Au cœur d'enjeux de société importants, le Service de la population (SPOP) est chargé de la mise en œuvre des législations fédérales et cantonales en matière de migrations (étrangers et asile), de la délivrance de l'ensemble des prestations de l'état civil, de la gestion des demandes de naturalisation, du traitement des demandes de documents d'identité, de la promotion de l'intégration des étrangers et de la prévention du racisme, de la surveillance des contrôles des habitants et bureaux des étrangers des communes.
Le Conseil d’État a autorisé le Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine à mettre en consultation un avant-projet pour remplacer la loi sur le contrôle des habitants datant de 1983. Cette nouvelle loi sur le service des habitants crée un cadre légal modernisé qui vise à simplifier les démarches administratives, à permettre le développement de prestations numériques tout en garantissant le traitement des données personnelles en tenant compte de l’évolution des missions exercées par les communes. La consultation est ouverte jusqu'au 31 octobre 2026.
Les locaux du Centre de biométrie et des documents d’identité, adaptés pour recevoir de nouvelles stations d’enregistrement des données, ont été inaugurés le 21 mars 2023 par Isabelle Moret, cheffe du Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP). Le Centre a été réaménagé afin de remplacer les machines destinées à enregistrer les données biométriques qui figurent sur les passeports et les titres de séjour sur cartes par de nouvelles stations sélectionnées par la Confédération. Les travaux, commencés en juillet 2022 sur le site du Flon à Lausanne se sont achevés à la fin de l’année, sans que le Centre n’interrompe son activité.
Le nouveau site de l’état civil vaudoisa été inauguré, ce lundi 6 mars 2023 par la cheffe du Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine. L’ensemble de l’état civil cantonal est désormais à Lausanne, avenue de Sévelin 46. Ce regroupement sur un site unique constitue l’aboutissement de la réorganisation de l’état civil amorcée en 2020. L’inauguration a été l’occasion de présenter les avancées majeures réalisées en termes de disponibilité pour le public et de délais de traitement.
L'entrée de Sévelin 46, 1014 Lausanne, nouvelle adresse de l'état civil et du Bureau cantonal pour l'intégration des étrangers et la prévention du racisme.
Les différentes entités de l’état civil du canton de Vaud se regroupent fin 2022 Avenue de Sévelin 46, à Lausanne. Le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI) s'est installé au même étage de ce bâtiment.
Nouvelle édition de la brochure « Bienvenue dans le canton de Vaud »
Dans le cadre de son programme d’intégration et de sa politique d’accueil des nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants, le Canton de Vaud publie une édition actualisée de « Bienvenue dans le canton de Vaud ». La vocation de cette publication éditée par le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI), est d’orienter, guider et informer les personnes nouvellement installées sur le territoire vaudois. Elle est traduite dans les seize langues principales de l’immigration vaudoise actuelle, dont l’ukrainien.
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Titulaire d'une licence en droit, après avoir obtenu un certificat fédéral de capacité de monteur électricien, Steve Maucci suit depuis 2003 les questions relatives à la migration au sein du Secrétariat général du Département des institutions et des relations extérieurs (DIRE) devenu en 2007 le Département de l'intérieur (DINT). Engagé comme adjoint juridique, il est nommé en 2006 Secrétaire général adjoint de ce département. Steve Maucci a entretenu ainsi pendant neuf ans des relations étroites avec le Service de la population avant d'en prendre la direction au mois d'octobre 2012.
Les entités du service
La division étrangerstraite les demandes d’autorisation de séjour (hors asile), délivre et renouvelle après examen les titres de séjour. La division asile et retour met en oeuvre les décisions qui relèvent de la compétence exclusive des autorités fédérales. Elle assure le suivi administratif des personnes relevant de l’asile attribuées au canton par la Confédération. Le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI) soutient les associations et communes actives dans ces domaines, propose des informations et oriente les personnes concernées. La division communes et nationalité assure la gestion des demandes des candidats souhaitant obtenir le droit de cité vaudois, préalable la naturalisation suisse ; est chargée des documents d’identité et réceptionne les demandes de cartes d’identité et de passeports, enregistre les données biométriques ; exerce l’autorité de surveillance des contrôles des habitants : elle assiste et informe les communes dans le domaine de l’enregistrement de la population ainsi que dans le domaine migratoire. La division état civil célèbre les mariages et les partenariats, enregistre notamment les naissances, les décès, les reconnaissances d’enfants, les adoptions et traite les changements de nom.
Le Service de la population participe à divers instances
Table ronde pour la prévention de la traite des êtres humains (voir actualités)
Commission de coordination de la politique de l'enfance et de la jeunesse (PEJ)
