Le Canton veut prolonger de six mois l’aide au secteur hôtelier
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 03 décembre 2021
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Cas de rigueur
L’hôtellerie est l’un des secteurs économiques les plus touchés depuis le début de la crise COVID : ce constat ressort de l’analyse portant sur l’indemnisation octroyée dans le Canton en 2020 et 2021 au titre des cas de rigueur (plus de 410 millions de francs versés à ce jour). Partant de ce constat et des dernières évolutions de la pandémie, le Conseil d’Etat propose de prolonger de six mois les soutiens à cette branche essentielle à l’économie vaudoise. Le Département de l’économie, de l’innovation et du sport va affecter à cet effet quelque 29 millions supplémentaires. Ces derniers seront en partie financés par la part vaudoise de la réserve fédérale constituée dans le cadre des mesures complémentaires prévues dans la loi COVID-19. Cette mesure prend par ailleurs tout son sens avec l’accélération des restrictions, notamment aériennes, due à la situation sanitaire actuelle.
Le Conseil d’Etat a validé une proposition du Département de l’économie, de l’innovation et du sport (DEIS) visant à compléter le dispositif des cas de rigueur actuel par une mesure destinée à soutenir exclusivement les entreprises du secteur de l’hôtellerie, en leur accordant une aide complémentaire couvrant les 3e et 4e trimestres 2021 pour autant que les pertes dépassent 40% du chiffre d’affaires par rapport au chiffre d’affaires de référence défini par l’Arrêté cantonal. Cette proposition prend tout son sens au moment où, à nouveau, le tourisme et les voyages d’affaires sont fortement impactés par les restrictions frappant le transport aérien et les quarantaines imposées aux voyageurs.
Plusieurs autres arguments militent en faveur de cette décision: l’analyse globale de l’ensemble des dossiers « cas de rigueur » traités en 2020 et 2021 montre que l’hôtellerie est le secteur le plus touché par la crise COVID. Les perspectives de reprise dans le secteur hôtelier semblent encore très incertaines et lointaines. Les changements profonds survenus dans le monde du travail (recours massif au télétravail, diminution des voyages d’affaires, annulation ou report de congrès professionnels, etc.) ont engendré d’importantes pertes dans le secteur du tourisme d’affaires, primordial dans le canton. Surtout, l’industrie hôtelière joue un rôle systémique dans l’économie cantonale, au travers des nombreux liens qu’elle entretient avec une multitude d’autres secteurs (activités de loisirs, restauration, événementiel, transports, entreprises du bâtiment, entreprises de nettoyage, etc.) et le nombre important d’emplois qu’elle crée.
Dans le cas d’une fermeture d’hôtel, et notamment d’un établissement de grande taille, le risque est grand de le voir disparaître définitivement, au détriment de tous les acteurs touristiques. L’aide proposée est soumise à conditions : elle ne concerne que le secteur hébergement. L’entreprise doit en outre déjà avoir déposé une première demande de cas rigueur et cette dernière avoir été acceptée.
Sur le plan financier, l’article 12 al. 2 loi COVID-19 dispose qu’« en complément des aides financières visées à l’al. 1quater, let. a, la Confédération peut verser aux cantons particulièrement touchés des contributions supplémentaires en faveur des mesures cantonales pour les cas de rigueur, sans que les cantons participent financièrement à ces contributions supplémentaires ». Le Canton de Vaud va ainsi exploiter la part de 25,17 millions qui lui est réservée par la Confédération pour le financement de mesures complémentaires. La part de financement relevant du seul canton dans cette opération avoisinera les 3 millions.
Le droit fédéral impose que les demandes d’indemnisation doivent être déposées avant le 31 décembre prochain. Le délai de paiement des aides doit être prolongé par les Chambres fédérales lors de la session actuelle se terminant le 17 décembre. Le dispositif vaudois est donc soumis à l’adoption de cette prolongation. Ainsi, tous les dossiers qui seront déposés d’ici au 31 décembre seront assortis d’une réserve.
Il est enfin à relever que la Commission des finances du Grand Conseil a naturellement été saisie de ce projet et l’a préavisé favorablement à l’unanimité.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DEIS, Andreane Jordan Meier, cheffe du Service de la promotion de l'économie et de l'innovation
