Plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE)

Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil de gestion et un instrument de planification globale de l'évacuation des eaux usées et des eaux claires provenant des zones habitées, destiné aux communes. Celles-ci sont tenues d'élaborer un PGEE, tel que défini à l'article 5 de l'Ordonnance sur la protection des eaux du 28 octobre 1998 (OEaux).

Le PGEE tient compte de tous les aspects liés à l'évacuation des eaux usées et claires. Il planifie non seulement la réalisation, mais aussi l'exploitation, l'entretien et le financement du système d'évacuation des eaux de la commune, maintien de la valeur de renouvellement inclus.

Ainsi, le PGEE doit apporter :

  • la connaissance des réseaux, des problèmes particuliers et des possibilités et contraintes d'évacuation des eaux (diagnostic)
  • la définition des mesures de construction, d'exploitation et d'entretien, avec leurs coûts et leur planification dans le temps.

Le PGEE est un instrument dynamique, qui doit être régulièrement mis à jour.

L’élaboration du PGEE se base sur les directives et le manuel d'explication édités par l'Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA).

En complément à ces documents, la DGE a élaboré les directives suivantes :

La DGE et l'unité informatique du Département ont en outre élaboré des recommandations pour la saisie et la structuration des données informatiques des PGEE. Ces recommandations pratiques définissent les données informatiques minimales qui doivent être saisies, ainsi qu'un modèle de structuration de celles-ci. Le standard défini dans ces recommandations doit permettre de faciliter les échanges de données entre communes, associations, canton et bureaux d'ingénieurs, et ceci indépendamment de l'outil informatique utilisé. Les principales données des réseaux d'évacuation des eaux seront reprises dans une base de données cantonale.

Les recommandations, comprenant les fichiers du modèle proprement dit et le texte explicatif, sont mises à disposition dans un fichier WINZIP sur le lien suivant (ZIP) (ZIP, 197 Ko).

Ces recommandations sont susceptibles d’être adaptées depuis l’entrée en vigueur le 1er juillet 2008 de la loi fédérale sur la géoinformation (LGéo) et l’ordonnance sur la géoinformation (OGéo). Elles ont pour objectif de définir, au plan national, des standards de droit fédéral contraignants pour la saisie, la modélisation et l’échange de géodonnées de la Confédération. L’OGéo précise les aspects techniques et expose les « Géodonnées de base relevant du droit fédéral », concrétisées sous forme de modèles de géodonnées minimaux (MGDM) pour chaque domaine. Leur réalisation a été fixée à 2023.

Collaborateurs

Bases légales

  • Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), Article 7
  • Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), Article 5
  • Loi fédérale sur la géoinformation (LGéo)
  • Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP (PDF, 36 Ko))
  • Règlement d’application de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (RLPEP (PDF, 25 Ko))
  • Loi cantonale sur la géoinformation (LGéo-VD)
  • Règlement d’application de la loi sur la géoinformation (RLGéo-VD)

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