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Une nouvelle enveloppe de 16 millions pour lutter contre la pollution

Communiqué du Conseil d'Etat

Publié le 08 février 2024

Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil un crédit-cadre de près de 16 millions de francs destiné à intensifier l’action de l’Etat et le soutien aux communes dans la gestion des sites pollués et des anciennes décharges. Cette enveloppe permettra de mener de nouvelles investigations, d’élargir la surveillance de plus de 1300 sites et de procéder à l’assainissement de buttes de tir. Ce crédit-cadre financera aussi le lancement d’une stratégie de lutte contre les polluants émergents.

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Dans son programme de législature 2022-2027, le Conseil d’Etat s’est fixé comme objectif d’intensifier ses efforts pour protéger la population et les milieux naturels contre les risques de pollution. Il soumet donc au Grand Conseil un crédit-cadre de presque 16 millions de francs qui lui permettra de poursuivre et de renforcer son action dans le domaine de la gestion des sites pollués et des anciennes décharges dans les cinq prochaines années.

Anciennes décharges et sites industriels

Les travaux prévus font notamment suite à une mise à jour du cadastre cantonal des sites pollués. Ce travail a mis en évidence le besoin de conduire de nouvelles investigations, historiques et techniques, pour au moins 1330 sites jugés prioritaires.

Il s’agit de 590 anciennes décharges ou remblais (sur un total de 970 recensés), pour lesquels il faudra déterminer au cas par cas la nécessité d’instaurer une surveillance ou de mener des assainissements. Si la responsabilité des investigations revient aux communes, le crédit-cadre permettra de financer, sous la forme de subventions, jusqu’à 80% des coûts imputables. Cette analyse a également permis d’identifier 740 anciennes aires d’exploitation industrielle, sur un total de 1475, qui doivent faire l’objet d’une investigation dont la charge revient aux propriétaires.

Polluants émergents et buttes de tir

En parallèle, près de 180 stands de tir doivent être assainis dans les 20 prochaines années en raison des dangers de pollution qu’ils font peser, en particulier sur les eaux souterraines et les sols. Le crédit-cadre soumis au Grand Conseil permettra de soutenir le financement des travaux de dépollution d’un premier lot de ces buttes de tir ainsi que le financement rétroactif des stands déjà assainis.

Enfin, cette enveloppe permettra encore de lancer les études nécessaires en vue de l’établissement d’une stratégie cantonale de lutte contre les polluants émergents, à l’image des composés per- et polyfluorés (PFAS). A noter que des investigations ont déjà débuté pour des sites sensibles et dont la pollution est confirmée, notamment dans le Chablais vaudois. La prise en compte de ce type de polluants est dorénavant systématique dans le cadre des procédures administratives standard sur les sites pollués, ainsi que l’a rappelé le Conseil d’Etat dans sa réponse à une interpellation du député Sébastien Pedroli.

Financements

Les crédits d’investissement relatifs aux sites pollués sont financés à travers une taxe prélevée annuellement sur le stockage définitif des déchets dans les décharges ou les sites d’extraction en comblement. Au financement cantonal prévu s’ajoutent des subventions fédérales (10,7 millions de francs) et la participation des communes (quelque 5 millions de francs).

Cette nouvelle enveloppe de 16 millions de francs est une étape majeure dans la gestion des sites pollués dans le Canton de Vaud. La première impulsion avait été donnée il y a près de 30 ans avec le lancement d’études préalables, avant l’entrée en vigueur de la loi cantonale de 2006 sur l’assainissement des sites pollués. Différents sites ont ainsi pu être assainis ces dernières années, à l’image de la décharge de Molard-Parelliet, sur la commune de Trelex, ou de celles de la Chavanne et du Bois-de-Vaux sur la commune de Lussery-Villars.

Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

  • DJES, Sébastien Fracheboud, chef de la division Assainissement, Direction générale de l’environnement
  • DJES, Renaud Marcelpoix, chef de la division Géologie, sols et déchets, Direction générale de l’environnement

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