Consultation sur la nouvelle loi sur l’énergie

Le Conseil d’Etat met en consultation l’avant-projet de révision complète de la loi sur l’énergie (LVLEne), qui s’articule autour de trois principes : autonomie, efficacité et sobriété énergétique. La réforme poursuit ainsi un triple objectif, celui d’accompagner la société vaudoise à consommer mieux, moins et local en impliquant tous les acteurs et actrices de la transition.

Avec cette nouvelle loi, le canton a l’opportunité d’accélérer significativement sa transition énergétique en actionnant les leviers les plus efficaces : lutter davantage contre le gaspillage d’énergie, mieux isoler les bâtiments, en particulier les « passoires énergétiques », et exploiter l’important potentiel renouvelable local, notamment solaire. En misant sur le savoir-faire et les richesses du territoire vaudois, la révision de la loi de 2006 vise ainsi à renforcer l’autonomie énergétique du canton, alors qu'il importe aujourd’hui plus de 80% de l’énergie consommée.

Les nouvelles dispositions légales concrétisent également les objectifs que le Conseil d’Etat s’est fixés dans le cadre du Plan climat et dans son Programme de législature, notamment la réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030, et la neutralité carbone au plus tard en 2050. Le texte mis en consultation fournit de nouvelles incitations et conditions-cadre pour atteindre ces objectifs, que ce soit en termes de production d’énergies renouvelables ou de baisse de la consommation dans les domaines de l’industrie et du bâtiment, deux secteurs qui représentent, après la mobilité, les principales sources d’émissions de GES du canton.

Dotée d’une structure plus claire, la nouvelle loi offre ainsi à l’Etat les compétences et outils nécessaires pour accompagner la société vaudoise dans une transition énergétique indispensable en vue d’atteindre les engagements climatiques fixés, tout en assurant un approvisionnement énergétique indépendant et sûr, soutenant par le même biais le développement de l’économie vaudoise.

L’avant-projet de révision totale de la LVLEne s’articule autour de 6 mesures phares :

  • Objectif zéro carbone – Remplacement des chauffages fossiles en fin de vie d’ici 2040, et responsables de 38% des émissions de GES du canton.
  • Assainissement des « passoires énergétiques » – Augmentation du taux de rénovation des bâtiments, en priorité les plus énergivores (catégories F et G), soit un bâtiment vaudois sur quatre.
  • Lutte contre le gaspillage d’énergie – Isolation des bâtiments, limitation de l’éclairage commercial et programmes de sensibilisation à la sobriété.
  • Canton solaire – Couverture maximale des toitures par des installations photovoltaïques sur les nouvelles constructions et en cas de rénovation d’ici 2040.
  • Priorité aux énergies locales – Accélération de l’exploitation de l’important potentiel énergétique vaudois, notamment photovoltaïque et géothermique, en priorisant l’usage des énergies renouvelables disponibles localement.
  • Exemplarité des collectivités publiques – L’Etat, les communes et les institutions publiques se dotent d’outils pour atteindre le zéro carbone en matière d’énergie.

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