Le Conseil d’État adopte la révision du Plan cantonal de gestion des déchets

Communiqué du Conseil d'Etat

Publié le 26 novembre 2020

À la suite de la consultation lancée en août 2020, le Conseil d’État a adopté la révision du Plan cantonal de gestion des déchets (PGD). L’actualisation des besoins cantonaux et intercantonaux d’entreposage de matériaux de type D et E ont rendu cette révision nécessaire. Le PGD révisé prévoit en outre des mesures visant à limiter en amont les volumes mis en décharge par la réduction des déchets incinérables et une amélioration du traitement des résidus d’incinération. En conséquence de cette révision, les projets de stockage prévus sur les sites de la Vernette et des Echatelards devront être modifiés. Ils feront ainsi l’objet de nouvelles procédures d’affectation du sol par le biais de plans d’affectation cantonaux valant permis de construire.

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Des éléments nouveaux et essentiels apparus depuis l’adoption du précédent plan par le Conseil d’État ont rendu nécessaire la mise à jour de la planification existante qui remontait à novembre 2016. Il a été notamment tenu compte de l’évolution démographique, de la nécessité d’améliorer la coordination au niveau intercantonal et du besoin exprimé par Tridel SA de disposer de deux sites de stockage définitif pour ses scories (résidus après incinération des déchets urbains). De plus, le canton de Vaud dispose actuellement de deux décharges de type D (scories ou résidus générés par l’incinération des déchets), à savoir « Sur Crusille » à Valeyres-sous-Montagny et « Lessus » à Ollon, dont les capacités seront épuisées à l’horizon 2023-2024. Le Canton ne dispose, en revanche, pas de décharge de type E (matériaux d’excavation pollués ou résidus de traitement de terres polluées) et compte actuellement sur l’entraide intercantonale pour disposer de solutions de stockage pour ce type de déchets éliminés notamment dans les cantons de Fribourg et Berne.

Le Département de l’environnement et de la sécurité (DES) a lancé une consultation de cette révision du PGD en août 2020 auprès des communes et des entreprises concernées, des cantons romands et de l’Office fédéral de l’environnement. La Commission cantonale consultative de coordination pour la gestion des déchets (CODE) s’est ensuite prononcée sur la modification de cette planification qu’elle a soumise au Conseil d’État pour approbation.

Ainsi, le PGD révisé favorise une gestion responsable des déchets. Il précise les besoins cantonaux et prévoit une capacité pour l’entraide intercantonale équivalente à 40% des besoins vaudois. Afin de pallier la pénurie attendue et de disposer des filières d’élimination adéquates, la planification prévoit également l’implantation de deux sites pour les matériaux de type D et E en remplacement des décharges actuelles de type D : le site de la Vernette à Daillens et Oulens-sous-Echallens et le site des Echatelards à Grandson. Ces projets seront toutefois dimensionnés en fonction des besoins mis à jour pour le stockage de ces déchets. Enfin, le PGD intègre des mesures visant d’une part l’amélioration du tri des déchets avec pour objectif de limiter en amont les déchets destinés à l’incinération et d’autre part le développement du traitement des scories pour limiter les volumes mis en décharge.

En conséquence de tous ces éléments, les procédures liées aux projets de la Vernette et des Echatelards sont annulées. Les deux projets seront modifiés pour être conformes au PGD révisé et feront l’objet de nouvelles procédures. S’agissant de projets d’importance cantonale, et afin d’assurer une meilleure cohérence dans la conduite des politiques publiques, des procédures de plans d’affectation cantonaux valant permis de construire, telles que prévues dans la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), seront menées sous l’égide du Département des institutions et du territoire (DIT). Les projets modifiés seront mis à l’enquête publique au cours du premier semestre 2021.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements

  • DES, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat,
    021 316 41 51
  • DIT, Christelle Luisier Brodard, conseillère d’Etat,
    021 316 45 14

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