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Autorisations de diriger et d'exploiter

2. Pour les établissements sanitaires, les organisations et les institutions de soins

L’exploitation d’un établissement sanitaire, d’une organisation de soins ou d'un établissement apparenté de droit privé est soumise à autorisation. L’Office du Médecin cantonal délivre cette autorisation après vérification du respect des exigences légales en la matière.

Des institutions ou des cabinets de groupe où plusieurs médecins pratiquent peuvent être assimilés à des établissements sanitaires, même si :

  • Moins de trois médecins salariés y exercent.
  • Ces institutions collaborent uniquement avec des médecins indépendants.

Les principaux critères justifiant cette assimilation sont la nature des interventions et la diversité des spécialités des professionnels de la santé exerçant au sein de ces structures.

Information importante :

Le Médecin cantonal informe que seuls les dossiers contenant tous les documents demandés seront traités. Aucune demande ne sera traitée par téléphone. L’analyse et le traitement d’un dossier d’autorisation d’exploiter prend 8 à 10 semaines. 

Vous trouverez ci-dessous les différentes parties constituantes du dossier de demande d'exploitation, classées en fonction du type d'établissement.

Si votre établissement est déjà autorisé à exploiter et qu'un changement survient (ex. : nouveau directeur), utilisez la prestation correspondante pour l'annoncer à l’Office du Médecin cantonal.

Organisations et institutions de soins (diététicien·ne·s, ergothérapeutes, physiothérapeutes, chiropraticien·ne·s, médecins salariés, logopédistes-orthophonistes, neuropsychologues, podologues, psychologues-psychothérapeutes, sage-femmes)

Demander une autorisation d'exploiter et/ou une admission à pratiquer à charge de l'AOS

Checklist (pdf, 451 Ko) pour les organisations de :

  • diététicien·ne·s
  • ergothérapeutes
  • physiothérapeutes

Checklist (pdf, 464 Ko)pour les organisations ou institutions de :

  • Chiropraticien·ne·s
  • Institutions de soins ambulatoires dispensés par moins de 3EPT de médecins salariés
  • Logopédistes-orthophonistes
  • Neuropsychologues
  • Podologues
  • Psychologues-psychothérapeutes
  • Sage-femmes

Lignes directrices architecturales (pdf, 565 Ko)

Modèle de liste du personnel (xls, 40 Ko)

Concept (pdf, 82 Ko) - système de gestion de la qualité

Grille d'analyse (pdf, 59 Ko) - système de gestion de la qualité