à l'un des 152 pays et régions en développement dont, en Europe, l'ex-Yougoslavie, l'Albanie, la Moldavie et Malte; 4. dans le but principal de favoriser le développement économique et social. 

L'aide publique (AP) répond aux mêmes critères, mais les pays auxquels elle est destinée sont différents: il s'agit de pays dit en transition, c'est-à-dire de 12 pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est et de 22 pays et régions en développement, considérés comme plus avancés.

L'aide bilatérale est l'aide fournie par un partenaire à un autre, qu'il s'agisse d'un État ou d'un groupe d'œuvres d'aide coordonnées sur le plan national ou international.

L'aide multilatérale désigne les efforts communs d'organisations internationales, telles que la Banque mondiale ou l'ONU, en faveur d'un ou plusieurs Etats.

L'aide privée au développement est fournie en Suisse par de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG), dont les six plus grandes (Swissaid, Action de Carême, Pain pour le prochain, Helvetas, Caritas et Eper) sont réunies au sein d'une communauté de travail appelée Alliance Sud.

Comparabilité

Les données de l'aide publique au développement des cantons collectées par la DDC et le SECO sont comparables et peuvent donc être utilisées pour une mise en parallèle intercantonale.

Cet indicateur (Aide publique au développement) figure dans le système d'indicateurs de développement durable MONET (Aide publique au développement).

Références

DFAE – Direction du développement et de la coopération (DDC), DFE – Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), Rapport annuel de la coopération internationale de la Suisse, Berne. Disponible sur les sites www.ddc.admin.ch et www.seco.admin.ch.