Consultation sur la nouvelle loi sur l’énergie

La consultation de l’avant-projet est lancée !

Le Conseil d’Etat a autorisé le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES) à mettre en consultation l’avant-projet de révision totale de la loi sur l’énergie (LVLEne).

Pour répondre à la consultation, il suffit de remplir le formulaire (docx, 50 Ko) et de le renvoyer à la Direction de l’énergie (DGE-DIREN) par courrier électronique à  consultation.lvlene(at)vd.ch.

Délai de consultation: 21 novembre 2023.

Pour faciliter la compréhension des nouvelles dispositions légales, le DJES organise des séances publiques d’information. Consulter les dates et lieux des séances publiques.

Toute la documentation en lien avec la consultation:

• Communiqué de presse (21 août 2023)
• Présentation power point (21 août 2023)
• Programme des présentations publiques
• EMPL
• Loi
• Tableau comparatif de la loi (actuelle et projet)
• Questionnaire consultation

Une nouvelle loi pour accélérer la transition énergétique

L’avant-projet de révision totale de la loi sur l’énergie (LVLEne) concrétise les objectifs ambitieux que le Conseil d’Etat s’est fixés dans le cadre du Plan climat et de son Programme de législature, notamment la réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, et la neutralité carbone au plus tard en 2050.

Pilier de cette politique, la nouvelle loi propose six mesures phares qui s’articulent autour de trois objectifs : autonomie, efficacité et sobriété énergétique.

La mise en œuvre de la loi sera facilitée par une intensification des programmes de subventions, un dispositif d’accompagnement et de conseils, ainsi que des régimes de dérogations pour une application proportionnée de ce nouveau dispositif légal.

Actionner les leviers les plus efficaces pour le climat

Avec cette nouvelle loi, le canton a l’opportunité d’accélérer significativement sa transition énergétique en actionnant les leviers les plus efficaces : lutter davantage contre le gaspillage d’énergie, mieux isoler les bâtiments, en particulier les «passoires énergétiques», et exploiter l’important potentiel énergétique local, notamment solaire. En misant sur le savoir-faire et les richesses du territoire vaudois, la révision de la loi de 2006 vise ainsi à renforcer l’autonomie énergétique du canton, alors qu'aujourd’hui plus de 80% de l’énergie consommée est importée.

Dotée d’une structure plus claire, la nouvelle loi offre ainsi à l’Etat les compétences et outils nécessaires pour accompagner la société vaudoise dans une transition énergétique indispensable en vue d’atteindre les engagements climatiques fixés, tout en assurant un approvisionnement énergétique indépendant et sûr, soutenant par le même biais le développement de l’économie vaudoise.