Entreprises de sécurité
Bases légales
- Règlement sur les entreprises de sécurité
(RLESéc) du 7 juillet 2004 - Loi sur les entreprises de sécurité
(LESéc) du 22 septembre 1998 - Concordat sur les entreprises de sécurité
(C-ESéc) du 18 octobre 1996
Entreprises de sécurité - Documents à télécharger
Questions fréquentes
Divers
- Avis concernant certains démarcheurs en matière d'alarmes
- Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Randin (alarmes, levée du doute)
- Directive générale
Annexe (en allemand) - Liste des centrales d'alarmes
- Liste des entreprises de sécurité
- Formule d'annonce pour les conseillers en sécurité et installateurs d'alarmes
- Directives du 21 février 2008 concernant la sous-traitance d'activités soumises au concordat sur les entreprises de sécurité
- Directive sur l'honorabilité
- Vademecum concernant l'exigence d'honorabilité
- Contrat passé entre une commune et une entreprise de sécurité - Rappel des exigences légales
- Directive concernant le personnel de surveillance d'établissements publics et de commerces
Examen
- Littérature utile pour examen
- Directives examen concordataire responsable d'entreprise / chef de succursale
Demande d'autorisation concordataire & renouvellement quadriennal d'autorisation concordataire
- Formule de demande d'autorisation ou de renouvellement
- Description générales des pièces à joindre
- Demande d’extrait du casier judiciaire (France) Bulletin No 2
—› Ce document doit être rempli par l'entreprise et transmis à la police cantonale, exclusivement
Facture QR - établissement public
- Agent de sécurité - Remplacement de carte suite - vol, perte, détérioration ou changement de nom
- Agent de sécurité - Complément de paiement
- Agent de sécurité - Accréditation et Renouvellement
Annonce
- Départ agent de sécurité
- Départ responsable d'entreprise
- Départ chef de succursale
- Départ chien
- Perte, vol ou détérioration
Conducteurs de chiens
- Directives concernant l'autorisation, pour les agents de sécurité, d'utiliser un chien
- Demande d'autorisation concordataire d'utiliser un chien
Formation
Raccourci
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Acces direct
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