Direction générale de la fiscalité (DGF)

La Direction générale de la fiscalité est composée de deux entités, l'Administration cantonale des impôts (ACI) et le Registre foncier (RF).

L' Administration cantonale des impôts

L'Administration cantonale des impôts (ACI) compte près de 800 collaboratrices et collaborateurs répartis sur onze lieux de travail. La direction se trouve à la route de Berne 46 à Lausanne.

La mission de l'Administration cantonale des impôts consiste à percevoir les impôts en taxant les contribuables dans le cadre de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine, pour le compte du Canton, des Communes et de la Confédération.

Tout savoir sur les impôts

Le Registre foncier

Le Registre foncier compte près d'une centaine de collaboratrices et collaborateurs répartis sur six lieux de travail. La direction se trouve à la route de Berne 46 à Lausanne.

La mission principale des registres fonciers est de garantir l'état des droits et charges sur les immeubles en vertu du principe de la publicité du registre foncier. La règlementation est principalement basée sur le code civil et l'ordonnance fédérale.

Le conservateur participe également à l'estimation fiscale des immeubles et tient le secrétariat de la Commission d'estimation fiscale des immeubles.

La Direction du registre foncier exerce la surveillance générale de la gestion des conservateurs et le secrétariat de la commission foncière, section II en matière d'acquisition d'immeubles par des personnes étrangères (LFAIE).

Tout savoir sur le registre foncier


Actualités

Le canton de Vaud franchit le cap des 500'000 contribuables

Publié le

Le canton de Vaud a repris sa croissance démographique en 2020 et compte désormais 815'300 habitants, soit une augmentation de 9200 personnes en une année. Suivant cette évolution, le canton a franchi le cap des 500’000 contribuables pour la première fois de son histoire. Des contribuables qui ont permis au canton de franchir cette barre, en devenant majeur, par mariage, par l’obtention d’un permis C ou en arrivant d’un autre canton ou de l’étranger, ont été invités à marquer ce passage symbolique.

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Protéger ses données fiscales

Publié le

Dans la période où les contribuables doivent déposer leur déclaration d’impôt, la Direction générale de la fiscalité et les trois organes faîtiers des fiduciaires, membres de la commission fiscale, s’associent pour sensibiliser les contribuables à la protection de leurs données fiscales. L’autorité fiscale rappelle qu’elle ne demande en aucun cas les coordonnées financières des contribuables par téléphone ou par courriel. L’autorité fiscale encourage les contribuables qui font appel à une personne ou un organisme externe pour remplir leur déclaration d’impôt à s’adresser à un organisme ou à un professionnel reconnus.

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Projets et activités


Organisation

Les entités du service

La Direction générale de la fiscalité comprend:

L'Administration cantonale des impôts (ACI)

Le Registre foncier (RF)

Chiffres clés

495'114 contribuables personnes physiques

40'083 contribuables personnes morales

*833 collaboratrices et collaborateurs (759.80 Equivalent Plein Temps)

*44 apprenti-e-s

*66 stagiaires et auxiliaires


*Etat au 1er janvier 2021

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