Le Conseil d’État adopte la planification des lits d’EMS pour la période 2017 à 2022
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 28 juin 2018
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Sur la base d’une planification stratégique des besoins en lits d’EMS jusqu’en 2040, le Conseil d’État a adopté le programme intentionnel des investissements en EMS (PIMEMS) pour la législature 2017-2022.
La planification stratégique du Conseil d’État s’appuie sur les prévisions de Statistique Vaud, sur la base desquelles le DSAS a formulé une hypothèse d’une diminution du taux de recours à l’EMS de 2% par année dès 2020 jusqu’en 2031, grâce au renforcement du soutien des structures de soins et d’accompagnement intervenant à domicile (projets de réponse à l’urgence). En conséquence, le Conseil d’État ne prévoit la construction que de peu de lits supplémentaires entre 2023 et 2028. Ce n’est qu’à partir de cette date que l’offre en lits devra augmenter de manière importante.
Le programme intentionnel de la législature en cours tient compte de ce modèle de planification ainsi que de l’expérience accumulée durant les dernières législatures. Il permettra une croissance modérée du nombre de lits et mettra l’accent sur l’amélioration de l’offre en accordant une importante toute particulière à la modernisation, en particulier par la suppression importante du nombre de chambres à deux lits. Le Conseil d’État répond ainsi aux attentes de la population tout en accordant une plus grande souplesse dans la gestion de l’occupation des lits. En effet, une étude réalisée en 2016 par l’Institut universitaire de médecine sociale et préventive (IUMSP) a montré que dans les structures modernisées, les résidents témoignent d’un plus haut degré de satisfaction et le personnel ressent également une plus grande satisfaction au travail. L’accélération de la modernisation du réseau permet enfin d’éviter une baisse du taux d’occupation dans les établissements, moins bien situés, avec des bâtiments vétustes ou des chambres à deux lits. Au fur et à mesure qu’une offre nouvelle est proposée, ces établissements sont de moins en moins attractifs et leur viabilité économique peut s’en trouver menacée.
Dans ce programme, 31 projets d’EMS ont été retenus à partir de critères touchant la prépondérance de la modernisation, le savoir-faire de l’exploitant, le respect des marchés publics, la pertinence de l’implantation territoriale et la faisabilité à 5 ans. Afin d’éviter toute rupture dans l’offre en lits pour la population, une dizaine de projets supplémentaires ont été retenus. Ceux-ci pourront démarrer les phases d’études d’ici 2023. Leur réalisation n’interviendra que plus tard et répondra aux besoins accrus en lits à partir de 2028.
Le programme propose la création de 444 lits supplémentaires pour les mandats de gériatrie et de psychiatrie de l’âge avancé (383 de long séjour et 61 de court séjour) et le remplacement de 1557 lits non conformes ou situés dans des chambres à deux lits.
Pour les établissements de psychiatrie adulte (EPSM et PPS), le Conseil d’État précisera sa planification à l’automne 2018.
Les effets financiers annuels pérennes, une fois que ce programme sera complètement déployé, sont estimés à hauteur de 38 millions de francs.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
