Les améliorations foncières, un instrument d'avenir
Communiqué de presse
Publié le 26 août 1997
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Madame Jacqueline Maurer - Mayor, cheffe du Département AIC, a présenté les nouvelles orientations des améliorations foncières vaudoises (AF), concrétisées par un projet de modification de la loi vaudoise de 1961. Cet exposé des motifs sera débattu par le Grand Conseil lors de sa session de novembre 97, ainsi qu'un projet de décret, renouvelant un crédit général aux AF pour les quatre prochaines années.
Instrument de base de revalorisation de l'espace rural, les améliorations foncières poursuivaient jusqu'à aujourd'hui des objectifs essentiellement agricoles. Elles visaient le développement des régions rurales par l'abaissement des coûts de production agricoles. Pour y parvenir, un moyen essentiel, le remaniement parcellaire et l'aménagement des dessertes indispensable à sa mise en place.
Pour tenir compte de l'évolution de l'agriculture suisse, notamment de sa multifonctionnalité, et de la protection de l'environnement, les améliorations foncières adaptent leurs méthodes, pour réaliser des projets d'ensemble qui créent des structures capables de maintenir la vie économique dans l'espace rural, tout en protégeant les espaces vitaux, voire en recréant des biotopes naturels. Ainsi, elles se mettent au service d'une agriculture compétitive et respectueuse de l'environnement.
Les AF peuvent également jouer un rôle important dans la concrétisation des orientations gouvernementales, en ce qui concerne le développement des communications, du développement régional et de la promotion économique. Elles participent par exemple activement à la mise en place des pôles de développement cantonaux.
Pour atteindre ces buts ambitieux, les AF ont besoin d'instruments de remaniement offrant des procédures plus simples, plus rapides, mieux coordonnées avec celles de l'aménagement du territoire et tenant mieux compte de la protection de l'environnement. Le projet de loi adopté par le Conseil d'Etat dans sa séance du 20 août dernier permet cette évolution, notamment par l'introduction d'une étude préliminaire à tout projet AF. Cette modification permet de démontrer l'opportunité du remaniement envisagé, d'en examiner la faisabilité et le coût. D'autres modifications techniques sont prévues, qui concernent la procédure de correction de limites, une délégation de compétence aux communes, l'introduction de délais à toutes les étapes de la procédure.
Le gouvernement estime que ce nouveau texte législatif augmentera l'efficacité et la rapidité des démarches nécessaires à la valorisation de l'espace rural vaudois, en servant de manière adéquate les besoins de l'agriculture.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Monsieur Jaton, chef du Service des améliorations foncières. 021/316.64.40
