Projet SIBAT

Projet de refonte du système d'information des bâtiments

En 2017, le Conseil fédéral a procédé à une révision complète de l’ordonnance sur le registre des bâtiments et logements (ORegBL). Ceci dans le but d’exploiter ce registre non plus seulement comme base de données pour la production de statistiques périodiques de la construction, mais comme un véritable référentiel de données sur les bâtiments et logements, en lien avec de nombreuses tâches administratives et prestations de cyberadministration découlant de nouvelles bases légales fédérales (loi sur l’harmonisation des registres, la loi sur les résidences secondaires ou la loi sur l'énergie.

Le registre cantonal des bâtiments et logements a pour vocation d’être un référentiel de données pour les politiques publiques cantonales et communales, notamment en lien avec l’énergie (transition énergétique) et les logements (logements d’utilité publique).

Le projet SIBAT de refonte du système d'information des bâtiments a pour objectif de mettre le registre cantonal en conformité avec la nouvelle législation fédérale et avec les exigences de l'Office fédéral de la statistique qui en découlent.

Il inclut aussi la refonte de l'application de gestion des projets de construction pour la statistique trimestrielle fédérale de la construction (STC), qui s'appellera désormais PBL (Projets, Bâtiments, Logements)

Le projet se déroulera entre 2024 et 2026.

Etat de situation du projet

  • Elaboration et développement des nouvelles plateformes : 2024
  • Un premier lot de 9 communes pilotes a été mis en production le 10 février 2025.
  • La migration du solde des communes vaudoises dans le nouveau système est planifié le 26 mai 2025.
  • D'ici 2026, des compléments fonctionnels seront apportés en fonction des retours d'expérience.

Formations sur les nouvelles plateformes

La formation sur les nouvelles plateformes est prévue selon deux modalités complémentaires :

  • Dans la semaine du 12 au 16 mai 2025 des webinaires seront proposés au personnel des communes en charge des activités de mise à jour du registre cantonal des bâtiments (RCBat) et des projets de construction de la statistique trimestrielle (PBL).

Nouveautés du projet SIBAT

Nouvelles entités :

  • Travaux : Lien explicite entre un bâtiment et un projet de construction précisant s’il s’agit d’une nouvelle construction, d’une transformation de bâtiment (en précisant le genre de travaux) ou d’une démolition complète. Attention : Les démolitions partielles sont considérées comme des transformations de bâtiment.
  • Immeubles : Parcelles concernées par un projet ou un bâtiment.

Changements dans les données :

Données énergétiques du bâtiments dédoublées : installation la plus puissante et celle supplémentaire, avec des nouvelles possibilités, y compris dans la fiche bâtiment du permis de construire.

Nouveaux statuts des projets de construction :

  • Projet refusé : Indique que la demande de permis a été définitivement refusée par l'autorité compétente.
  • Projet non réalisé : Indique que le projet n'a pas été réalisé dans les délais impartis (2, voire 3 ans) par la loi et que l'autorisation de construire est définitivement caduque. C’est la commune qui retire l’autorisation de construire.
  • Projet retiré : Indique que la demande de projet a été retirée de manière définitive par le maître d'ouvrage ; c’est le propriétaire qui ne le réalise pas.

Plus d'information sur les nouveaux statuts

Mise à jour des registres :

La mise à jour des registres des bâtiments cantonal (RCBat) et fédéral (RegBL) est instantanée.

Transfert des données des projets de construction (PBL) vers le registre cantonal des bâtiments (RCBat) et le registre fédéral (RegBL) de l’OFS

Trois cas sont possibles selon le type de travaux :

Nouvelle construction :

  • Dès que les informations saisies sur le bâtiment ne provoquent plus d’erreur bloquante, le bâtiment et tous les objets liés sont transmis par PBL à RCBat (VD) et RegBL (OFS).
  • Pendant toutes les phases du projet, à chaque modification sur ce bâtiment qui ne génère pas d’erreur bloquante, le bâtiment et tous les objets liés sont transférés.
  • Enfin lorsqu’une date de fin des travaux est passée, PBL transmet les dernières informations à jour sur le bâtiment au RCBat.

Transformation :

  • Lorsqu'un utilisateur de PBL doit rattacher un bâtiment existant à un projet de transformation, il importe toutes ses caractéristiques depuis le RCBat, puis les modifie selon le projet de transformation.
  • Tant que les travaux de transformation ne sont pas terminés, PBL ne transmet aucune information au RCBAT et au RegBL.
  • Une fois que les travaux sont terminés, si les informations saisies sur le bâtiment ne génèrent pas d’erreur bloquante, le bâtiment et tous les objets liés sont transmis par PBL au RCBat et au RegBL.

Démolition complète :

  • Dans PBL seul le statut du bâtiment est changé et la date de démolition est saisie.
  • Tant que les travaux de démolition ne sont pas terminés, PBL ne transmet aucune information au RCBAT et au RegBL.
  • Une fois que les travaux sont terminés, si les informations saisies sur le bâtiment ne génèrent pas d’erreur bloquante, le bâtiment et tous les objets liés sont transmis par PBL au RCBat et au RegBL.

Plus d'information sur les nouveautés du projet SIBAT : accès aux questions fréquentes

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