Demander une autorisation spéciale pour l'utilisation des véhicules de cortège sur la voie publique
Introduction
Vous participez à un cortège avec un véhicule décoré. Les véhicules qui tractent des chars de cortège, tels que véhicules non immatriculés, véhicules agricoles, véhicules modifiés doivent être au bénéfice d’une autorisation spéciale, délivrée à la suite d'un contrôle technique favorable.
Le véhicule de cortège doit être construit et entretenu de manière à ne pas mettre en danger le conducteur et les autres usagers de la route. La visibilité du conducteur doit être assurée. Les organes de sécurité, freins, direction, pneumatiques devront être en bon état. L’installation électrique, l’échappement et l’alimentation en carburant ne présenteront pas de risque d’incendie. La batterie sera fixée, l’avertisseur acoustique devra fonctionner, les gaz d’échappement ne devront pas incommoder le conducteur.
L’autorisation ne peut être renouvelée que si le détenteur certifie que le véhicule n’a pas été modifié et que le dernier contrôle remonte à moins d'un an.
Comment procéder ?
- Transmettez au bureau des autorisations spéciales une demande écrite avec le descriptif de la manifestation ainsi que les véhicules utilisés.
Délai de dépose de la demande: 1 mois avant la date de la manifestation.
Avant de vous délivrer une autorisation, un permis de circulation et des plaques d'immatriculation, le Service des automobiles et de la navigation (SAN) vous fixera un rendez-vous pour un contrôle technique (au plus tard au début de la semaine précédant la manifestation).
Informations complémentaires
Il ne sera pas délivré d’autorisation pour des dimensions excédantes. Le véhicule lourd est soumis à l’interdiction de circuler la nuit et le dimanche, même s’il est au bénéfice d’une autorisation spéciale. Avant de vous délivrer une autorisation, un permis de circulation et des plaques d'immatriculation, votre véhicule devra passer un contrôle technique (au plus tard au début de la semaine précédant la manifestation).
- Transmettez au bureau des autorisations spéciales une demande écrite avec le descriptif de la manifestation ainsi que les véhicules utilisés.
Délai de dépose de la demande: 1 mois avant la date de la manifestation.
Avant de vous délivrer une autorisation, un permis de circulation et des plaques d'immatriculation, le Service des automobiles et de la navigation (SAN) vous fixera un rendez-vous pour un contrôle technique (au plus tard au début de la semaine précédant la manifestation).
Informations complémentaires
Il ne sera pas délivré d’autorisation pour des dimensions excédantes. Le véhicule lourd est soumis à l’interdiction de circuler la nuit et le dimanche, même s’il est au bénéfice d’une autorisation spéciale. Avant de vous délivrer une autorisation, un permis de circulation et des plaques d'immatriculation, votre véhicule devra passer un contrôle technique (au plus tard au début de la semaine précédant la manifestation).
Informations complémentaires
- Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR ; RS 741.11) ; art. 61
- Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR ; RS 741.11) ; art. 78
- Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR ; RS 741.11) ; art. 90 al. 3
- Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission à la circulation routière (OAC; RS 741.51) ; art. 72 al. 1