Investigation

L'investigation est une procédure formelle, détaillée aux articles 14 à 26 du règlement (pdf, 27 Ko)relatif à la gestion des conflits au travail et à la lutte contre le harcèlement (RCTH). Elle a pour but de déterminer si les éléments constitutifs de harcèlement psychologique (mobbing) ou sexuel sont réunis.

La personne qui s'estime victime de harcèlement psychologique ou sexuel doit déposer une plainte écrite au groupe Impact. Si la plainte est jugée recevable, une enquête préliminaire est menée, dans laquelle la personne mise en cause ainsi qu’un nombre restreint de témoins sont entendus.

Si, au terme de cette enquête préliminaire, il est possible d’exclure que des agissements se rapportant à du harcèlement psychologique ou sexuel se soient produits, la plainte est classée sans suite. Lorsqu’un doute subsiste, une investigation formelle est ouverte. Elle comprend l’audition des témoins désignés par les parties et celle des personnes que le groupe Impact juge utiles. Elle comprend également la récolte des pièces pertinentes. L’investigation débouche sur un rapport qui établit les faits et désigne les éventuels auteurs et victimes de harcèlement.

Cette procédure peut également être initiée par l'autorité d'engagement, lorsqu’elle soupçonne des agissements abusifs, qu’ils soient psychologiques ou sexuels, au sein d’une entité. Le groupe Impact a également la compétence de décider d'office de l'ouverture d'une investigation, lorsque des plaintes répétées émanent d’un même secteur. Cette possibilité n’est utilisée que dans de rares circonstances.