Bases légales concernant les inhumations et pompes funèbres
Règlement du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres.
Accord sur le transfert des corps des personnes décédées
Directive sur les locaux de thanatopraxie
Autorisation d'exploiter une entreprise de pompe funèbre
Questionnaire autorisation d'exploiter pour les pompes funèbres
Documents utiles
A -Décès dont les circonstances sont naturelles (pdf, 82 Ko)
B - Décès dont les circonstances sont violentes (pdf, 83 Ko)
C - Décès dont les circonstances sont indéterminées
Exemple de règlement communal (docx, 32 Ko)
Flash pour les entreprises de pompes funèbres sur les nouveautés du RDSPF (pdf, 579 Ko)
Désaffectation des tombes (pdf, 57 Ko)
Désaffectation des concessions (pdf, 56 Ko)
Exhumation de corps (pdf, 66 Ko)
Exhumation d'urne cinéraire (pdf, 55 Ko)
Transport de personnes décédées - Opérations préalables (pdf, 58 Ko)
Transport de personnes décédées - Documents nécessaires (pdf, 59 Ko)
Laissez-passer mortuaire (pdf, 1.91 Mo)
Autorisation de pratiquer la thanatopraxie
Jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le retrait des pacemakers
Pacemaker - Courrier adressé aux médecins autorisés à pratiquer (pdf, 32 Ko)
Pacemaker - Courrier adressé aux établisements (pdf, 68 Ko)
Pompes funèbres et plan canicule - une collaboration indispensable (pdf, 1.11 Mo)