Questions fréquentes

La présente rubrique contient un aperçu des questions les plus fréquemment posées par les pouvoirs adjudicateurs. Les réponses se basent sur l’application du droit des marchés publics en vigueur depuis le 1er janvier 2023 dans le canton de Vaud, à savoir l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (AIMP), la loi vaudoise du 14 juin 2022 sur les marchés publics  (LMP-VD) et le règlement d'application du 29 juin 2022 de la loi sur les marchés publics (RLMP-VD).

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