Comment redimensionner les zones à bâtir d'habitation et mixtes?

20 juin 2022: délai pour redimensionner les zones à bâtir

Pour les communes qui y sont astreintes (voir liste ci-dessous), le redimensionnement des zones à bâtir passe par la révision des plans d’affectation, qui doit être soumise à l’approbation du Canton au plus tard au 20 juin 2022.

La démarche de redimensionnement des zones à bâtir surdimensionnées passe par une révision du plan général d’affectation selon les étapes suivantes:

Pour plus de détails, consultez la fiche Comment initier la révision d'un plan d'affectation?

Outils et documentation à disposition des communes

Redimensionner les zones à bâtir: l'exemple de Rossinière

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