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17. A quel moment doit intervenir la publication de la décision d’adjudication ?

La décision d'adjudication doit être publiée sur le site internet SIMAP ainsi que dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud (FAO) une fois que le pouvoir adjudicateur s’est assuré qu’aucun recours n’a été déposé auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), mais au plus tard dans les 72 jours suivant la décision d'adjudication conformément à l'article 39, alinéa 1 RLMP-VD. Le pouvoir adjudicateur doit donc attendre généralement l'échéance du délai de recours (10 jours) auquel il ajoute un délai de 7 jours pour tenir compte du délai de garde de la poste et un délai de 2-3 jours pour laisser au tribunal le temps de lui communiquer le dépôt d'un éventuel recours. Il est recommandé de demander au greffe de la CDAP la confirmation de l'absence de recours avant de publier l’avis d’adjudication.

Concernant la publication de l'avis d'adjudication sur SIMAP, il est vivement conseillé d'introduire sous la rubrique « Indication des voies de recours » de l'avis d'adjudication la formule suivante pour éviter de donner l'impression que l'adjudicateur ouvre une nouvelle voie de recours au moment où il publie l'avis d'adjudication : « Le délai de recours est échu. La présente décision a été notifiée par écrit aux soumissionnaires ». A noter qu'il est également possible d'utiliser la formule proposée par le Guide romand sur les marchés publics (cf. annexe J4 du Guide romand) : « La présente décision d'adjudication a fait l'objet d'une notification individuelle. Le présent avis n'est par conséquent pas sujet à recours ».

L'article 39, alinéa 2 RLMP-VD rappelle les éléments qui doivent être indiqués dans la publication. Cette dernière doit ainsi impérativement contenir :

    1. le nom et l'adresse de l'adjudicateur ;
    2. le type de procédure utilisée ;
    3. l'objet et l'importance du marché ;
    4. la date de l'adjudication ;
    5. le nom (la raison sociale) de l'adjudicataire ;
    6. le prix de l'offre retenue; (cf. sur ce point la question-réponse no 24 de la FAQ) ;
    7. la mention que l'adjudication est prononcée sous conditions résolutoires, le cas échéant.

L'annexe J4 du Guide romand sur les marchés publics indique le contenu qu'il convient de donner à l'avis officiel d'adjudication et précise quelles sont les données de l'avis d'appel d'offres qui peuvent être reprises telles quelles dans l'avis d'adjudication.

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