Appel à projets - Formations continues dans le domaine des compétences de base
La Loi fédérale sur la formation continue (LFCo) a comme objectif de rendre l'apprentissage tout au long de la vie accessible à un public aussi large que possible.
Dans le cadre de cette loi, le Canton de Vaud met en œuvre un Programme cantonal pour l’encouragement à l’acquisition et au maintien des compétences de base des adultes couvrant la période 2025-2028. Ce programme, élaboré en collaboration avec la Confédération, vise principalement à soutenir des formations destinées aux adultes souhaitant acquérir ou maintenir les compétences de base nécessaires à leur insertion socio-professionnelle.
Les domaines de compétences ciblés par ce programme, conformément à l'article 13 de la LFCo, incluent :
- la lecture, l'écriture et l'expression orale en français
- les mathématiques élémentaires
- l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC)
Les formations soutenues financièrement doivent se dérouler au sein du Canton de Vaud et sont principalement destinées aux adultes aspirant à obtenir un titre du Secondaire II, qu'il s'agisse d'un certificat fédéral de capacité (CFC) ou d'une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP).
Conditions et modalités de subventionnement
Les porteuses et porteurs de projets sont invités à déposer leurs demandes de subvention auprès de la Direction générale de l'enseignement postobligatoire jusqu'au 30 juin 2024, conformément aux modalités détaillées dans la brochure ci-dessous:
Télécharger "Conditions et modalités de subventionnement" (pdf, 115 Ko)
Calendrier
- Délai pour le dépôt des projets: 30 juin 2024
- Décision par courrier postal: septembre 2024
- Signature des conventions: octobre 2024
Comment soumettre une demande de subventionnement?
Veuillez compléter un formulaire de demande de subvention et un plan de financement par projet de formation.
Veuillez remplir ces deux formulaires:
Veuillez joindre également à votre dossier:
- les statuts de l'entité à but non lucratif et la liste des membres de l'organe suprême de l’entité selon les statuts
- le certificat de qualité (EduQua ou équivalent)
- le rapport et le budget de l’année précédente si le cours existait déjà (donnée quantitative comprise)
Veuillez envoyer votre dossier complet à : fc.dgep(at)vd.ch
Toutes les informations fournies seront traitées de manière confidentielle et, en cas d'acceptation, serviront à la préparation d'une convention de subventionnement.
Référentiels de compétences de base
Lecture, écriture et expression orale
- Cadre d’orientation dans le domaine de la langue (SEFRI)
- Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR)
- Portfolio européen des langues (PEL)
Mathématiques élémentaires
Technologies de l'information et de la communication (TIC)
Bases légales
- Loi fédérale sur la formation continue (LFCo) du 20 juin 2014
- Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) du 13 décembre 2002
- Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) du 19 novembre 2003
- Règlement d’application de la Loi sur la formation professionnelle (RLVLFPr) du 30 juin 2010
- Loi vaudoise sur les subventions (LSubv) du 22 février 2005
- Règlement d’application de la Loi du 22 février 2005 sur les subventions (RLSubv)
Contact
Pour toute question concernant votre demande de subvention, vous pouvez contacter Mme Stéphanie Schot (Chargée de missions administratives ou stratégiques): stephanie.schot(at)vd.ch