DGTL - Lettre d'information - 12/23

- Catégorie : Cadastre et géoinformation, Aménagement du territoire, Permis de construire et Logement

Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de décembre 2023.

Record de participation pour le Forum vaudois du logement

La 6e édition du Forum vaudois du logement a réuni plus de 400 personnes le 23 novembre dernier au Palais de Beaulieu. Consacré à la transition énergétique liée à l’habitat, l’événement a permis aux actrices et acteurs du logement du canton d’interagir sur la thématique et de profiter de moments de réseautage. Retrouvez les présentations et le film de la manifestation sur www.vd.ch/forum-logement.

6205 réponses à la grande enquête sur le territoire

La grande enquête sur le territoire, mise en place dans le cadre de l’élaboration du Plan directeur cantonal 2050, a enregistré 6205 réponses complètes, avec une excellente représentativité de la population vaudoise. L’analyse complète des résultats sera finalisée au cours du premier trimestre 2024. La DGTL remercie l’ensemble des participant.e.s. Nouveau site web du PDCn.

Nouvelles géodonnées en diffusion

Les entreprises soumises à l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) et la localisation des défibrillateurs sont maintenant disponibles sur le guichet cartographique cantonal. En savoir plus.

Désactivation de la liste des mandataires qualifiés gérée par la CAMAC

Dès le 29 juin 2024, selon une nouvelle disposition de la loi sur la profession d’architecte (LPrA), les architectes devront remplir les conditions cumulatives suivantes (art. 5e LPrA) afin d’établir et signer les plans de constructions, au sens de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, :

  1. Être inscrit au Registre des architectes A ou B de la Fondation des Registres suisses des professionnels de l'ingénierie, de l'architecture et de l'environnement (Fondation REG)
  2. Avoir l'exercice des droits civils

Les communes resteront compétentes pour contrôler que les plans de toute construction mise à l'enquête ont bien été établis et signés par un architecte, ou par un ingénieur pour les plans particuliers relevant de sa spécialité, répondant aux conditions susmentionnées. À la suite de ces changements législatifs, le registre des mandataires qualifiés tenu par la CAMAC sera supprimé. En savoir plus.

Actualisation du Guide pour une planification énergétique

Élaboré en 2016, le Guide pour une planification énergétique vient d’être mis à jour. Il a pour but d’aider les communes à intégrer les énergies renouvelables dans l’aménagement de leur territoire. Concrètement, la planification énergétique communale prend la forme d’une étude des potentiels et besoins, d'une stratégie d'approvisionnement en énergies et d'un plan de mise en œuvre, démarches soutenues financièrement par le Canton de Vaud. Découvrir le guide.

Contact

Pour s'inscrire à cette Lettre d'information, ou s'en désinscrire, ou pour toute autre demande, nous vous remercions d'utiliser l'adresse info.dgtl(at)vd.ch.

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