Registre cantonal des bâtiments (RCB)
Le registre cantonal des bâtiments (RCB) répertorie l’ensemble des bâtiments et des logements de chaque commune du canton. Il contient les données de base de chaque bâtiment telles que numéro de parcelle, numéro ECA, adresse, localisation, année de construction/rénovation, nombre d’étages, de logements et de pièces, surface des logements, système de chauffage, etc.
Le RCB joue un rôle central dans le cadre de l'harmonisation des registres. En effet, chaque personne inscrite dans un registre du contrôle des habitants doit recevoir un identificateur fédéral de bâtiment (EGID) et un identificateur fédéral de logement (EWID). Pour ce faire, il est impératif que toutes les communes vaudoises procèdent à l’apurement et à la mise à jour régulière du RCB.
Mise à jour du RCB
La mise à jour permanente des données du RCB est assurée principalement par les données issues des dossiers de permis de construire et par le biais de la statistique trimestrielle de la construction. Dans ce cas, c’est le service Statistique Vaud qui assure la mise à jour.
Pour les modifications sans permis de construire (sans dossier CAMAC), les communes assurent directement la mise à jour du registre (désaffectation de chaudière, transformations intérieures autorisées par la Municipalité sans permis, etc.), en veillant à garantir la qualité des données.
La Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) assure un suivi périodique des données relatives aux éléments d'identification des bâtiments (géolocalisation, adresses, numéros de parcelles et numéros de bâtiments d'assurance ECA en particulier), de manière à assurer une concordance avec les données de la mensuration officielle.
Accès au RCB
Selon les dispositions de l'ordonnance fédérale relative au registre des bâtiments, l'accès au RCB est réservé aux collectivités publiques et à leurs mandataires. Un compte nominatif est créé dès réception de la demande d’accès (voir ci-dessous). Les communes sont tenues d'informer la DCG en cas de remplacement ou départ d'une personne disposant d'un accès afin que celui-ci soit remplacé ou désactivé.
Bases légales
- Ordonnance fédérale sur le registre des bâtiments (OregBL)
- Loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LHR)
- Loi cantonale sur la géoinformation (LGéo-VD, art. 5)
- Règlement d'application de la LGéo-VD (RLGéo-VD)
Normes et directives
- Nouvelle recommandation fédérale concernant l'adressage et l'orthographe des noms de rues
- Directive cantonale "Adresses des bâtiments" révisée (norme OIT 6419)
Liens utiles
- Catalogue des caractères (version 3.7)
- Nouvelle version du catalogue des caractères (version 4.2)
- Présentation du Registre fédéral des bâtiments et logements (RegBL)
Contact
Support RCB: 021 316 79 69 - info.rcb(at)vd.ch
Horaires (lu-ve): 8h30-11h/14h-16h