Comment redimensionner les zones à bâtir d'habitation et mixtes?
20 juin 2022: délai pour redimensionner les zone à bâtir
20 juin 2022: délai pour redimensionner les zones à bâtir
Pour les communes qui y sont astreintes (voir liste ci-dessous), le redimensionnement des zones à bâtir passe par la révision des plans d’affectation, qui doit être soumise à l’approbation du Canton au plus tard au 20 juin 2022.
La démarche de redimensionnement des zones à bâtir surdimensionnées passe par une révision du plan général d’affectation selon les étapes suivantes:
- élaboration de la vision communale du redimensionnement (pré-étude)
- soumission de la pré-étude à l'examen préliminaire de la Direction générale du territoire et du logement
- si nécessaire, élaboration d’une zone réservée communale pour bloquer la constructibilité sur le périmètre complet ou partiel de la commune
- dézonages rapides des parcelles situées à l’extérieur du territoire urbanisé
- révision du plan général d’affectation en vérifiant ses effets sur le dimensionnement à l’aide de l'outil cartographique Simulation pour le dimensionnement de la zone à bâtir (d’habitation et mixte)
- soumission de la révision du plan général d’affectation à la Direction générale du territoire et du logement pour examen préalable
Pour plus de détails, consultez la fiche Comment initier la révision d'un plan d'affectation?
Outils et documentation à disposition des communes
- Villages et quartiers hors-centres devant réviser leur plan général d'affectation en raison du surdimensionnement des zones à bâtir (juillet 2017): carte (png, 350 Ko)| liste (pdf, 26 Ko)
- Potentiels de croissance allouée à chaque commune jusqu’en 2036 (pdf, 74 Ko)
- Répartition de la population en centre et hors centre (nouveau concept de population): 2015 (pdf, 59 Ko) - 2016 (pdf, 62 Ko) - 2017 (pdf, 64 Ko) - 2018 (pdf, 293 Ko) - 2019 (pdf, 294 Ko) - 2020 (pdf, 258 Ko) - 2021 (pdf, 235 Ko)- 2022 (pdf, 235 Ko) - 2023 (pdf, 198 Ko)
- Lignes directrices à l'intention des communes vaudoises. Redimensionnement des zones à bâtir (pdf, 324 Ko)
- Outils cartographiques pour établir le bilan des réserves et simuler le redimensionnement des zones à bâtir
