Bases légales - Construction durable
- Programme de législature
- Loi vaudoise sur l’énergie (LVLEnE) (Art. 10, Exemplarité des autorités)
- Art. 24 du Règlement d'application de la loi sur l'énergie (RELEnE) sur l'Exemplarité de l'Etat
- Bases légales amiante