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Contrôle des habitants: le Conseil d’Etat est en phase avec les recommandations de la Cour des comptes

Le Conseil d’État a pris connaissance avec intérêt du rapport de la Cour des comptes réalisé sur la base d’un audit sur le contrôle des habitants. Parmi les recommandations formulées, plusieurs sont adressées à l’autorité cantonale.

Sur un plan général, les recommandations de la Cour des comptes relèvent l’importance de renforcer la collaboration entre les services cantonaux chargés de la gestion et du contrôle des registres de personnes. Le Canton estime que les synergies entre les acteurs concernés par la gestion des registres de personnes fonctionnent et que la coordination entre les divers partenaires est assurée. Il reconnait toutefois que davantage d’interactions avec les professionnels du terrain aurait permis de mieux anticiper certains obstacles. La collaboration a donc été renforcée avec les communes.

Le Service de la population (SPOP) a renforcé ses liens avec les contrôles des habitants, avant même l’audit, en créant une nouvelle division «Communes et Nationalité». Un soin particulier a été apporté dans la clarté des instructions. Comme le recommande la Cour des comptes, le SPOP assumera une surveillance plus directe et étroite de l’activité des bureaux du contrôle des habitants.

Communiqué de la Cour des comptes du 18 novembre

Communiqué du Conseil d'Etat du 18 novembre 

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