Entreprises d'assainissement

Sommaire

Quelles responsabilités ?

En tant qu’employée ou employé d’une entreprise de désamiantage ou d’assainissement, vous êtes chargé de l’assainissement de matériaux contenant des fibres d’amiante.

La profession de désamianteur est règlementée par l’Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) aux articles 82 à 86.

Les travaux de désamiantage qui libèrent dans l’air une quantité importante de fibres d’amiante dangereuses pour la santé ne peuvent être exécutés que par des entreprises d’assainissement reconnues par la Suva (art. 82 OTConst).

Les entreprises de désamiantage sont tenues d’annoncer à la Suva, au moins 14 jours avant leur exécution, tous les travaux de désamiantage (art. 86 OTConst).

Une fois l’assainissement des matériaux amiantés réalisé, la direction des travaux réalise un rapport de fin d’assainissement sur base d’un contrôle visuel, des mesures d’air (VDI-3492) et des bons de décharges.

La personne en charge de la direction des travaux d’assainissement doit être inscrite sur la liste du FACH et avoir suivi une formation spécialisée en assainissement ou en planification et suivi de chantier d’assainissement d’une durée minimale de trois jours. Il peut s’agir de la même personne ayant réalisé le diagnostic avant-travaux.

Dans le cadre de travaux soumis à autorisation, le rapport de fin d’assainissement est transmis à la municipalité, qui autorise ensuite le début des travaux planifiés.

Elimination des déchets amiantés

Les déchets des matériaux amiantés sont susceptibles de libérer dans l’air des fibres d’amiante nuisibles pour la santé des personnes présentes sur les chantiers et dans les décharges. C’est pourquoi ces déchets doivent être manipulés avec précaution et éliminés selon les bases légales en vigueur.

Plus d’information: Elimination des déchets amiantés