Véhicules spéciaux et autorisations spéciales

Des autorisations spéciales sont délivrées lorsque des véhicules ou des transports dépassent les limites de poids et/ou de dimensions prévues par la loi ou lors de courses effectuées avec des voitures automobiles lourdes en dehors des heures autorisées durant la nuit entre 22h00 et 05h00 ainsi que le dimanche.

Les véhicules automobiles de transport de personnes ne sont pas touchés par l'interdiction de circuler le dimanche ou la nuit.

Toute demande doit nous parvenir 3 à 10 jours ouvrables (lundi-vendredi) avant le transport.

Informations pour les transports spéciaux (1350) (PDF, 58 Ko)

Transports spéciaux et véhicules spéciaux

Ne peuvent circuler sur la voie publique qu’en étant au bénéfice d’une autorisation spéciale :

• les véhicules dont le chargement ne répond pas aux prescriptions concernant les dimensions et-ou les poids;
• les véhicules spéciaux - art. 25 de l'ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV; RS 741.41).

Autorisation de circuler le dimanche et de nuit

L'interdiction de circuler s'applique à tous les dimanches et aux jours fériés suivants :
Nouvel-An, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er Août, Noël et le 26 décembre lorsque Noël ne tombe pas sur un lundi ou un vendredi. Si dans un canton ou dans une partie de canton, un de ces jours n'est pas férié, l'interdiction de circuler le dimanche ne s'y applique pas.

Il est interdit de circuler de nuit entre 22h00 et 05h00.

Sont soumis à l'interdiction de circuler le dimanche et de nuit :

• les voitures automobiles lourdes;
• les tracteurs industriels et les voitures automobiles de travail;
• les véhicules articulés lorsque le poids autorisé de l'ensemble est supérieur à 5 t.;
• les véhicules qui tirent une remorque dont le poids total autorisé est supérieur à 3,5 t..

Ne tombent pas sous l'interdiction de circuler le dimanche et de nuit :

• les véhicules automobiles affectés au transport de personnes (par ex. autocars, voitures automobiles lourdes);
• les véhicules agricoles;
• les véhicules qui tirent une remorque articulée dont la carrosserie sert d'habitation;
• les courses effectuées par les véhicules du service du feu, de la protection civile, du service de santé, de la police, de l'armée et de la Poste suisse, ainsi que celles visant à porter secours en cas de catastrophe;
• les tracteurs industriels, les chariots à moteur et les chariots de travail, ainsi que leurs remorques, lorsque ces véhicules sont utilisés exclusivement pour des courses agricoles durant les heures d'interdiction de circuler;
• de plus sont admises les courses effectuées pour assurer les premiers secours en cas d'accident ainsi qu'en cas de panne de véhicule, ou d'accident d'exploitation, notamment dans les entreprises de transports publics et dans le trafic aérien.

Autorisation de circuler de nuit

Des dérogations à l'interdiction de circuler le dimanche et de nuit seront accordées seulement pour les courses urgentes et qu'on ne peut éviter en recourant à d'autres mesures d'organisation ou moyens de transport.

Autorisation de circuler le dimanche

Des autorisations de circuler le dimanche peuvent être délivrées pour des motifs impérieux s'il s'agit de courses mentionnées ci-devant, ainsi que pour des courses urgentes (par ex. transport de produits alimentaires et de boissons). Lorsque deux jours consécutifs tombent sous le coup de l'interdiction de circuler le dimanche, une autorisation peut être accordée pour le transport de denrées alimentaires durant le second jour.

Délivrance des autorisations

Le canton de stationnement ou le canton où commence la course délivre l'autorisation. Celle-ci est valable pour toute la Suisse. Le canton de stationnement n'est toutefois pas compétent lorsque son territoire n'est pas emprunté. L'autorisation sera alors délivrée par le canton où commence la course.

Utilisation industrielle d'un véhicule agricole

L’autorité cantonale peut permettre l’emploi industriel d’un véhicule agricole pour des courses à effectuer au service de la collectivité, notamment pour la construction et l’entretien des routes et des chemins, pour l’enlèvement des ordures ou de la neige.

Des autorisations spéciales ne seront accordées que pour des raisons impérieuses et seulement pour les endroits où il n’y a pas de véhicules industriels propres à effectuer des courses de ce genre.

Il faut en outre que les courses autorisées soient peu importantes et que l’usage agricole du véhicule reste prépondérant.

Art. 90 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11).