Lois

Ordonnances

Arrêté

Règlements

Directives

  • Directives du 1er septembre 2007 concernant les exigences de dotation minimale en personnel soignant dans les établissements médico-sociaux et les divisions C d'hôpitaux Annexe B - Annexe C - Annexe D
  • Directives (PDF, 193 Ko) du 1er juin 2008 relatives à l'interruption de grossesse
  • Directive du 31 juillet 2008 relative aux connaissances professionnelles des responsables de l'exploitation d'organisations de soins à domicile
  • Directive du 31 juillet 2008 relative aux connaissances professionnelles des responsables de l'exploitation d'établissements médicaux de soins ambulatoires, d'établissements sanitaires apparentés et de maisons de naissance
  • Directive du 31 juillet 2008 relative aux connaissances professionnelles des responsables de l'exploitation d'établissements médico-sociaux
  • Directive (PDF, 441 Ko) du 31 juillet 2008 relative aux connaissances professionnelles des responsables de l'exploitation d'hôpitaux, de cliniques privées ou de centres de traitements et de réadaptation
  • Directive du 31 juillet 2008 relative aux exigences concernant la direction des soins dans les hôpitaux et cliniques privées de soins aigus - somatiques et psychiatriques, dans les centres de traitements et de réadaptation, les maisons de naissance et les établissements médicaux de soins ambulatoires
  • Directive du 31 juillet 2008 relative aux exigences concernant la direction des soins dans les établissements médico-sociaux et les divisions C d'hôpitaux
  • Recommandations du 31 juillet 2008 relatives aux conditions de délégation des actes médico-techniques, des soins et des gestes d'assistance aux actes de la vie quotidienne dans les EMS
  • Directive du 9 mars 2009 concernant le remplacement de durée limitée du pharmacien responsable par un assistant pharmacien
  • Directive (PDF, 172 Ko) du 8 décembre 2009 concernant le programme cantonal "Bureaux régionaux d'information et d'orientation" : cadre de référence pour l'orientation des patients
  • Directive du 22 mars 2010 concernant le remplacement de durée limitée du droguiste responsable par un droguiste CFC
  • Directive précisant la définition d'un centre de chirurgie ambulatoire
  • Directives (PDF, 2,68 Mo) relatives à la contribution de l'Etat au financement des services d'ambulances d'urgence et de sauvetage (avril 2017)
  • Directives (PDF, 23 Ko) d'application de la loi sur la santé publique sur l'assistance au suicide en établissement sanitaire reconnu d'intérêt public (janvier 2018) (PDF, 56 Ko)
  • Directives (PDF, 56 Ko) du 1er avril 2019 concernant le découpage géographique des réseaux de soins et carte du découpage
  • Directives (PDF, 105 Ko) architecturales d'exploitation, de construction ou de transformation d'établissements sanitaires dans le canton de Vaud 
  • Directives sur les urgences préhospitalières
  • Directive (PDF, 90 Ko) relative à l’interdiction de fumer dans les lieux de séjours permanents ou prolongés

Autres documents publiés par le Service de la santé publique

Registre répertoriant les équipements autorisés au 15 décembre 2015

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