Liste des Offices du registre foncier

Liste des Offices du registre foncier

L'organisation des Offices du registre foncier, la délimitation des arrondissements ainsi que la surveillance, sont réglées par les cantons. Les dispositions prises par les cantons sont soumises à l'approbation de la Confédération.

Le module "recherche de l'office compétent  en fonction du lieu concerné" est actualisé. Il est valable à partir du 1er novembre 2012.

Recherche de l'office compétent en fonction du lieu concerné

Rechercher l'entité compétente selon la commune ou le numéro postal (NPA)


Nouvelle organisation des registres fonciers

Fermeture du registre foncier d'Aubonne/Rolle
Avis FAO en annexe  (PDF, 57 Ko)

Fermeture du bureau d'Echallens.
Avis FAO en annexe (PDF, 9,79 Ko)

 Le 1er novembre 2012, les registres fonciers mettent en place le nouveau découpage territorial conformément aux nouveaux districts.
Détail en annexe (PDF, 86 Ko) 


Liste des communes et des offices  (PDF, 6,80 Mo)

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