Véhicules spéciaux et autorisations spéciales

Véhicules spéciaux et autorisations spéciales

Des autorisations spéciales sont délivrées lorsque des véhicules ou des transports dépassent les limites de poids et/ou de dimensions prévues par la loi ou lors de courses effectuées avec des voitures automobiles lourdes en dehors des heures autorisées durant la nuit entre 22h00 et 05h00 ainsi que le dimanche.

Les véhicules automobiles de transport de personnes ne sont pas touchés par l'interdiction de circuler le dimanche ou la nuit.

Toute demande doit nous parvenir 3 à 10 jours ouvrables (lundi-vendredi) avant le transport.

Informations pour les transports spéciaux (1350) (PDF, 58 Ko)

Transports spéciaux et véhicules spéciaux

Ne peuvent circuler sur la voie publique qu’en étant au bénéfice d’une autorisation spéciale :

Demande en vue d’obtenir une autorisation spéciale

Les demandes d'autorisation spéciales doivent nous parvenir via le formulaire officiel de l'OFROU

Site de l'OFROU

Autorisation de circuler le dimanche et de nuit

L'interdiction de circuler s'applique à tous les dimanches et aux jours fériés suivants :
Nouvel-An, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er Août, Noël et le 26 décembre lorsque Noël ne tombe pas sur un lundi ou un vendredi. Si dans un canton ou dans une partie de canton, un de ces jours n'est pas férié, l'interdiction de circuler le dimanche ne s'y applique pas.

Il est interdit de circuler de nuit entre 22h00 et 05h00.

Sont soumis à l'interdiction de circuler le dimanche et de nuit :

Ne tombent pas sous l'interdiction de circuler le dimanche et de nuit :

Autorisation de circuler de nuit

Des dérogations à l'interdiction de circuler le dimanche et de nuit seront accordées seulement pour les courses urgentes et qu'on ne peut éviter en recourant à d'autres mesures d'organisation ou moyens de transport.

Autorisation de circuler le dimanche

Des autorisations de circuler le dimanche peuvent être délivrées pour des motifs impérieux s'il s'agit de courses mentionnées ci-devant, ainsi que pour des courses urgentes (par ex. transport de produits alimentaires et de boissons). Lorsque deux jours consécutifs tombent sous le coup de l'interdiction de circuler le dimanche, une autorisation peut être accordée pour le transport de denrées alimentaires durant le second jour.

Délivrance des autorisations

Le canton de stationnement ou le canton où commence la course délivre l'autorisation. Celle-ci est valable pour toute la Suisse. Le canton de stationnement n'est toutefois pas compétent lorsque son territoire n'est pas emprunté. L'autorisation sera alors délivrée par le canton où commence la course.

Demande en vue d’obtenir une autorisation spéciale

Les demandes d'autorisation spéciales doivent nous parvenir via le formulaire officiel de l'OFROU

Site de l'OFROU

Base légale

Art. 92 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11)

Autorisations spéciales pour les véhicules affectés au trafic interne d'une entreprise

Lorsque les véhicules d’une entreprise doivent emprunter la voie publique pour rejoindre certaines parties de la fabrique ou de l’usine, situées à proximité, l’autorité cantonale compétente peut permettre à l’exploitant d’utiliser sur de courts tronçons des véhicules automobiles dépourvus de permis de circulation et de plaques.

Il est possible d'obtenir une autorisation de circuler en charge avec un véhicule de travail sur une courte distance (max. 300m).

Demander une autorisation spéciale pour les véhicules affectés au trafic interne d'une entreprise

Véhicule à chenilles circulant sur la neige

Les véhicules à chenilles sont assimilés aux véhicules spéciaux.

Ils sont immatriculés en plaques brunes et ne peuvent circuler que sur des surfaces enneigées, dans les conditions prévues par l’autorisation spéciale délivrée par les services des automobiles. Comme mentionné dans ce document, le détenteur doit également être au bénéfice d'une autorisation du service de la mobilité.

Les autorisations spéciales pour circuler avec des véhicules à chenilles ne sont délivrées que dans la mesure où elles sont nécessaires, en raison de leur affectation ou pour d’autres motifs impérieux et pour autant que la sécurité routière ne soit pas compromise.

Art. 26 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11).

Véhicules de cortège

Vous participez à un cortège avec un véhicule décoré. Les véhicules qui tractent des chars de cortège, tels que véhicules non immatriculés, véhicules agricoles, véhicules modifiés doivent être au bénéfice d’une autorisation spéciale, délivrée à la suite d'un contrôle technique favorable.

Demander une autorisation spéciale pour l'utilisation des véhicules de cortège sur la voie publique

Utilisation industrielle d'un véhicule agricole

L’autorité cantonale peut permettre l’emploi industriel d’un véhicule agricole pour des courses à effectuer au service de la collectivité, notamment pour la construction et l’entretien des routes et des chemins, pour l’enlèvement des ordures ou de la neige.

Des autorisations spéciales ne seront accordées que pour des raisons impérieuses et seulement pour les endroits où il n’y a pas de véhicules industriels propres à effectuer des courses de ce genre.

Il faut en outre que les courses autorisées soient peu importantes et que l’usage agricole du véhicule reste prépondérant.

Art. 90 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11).

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