Liste des Offices du registre foncier

L'organisation des Offices du registre foncier, la délimitation des arrondissements ainsi que la surveillance, sont réglées par les cantons. Les dispositions prises par les cantons sont soumises à l'approbation de la Confédération.

Le module "recherche de l'office compétent  en fonction du lieu concerné" est actualisé. Il est valable à partir du 1er octobre 2018.

Recherche de l'office compétent en fonction du lieu concerné


Nouvelle organisation des registres fonciers

Fermeture du registre foncier de Lavaux-Oron

Communiqué de presse du 5 juillet 2018
 (PDF, 75 Ko)

Liste des communes et des offices (PDF, 57 Ko)

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