Comment redimensionner les zones à bâtir d'habitation et mixtes?

La démarche de redimensionnement des zones à bâtir surdimensionnées passe par une révision du plan général d’affectation selon les étapes suivantes:

• élaboration de la vision communale du redimensionnement (pré-étude)
• soumission de la pré-étude à l'examen préliminaire de la Direction générale du territoire et du logement
• si nécessaire, élaboration d’une zone réservée communale pour bloquer la constructibilité sur le périmètre complet ou partiel de la commune
• dézonages rapides des parcelles situées à l’extérieur du territoire urbanisé
• révision du plan général d’affectation en vérifiant ses effets sur le dimensionnement à l’aide de l'outil cartographique Simulation pour le dimensionnement de la zone à bâtir (d’habitation et mixte)
• soumission de la révision du plan général d’affectation à la Direction générale du territoire et du logement pour examen préalable

Pour plus de détails, consultez la fiche Comment initier la révision d'un plan d'affectation? (pdf, 687 Ko)

Outils et documentation à disposition des communes

• Villages et quartiers hors-centres devant réviser leur plan général d'affectation en raison du surdimensionnement des zones à bâtir (juillet 2017): carte (png, 350 Ko)| liste (pdf, 26 Ko)
• Potentiels de croissance allouée à chaque commune jusqu’en 2036 (pdf, 74 Ko)
• Répartition de la population en centre et hors centre (nouveau concept de population): 2015 (pdf, 59 Ko) - 2016 (pdf, 62 Ko) - 2017 (pdf, 64 Ko) - 2018 (pdf, 293 Ko) - 2019 (pdf, 294 Ko) - 2020 (pdf, 258 Ko) - 2021 (pdf, 235 Ko)- 2022 (pdf, 235 Ko) - 2023 (pdf, 198 Ko)
• Lignes directrices à l'intention des communes vaudoises. Redimensionnement des zones à bâtir (pdf, 324 Ko)
• Outils cartographiques pour établir le bilan des réserves et simuler le redimensionnement des zones à bâtir

Redimensionner les zones à bâtir: l'exemple de Rossinière

Contact

Direction générale du territoire et du logement - Direction de l'aménagement