Votre identité

Le rapport de commission sur le PAC Lavaux disponible à la consultation

- Catégorie : Grand Conseil et PAC Lavaux

La LLavaux vise à préserver l’identité et les caractéristiques uniques de la région de Lavaux. Elle donne à l’Etat la responsabilité d’élaborer un plan d’affectation cantonal (PAC Lavaux) pour traduire les objectifs de cette loi en critères concrets, et il revient au Grand Conseil d’approuver le PAC Lavaux. Pour préparer le débat en plénum, une commission a étudié le dossier et vient de publier son rapport. Débat le 5 mars.

Contrairement à la procédure standard, il est spécifié dans la LLavaux que c’est au Grand Conseil (et non au Conseil d’Etat) de statuer sur les oppositions et de se prononcer sur le plan du PAC Lavaux sous forme de décret.

Après l’élaboration du PAC Lavaux par la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) entre 2015 et 2018 et la mise à l’enquête publique, en 2019, le dossier a donc été transmis au Grand Conseil. Pour traiter ce dossier qui sort de l’ordinaire, une commission ad hoc a examiné, entre juin 2021 et juin 2023, le projet transmis par le Conseil d’Etat. Exceptionnellement composée de 17 membres afin de mieux refléter les forces politiques en présence au Grand Conseil, elle a étudié en détail le projet et publié son rapport en janvier 2024.

Le premier débat au Grand Conseil aura lieu le 5 mars 2024.

Lire le rapport
Consulter la page dédiée au traitement du PAC Lavaux au Grand Conseil

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