Police des chiens
Prestations du domaine de la police des chiens
Dans ce thème
Information destinées aux détenteurs de chiens, aux vétérinaires et aux éducateurs canins
Afin de répondre aux très nombreuses demandes relatives à l’introduction de la Loi sur la police des chiens, le Service de la consommation et des affaires vétérinaires a réuni dans cette page l'ensemble des informations pertinentes.
Cette page est destinée avant tout aux détenteurs de chiens, aux vétérinaires et aux éducateurs canins.
Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) - Cours Obligatoires
Les cours obligatoires pour détenteurs de chiens ont été supprimés depuis le 1er janvier 2017.
Dans le canton de Vaud les cours pour chiens potentiellement dangereux (CPD), Rottweiler, American Staffordshire Terrier (Amstaff), American Pit Bull Terrier ainsi que les chiens dont l'un des géniteurs fait partie d'une de ces races restent en vigueur.
Bases légales
- loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens
- règlement d'application du 9 avril 2014 de la loi sur la police des chiens
- Directive du Vétérinaire cantonal définissant les règles générales concernant l’octroi d’une autorisation de détenir dans son ménage un autre chien conjointement à un chien potentiellement dangereux et concernant les possibilités et modalités de promenade y relatives (article 12 alinéa 3 RLPolC) (PDF, 7,56 Ko)
- Liste des formations en éducation canine reconnues par le Service de la consommation et des affaires vétérinaires et type d’autorisation auquel elles donnent droit (article 22 alinéa 3 RLPolC) (PDF, 152 Ko)
Chiens dangereux
- Formulaire pour l’annonce de blessures par morsure de chien sur un être humain (PDF, 159 Ko)
- Formulaire pour l’annonce de blessures par morsure de chien sur un animal (PDF, 158 Ko)
- Formulaire pour l’annonce d’un chien qui présente des signes d’un comportement d’agression supérieur à la norme (représentant un risque pour les être humains ou les animaux) (PDF, 154 Ko)