Lois

Lois

Loi du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires reconnus d'intérêt public et des réseaux de soins - LPFES

Loi du 29 mai 1985 sur la santé publique

Loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées

Loi sur la protection des mineurs du 4 mai 2004

Loi du 30 janvier 2007 sur les réseaux de soins

Loi du 6 octobre 2009 sur l'Association vaudoise de soins à domicile

Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes

Loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme - loi sur les épidémies

Loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée

Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux

Loi d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et l'enfant du 29 mai

Code civil suisse

Arrêté

Arrêté du 5 juin 2000 relatif aux conditions d'exploitation et de financement des Unités d'accueil temporaire

Arrêté "clause du besoin" du 2 juillet 2008

Arrêté du 17 décembre 2014 dictant la liste des établissements médico-sociaux et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation (divisions C)

Directives

Directive (pdf, 709 Ko) du 31 juillet 2008 relative aux connaissances professionnelles des responsables de l'exploitation d'établissements médicaux de soins ambulatoires, d'établissements sanitaires apparentés et de maisons de naissance

Directive (pdf, 509 Ko) du 31 juillet 2008 relative aux connaissances professionnelles des responsables de l'exploitation d'établissements médico-sociaux

Directive (pdf, 441 Ko) du 31 juillet 2008 relative aux connaissances professionnelles des responsables de l'exploitation d'hôpitaux, de cliniques privées ou de centres de traitements et de réadaptation

Directive (pdf, 389 Ko) du 31 juillet 2008 relative aux exigences concernant la direction des soins dans les hôpitaux et cliniques privées de soins aigus - somatiques et psychiatriques, dans les centres de traitements et de réadaptation, les maisons de naissance et les établissements médicaux de soins ambulatoires

Directive (pdf, 400 Ko)du 31 juillet 2008 relative aux exigences concernant la direction des soins dans les établissements médico-sociaux et les divisions C d'hôpitaux

Directive (pdf, 1.25 Mo) du 9 mars 2009 concernant le remplacement de durée limitée du pharmacien responsable par un assistant pharmacien

Directive (pdf, 172 Ko) du 8 décembre 2009 concernant le programme cantonal "Bureaux régionaux d'information et d'orientation" : cadre de référence pour l'orientation des patients

Directive (pdf, 169 Ko) du 22 mars 2010 concernant le remplacement de durée limitée du droguiste responsable par un droguiste CFC

Directive (pdf, 886 Ko) sur la nomination des médecins cadres dans les hôpitaux privés reconnus d'intérêt public

Directives (pdf, 1.06 Mo) établies par le Département de la santé et de l'action sociale du canton de Vaud relatives au financement résiduel de l'Etat des soins effectués par les infirmiers et les infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante

Directive (pdf, 1.58 Mo) du 24 mars 2016 sur le processus de traitement des demandes de mise en service de nouveaux équipements

Directive (pdf, 765 Ko) du 24 mars 2016 sur l'établissement d'un dossier de demande

Directive (pdf, 623 Ko) du 24 mars 2016 sur les émoluments dont les requérants doivent s'acquitter lors du dépôt de leur demande de mise en service d'un équipement lourd

Directive (pdf, 815 Ko) du 24 mars 2016 sur l'annonce de remplacement des équipements

Directive (pdf, 895 Ko) du 24 mars 2016 sur la tenue, la mise à jour et la publication du registre des équipements autorisés

Directive (pdf, 309 Ko) du 28 juin 2016 sur sur la détermination des équipements médico-techniques qui sont soumis ou non à régulation

Directive (pdf, 849 Ko) du 12 décembre 2016 fixant les normes relatives à la comptabilité, à la collecte d'information, au reporting annuel et au système de contrôle interne des réseaux de santé

Directive (pdf, 86 Ko) du 14 juin 2018  précisant la définition d'un centre de chirurgie ambulatoire

Directives (pdf, 2.68 Mo) relatives à la contribution de l'Etat au financement des services d'ambulances d'urgence et de sauvetage (avril 2017)

Directives (pdf, 23 Ko) d'application de la loi sur la santé publique sur l'assistance au suicide en établissement sanitaire reconnu d'intérêt public (janvier 2018)

Directive (pdf, 2.74 Mo)du 1er avril 2019 relative à l'activité des hygiénistes dentaires

Directive (pdf, 56 Ko) du 1er avril 2019 concernant le découpage géographique des réseaux de soins et carte du découpage

Directive (pdf, 734 Ko) du 15 janvier 2021 relative aux placements à des fins d'assistance pour les médecins vaudois

Directive (pdf, 237 Ko) sur les organisations d'aide et de soins à domicile

Directive (pdf, 1.83 Mo) du 8 juillet 2021 relative à l'interruption de grossesse

Directives (pdf, 105 Ko) architecturales d'exploitation, de construction ou de transformation d'établissements sanitaires dans le canton de Vaud 

Directives sur les urgences préhospitalières

Directive (pdf, 90 Ko) relative à l’interdiction de fumer dans les lieux de séjours permanents ou prolongés

Directive (pdf, 228 Ko) du 22 août 2023 relative au transfet d'un patient vers un établissement de soins nécessitant le soutien de la Police (hors PLAFA)

Directive (pdf, 269 Ko) du 7 mars 2025 sur l'application du décret InvestPro fixant les conditions à remplir pour obtenir une aide financière à la formation Bachelor en soins infirmiers ;

Directive (pdf, 306 Ko) du 23 janvier 2025 concernant les exigences minimales en personnel
d'accompagnement dans les établissements médico-sociaux (EMS) de gériatrie et de psychiatrie de l'âge avancé et les divisions C d'hôpitaux

Directive (pdf, 491 Ko) du 9 décembre 2020 relative à la Commission professionnelle des infirmiers praticiens spécialisés (CP-IPS) ;

Directive (pdf, 2.68 Mo) du 1er octobre 2025 relative à l'interdiction de la publicité pour les produits du tabac et pour les alcools forts